Prestation d'enlèvement des ordures ménagères et balayage en 03 lots 05/2025 2516036147 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE Wilaya de BATNA Daïra de Merouana Commune de Merouana N° Fiscale: 095705049055717 AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N°: 05/2025 Un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales est lancé par le P/A.P.C de Merouana pour Enlèvement des ordures ménagères et balayage pour l'année 2026 ; LOT N° 01: Enlèvement des ordures ménagères et balayage au secteur nº 01. LOT N° 02: Enlèvement des ordures ménagères et balayage au secteur nº 02. LOT N° 03: Enlèvement des ordures ménagères et balayage au secteur nº 03. Les entreprises, les commerçant et les artisans spécialisés dans ce domaine et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des finances et de comptabilité de L'A.P.C. contre le paiement de 2.000.00 DA. Auprès du trésorier des communes. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes: 1- Contenu du dossier de candidature: La déclaration de candidature dûment remplie, signé et caché La déclaration de probité dûment remplie, signé et caché Copie de statut de l'entreprise s'il ya lieu. Les documents relatifs aux pouvoirs habitants les personnes à engager l'entreprise. Copie du registre de commerce électronique ou carte d'artisan du soumissionnaire. Copie du Numéro d'identification fiscale (NIF). Copie de l'attestation de mise à jour CNAS. Copie de l'attestation de mise à jour CASNOS. Copie de l'extrait de rôle apuré ou échéancier (moins de trois mois), portant la mention (NON INSCRIT AU FICHIER NATIONAL DES FRAUDEURS). Capacités financière justifié par des bilans, C20 ou références bancaires (pour usage au besoin). Liste des moyens humains justifiée par des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale. Liste des moyens matériels justifiée par un PV de l'huissier de justice année 2025 et copies des cartes grises. II- Contenu de l'offre Technique: La déclaration à souscrire dûment remplie, signé et caché. Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif inscrit dans le cahier des charges. Le cahier des charges dûment remplie, signé et caché, portant à la dernière page la mention « lu et accepter » III- Contenu de l'offre financière: Lettre de soumission (remplie daté dûment signée et caché par le soumissionnaire). Bordereau des prix unitaires (remplie daté dûment signée et caché par le soumissionnaire). Détail quantitatif et estimatif (remplie daté dûment signée et caché par le soumissionnaire). A- Le dossier de candidature est placé dans une enveloppe cachée et fermée, portant la mention « dossier de candidature » et comportant le nom et l'adresse de l'entreprises, la référence de l'appel d'offre et son objet. B- Le dossier d'offre technique est placé dans une enveloppe cachée et fermée, portant la mention « Offre Technique » et portant le nom et l'adresse de l'entreprises, la référence de l'appel d'offres et son objet. C- Le dossier d'offre financière est placé dans une enveloppe cachée et fermée, portant la mention « Offre Financière » et portant le nom et l'adresse de l'entreprises, la référence de l'appel d'offres et son objet. Les trois enveloppes sont mises dans autre enveloppe anonyme, comportant la mention ((à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales nº: 05/2025: Enlèvement des ordures ménagères et balayage pour l'année 2026 ……… Objet de l'appel d'offres). Le dépôt des offres sera le dixième jour de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux à 10H00. L'ouverture des plis sera la même journée à 10H00 au siège de l'A.P.C de Merouana (salle des réunions). Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 100 jours. DK NEWS Anep: 2516036147 du 19/11/2025 A -=-=-=-

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya de BATNA

Daïra de Merouana

Commune de Merouana

N° Fiscale: 095705049055717

AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N°: 05/2025

Un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales est lancé par le P/A.P.C de Merouana pour Enlèvement des ordures ménagères et balayage pour l'année 2026 ;

LOT N° 01: Enlèvement des ordures ménagères et balayage au secteur nº 01. LOT N° 02: Enlèvement des ordures ménagères et balayage au secteur nº 02. LOT N° 03: Enlèvement des ordures ménagères et balayage au secteur nº 03.

Les entreprises, les commerçant et les artisans spécialisés dans ce domaine et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des finances et de comptabilité de L'A.P.C. contre le paiement de 2.000.00 DA. Auprès du trésorier des communes.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes:

1- Contenu du dossier de candidature:

1. La déclaration de candidature dûment remplie, signé et caché
2. La déclaration de probité dûment remplie, signé et caché
3. Copie de statut de l'entreprise s'il ya lieu.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habitants les personnes à engager l'entreprise.
5. Copie du registre de commerce électronique ou carte d'artisan du soumissionnaire.
6. Copie du Numéro d'identification fiscale (NIF).
7. Copie de l'attestation de mise à jour CNAS.
8. Copie de l'attestation de mise à jour CASNOS.
9. Copie de l'extrait de rôle apuré ou échéancier (moins de trois mois), portant la mention (NON INSCRIT AU FICHIER NATIONAL DES FRAUDEURS).
10. Capacités financière justifié par des bilans, C20 ou références bancaires (pour usage au besoin).
11. Liste des moyens humains justifiée par des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale.
12. Liste des moyens matériels justifiée par un PV de l'huissier de justice année 2025 et copies des cartes grises.

II- Contenu de l'offre Technique:

1. La déclaration à souscrire dûment remplie, signé et caché.
2. Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif inscrit dans le cahier des charges.
3. Le cahier des charges dûment remplie, signé et caché, portant à la dernière page la mention « lu et accepter »

III- Contenu de l'offre financière:

1. Lettre de soumission (remplie daté dûment signée et caché par le soumissionnaire).
2. Bordereau des prix unitaires (remplie daté dûment signée et caché par le soumissionnaire).
3. Détail quantitatif et estimatif (remplie daté dûment signée et caché par le soumissionnaire). A- Le dossier de candidature est placé dans une enveloppe cachée et fermée, portant la mention « dossier de candidature » et comportant le nom et l'adresse de l'entreprises, la référence de l'appel d'offre et son objet. B- Le dossier d'offre technique est placé dans une enveloppe cachée et fermée, portant la mention « Offre Technique » et portant le nom et l'adresse de l'entreprises, la référence de l'appel d'offres et son objet. C- Le dossier d'offre financière est placé dans une enveloppe cachée et fermée, portant la mention « Offre Financière » et portant le nom et l'adresse de l'entreprises, la référence de l'appel d'offres et son objet. Les trois enveloppes sont mises dans autre enveloppe anonyme, comportant la mention ((à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales nº: 05/2025: Enlèvement des ordures ménagères et balayage pour l'année 2026 ……… Objet de l'appel d'offres). Le dépôt des offres sera le dixième jour de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux à 10H00. L'ouverture des plis sera la même journée à 10H00 au siège de l'A.P.C de Merouana (salle des réunions). Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 100 jours.

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