REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
N°09/2025
NIF.09.984.05.01.50005.44
Le Wali de la Wilaya de BATNA, Direction de l'Administration locale, lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales pour :
ACQUISITION DEUX BUS
Les sociétés qui peuvent participer sont : Les fournisseurs ayant un registre de commerce dans la spécialité (producteur, agent agréé, distributeur agréé) et qui sont intéressés par le présent avis, Peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de 3 000,00 DA cache ou par un ordre de paiement au régisseure de la wilaya auprès de :
La Wilaya de Batna- Direction de l'Administration Locale - Service des Budgets et du Patrimoine. Bureau du patrimoine
Le cahier des charges doit comporter
le dossier de candidature contient :
01- la déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée et datée.
02- La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée et datée
03- Copie du registre de commerce électronique dans la spécialité.
04- les statuts pour les sociétés.
05- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
06- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2023 ou 2024.
07- Cople Numéro Identification Fiscale (NIF).
08- Copie Numéro Identification Statistique (NIS).
09- Copie de l'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) délivré au niveau du lieu d'activité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » ne dépasse pas (03) mois le jour d'ouverture des plis.
10- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.
11- Les références bancaires
Offre technique : Comprend les pièces suivantes :
01- le cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée et portant la mention (lu et accepté) sur la dernière page
02- La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée et datée.
03- Mémoire technique selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée.
04- Engagement de délai de livraison (maximum 03 mois) signé et cacheté par le soumissionnaire
05- Engagement de garantie signé et cacheté par le soumissionnaire
06 Joindre les documents nécessaires pour garantir le service après vente.
07- Joindre les fiches techniques du bus, (prospect-catalogue-photos)
L'offre financière : Comprend les pièces suivantes :
01- Lettre de soumission dûment remplie, signée et cachetée et datée selon modèle du cahier des charges.
02- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé selon modèle du cahier des charges.
03- Le devis quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé par le soumissionnaire.
La soumission doit être adressée à la direction de l'administration locale de la wilaya de BATNA sous pli anonyme portant la mention :
(A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES) A MONSIEUR LE WALI DE LA WILAYA DE BATNA –DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE AVIS D'APPEL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025 ACQUISITION DEUX BUS
La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jours avant 10H00 du matin à compter de la 1ère parution du présent avis dans la presse nationale ou au BOMOP.
La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le jour de dépôt des offres à 10h30 du matin au siège de la Wilaya de Batna, Direction de l'Administration Locale et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours à compter de la première parution de l'appel d'offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de cent cinq (105) jours à compter de la date de dépôt des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
N°09/2025
NIF.09.984.05.01.50005.44
Le Wali de la Wilaya de BATNA, Direction de l'Administration locale, lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales pour :
ACQUISITION DEUX BUS
Les sociétés qui peuvent participer sont : Les fournisseurs ayant un registre de commerce dans la spécialité (producteur, agent agréé, distributeur agréé) et qui sont intéressés par le présent avis, Peuvent retirer le cahier des charges contre un paiement de 3 000,00 DA cache ou par un ordre de paiement au régisseure de la wilaya auprès de :
La Wilaya de Batna- Direction de l'Administration Locale - Service des Budgets et du Patrimoine. Bureau du patrimoine
Le cahier des charges doit comporter
le dossier de candidature contient :
01- la déclaration de candidature selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée et datée.
02- La déclaration de probité selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée, cachetée et datée
03- Copie du registre de commerce électronique dans la spécialité.
04- les statuts pour les sociétés.
05- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
06- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année 2023 ou 2024.
07- Cople Numéro Identification Fiscale (NIF).
08- Copie Numéro Identification Statistique (NIS).
09- Copie de l'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) délivré au niveau du lieu d'activité portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs » ne dépasse pas (03) mois le jour d'ouverture des plis.
10- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.
11- Les références bancaires
Offre technique : Comprend les pièces suivantes :
01- le cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée et portant la mention (lu et accepté) sur la dernière page
02- La déclaration à souscrire selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée et datée.
03- Mémoire technique selon le modèle joint au cahier des charges dûment remplie, signée et cachetée.
04- Engagement de délai de livraison (maximum 03 mois) signé et cacheté par le soumissionnaire
05- Engagement de garantie signé et cacheté par le soumissionnaire
06 Joindre les documents nécessaires pour garantir le service après vente.
07- Joindre les fiches techniques du bus, (prospect-catalogue-photos)
L'offre financière : Comprend les pièces suivantes :
01- Lettre de soumission dûment remplie, signée et cachetée et datée selon modèle du cahier des charges.
02- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné et signé selon modèle du cahier des charges.
03- Le devis quantitatif et estimatif dûment renseigné et signé par le soumissionnaire.
La soumission doit être adressée à la direction de l'administration locale de la wilaya de BATNA sous pli anonyme portant la mention :
(A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES) A MONSIEUR LE WALI DE LA WILAYA DE BATNA –DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE AVIS D'APPEL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°09/2025 ACQUISITION DEUX BUS
La date de dépôt des offres est fixée au quinzième (15) jours avant 10H00 du matin à compter de la 1ère parution du présent avis dans la presse nationale ou au BOMOP.
La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le jour de dépôt des offres à 10h30 du matin au siège de la Wilaya de Batna, Direction de l'Administration Locale et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours à compter de la première parution de l'appel d'offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de cent cinq (105) jours à compter de la date de dépôt des offres.
