AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC DES EXIGENCES MINIMALES EN MATIERE DE CAPACITE
N°: 04 / 2025
- En application de l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public
- En application de l'article 39 du la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marches publics Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de sidi makhlouf lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec des exigences minimales en matière de capacite pour l'opération:
Fourniture des produits alimentaires pour les cantines scolaire a sidi makhlouf l'an 2026
Conformément à l'article 54 et 55 du la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marches publics, Les fournisseurs intéressés peuvent tirer le cahier des charges par l'intermédiaire de l'intéressé personnellement ou de son représentant légal au moyen d'une procuration par le notaire auprès du Bureau des consultations et des marchés au siège de la commune de sidi makhlouf à compter de la date d'émission de la première annonce de cette demande pour les propositions dans les journaux nationaux et le bulletin officiel deş marchés du marchand public (BOMOP).
Le palement des droits de participation précisés d'un montant de: 2.000.00 DZD auprès de la trésorerie intercommunale à Sidi Makhlouf Ou au compte CCPN": 306806 clé 41, bureau poste Le dossier de candidature est constitué conformément aux articles 67 et 78 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et autorisations d'utilité publique.
L'offre d'Exécuter est constituée des documents suivants:
- Déclaration de candidature
- Une déclaration d'intégrité
- Copie de La loi fondamentale des sociétés
- Copie des documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement.
- Copie du registre du commerce: Commerce de gros, complexe commercial ou production, activité inscrite au registre du commerce et identique aux prestations spécifiées dans le devis quantitative et estimée
- Copie du certificat d'accréditation ou de licence pour les producteurs
- Copie de la carte d'identification fiscale (NIF).
- Copie d'une attestation de cotisation CNAS en cours de validité
- Copie du certificat de paiement CASNOS. Valable
- Une déclaration fiscale apurée ou prévue de moins de trois mois valide.
- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles
L'offre technique est constituée des documents suivants:
- Autorisation de souscription
- Chaque document permettant l'évaluation de l'offre technique, une note technique justificative
- Un cahier des charges contenant en fin de page la phrase « Lire et approuvé » écrite à la main.
- Reçue des droits de participation à l'appel d'offre
- Mémorandum technique et justificative
L'offre financière est constituée des documents suivants:
- Letter d'engagement
- Bordereau des prix unitaires
- Devis quantitatives et estimées
Sont exclus les documents suivants : déclaration d'exécuter + Abonnement permis + la note technique justificative
Capacités minimales conditionnelles
Les contractants concernés à participer au présent appel d'offre en fonction de la nature de leur activité commerciale réglementée et de la nature de l'activité qui fait l'objet du Cahier des charges et possèdent les capacités minimales requises dans le présent Appel d'Offres, sont:
- Les Commerçants Grossistes
- Les Centres commerciaux
- Les Producteurs Remarque: Les capacités minimales sont représentées en:
- Posséder d'un camion ou d'un véhicule utilitaire (froid), ou d'un contrat de location y compris: Carte grise + Certificat d'assurance valide + Carte de contrôle technique valide.
- Au moins Une certificat de bonne exécution similaire au contenu de l'appel d'offres. Selon l'article 69 du décret présidentiel susvisé, les documents justifiant les informations contenues dans la-déclaration de candidature ne sont demandés qu'au titulaire du marché, qui doit les produire dans les 10 jours à compter de la date de sa notification et avant l'annonce d'attribution provisoire subvention dans les journaux nationaux. NB: Les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Sidi Makhlouf (bureau de consultation et de marchés) dans une enveloppe principale fermée portant uniquement la mention suivante :
COMMUNE DE SIDI MAKHLOUF AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITE IL NE SERA OUVERT QUE PAR LE COMITE D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES ." NON DE L'OPERATION".
• Cette enveloppe contient trois (03) autres enveloppes fermées, la première enveloppe (L'offre d'Exécuter), la deuxième enveloppe (L'offre technique) et la troisième enveloppe (l'offre financière) qui comprend les documents précités • La date de dépôt des offres est fixée au "10" Jours à partir de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux, • Les candidats ou les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 10H30 au sièges de la la commune de sidi • La durée de validité de l'offre est déterminée comme suit: Le délai de préparation des offres plus 90 jours, (100) Jours.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC DES EXIGENCES MINIMALES EN MATIERE DE CAPACITE
N°: 04 / 2025
- En application de l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16.09.2015, portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public
- En application de l'article 39 du la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marches publics Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de sidi makhlouf lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec des exigences minimales en matière de capacite pour l'opération:
Fourniture des produits alimentaires pour les cantines scolaire a sidi makhlouf l'an 2026
Conformément à l'article 54 et 55 du la loi 23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles relatives aux marches publics, Les fournisseurs intéressés peuvent tirer le cahier des charges par l'intermédiaire de l'intéressé personnellement ou de son représentant légal au moyen d'une procuration par le notaire auprès du Bureau des consultations et des marchés au siège de la commune de sidi makhlouf à compter de la date d'émission de la première annonce de cette demande pour les propositions dans les journaux nationaux et le bulletin officiel deş marchés du marchand public (BOMOP).
Le palement des droits de participation précisés d'un montant de: 2.000.00 DZD auprès de la trésorerie intercommunale à Sidi Makhlouf Ou au compte CCPN": 306806 clé 41, bureau poste Le dossier de candidature est constitué conformément aux articles 67 et 78 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et autorisations d'utilité publique.
L'offre d'Exécuter est constituée des documents suivants:
- Déclaration de candidature
- Une déclaration d'intégrité
- Copie de La loi fondamentale des sociétés
- Copie des documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement.
- Copie du registre du commerce: Commerce de gros, complexe commercial ou production, activité inscrite au registre du commerce et identique aux prestations spécifiées dans le devis quantitative et estimée
- Copie du certificat d'accréditation ou de licence pour les producteurs
- Copie de la carte d'identification fiscale (NIF).
- Copie d'une attestation de cotisation CNAS en cours de validité
- Copie du certificat de paiement CASNOS. Valable
- Une déclaration fiscale apurée ou prévue de moins de trois mois valide.
- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles
L'offre technique est constituée des documents suivants:
- Autorisation de souscription
- Chaque document permettant l'évaluation de l'offre technique, une note technique justificative
- Un cahier des charges contenant en fin de page la phrase « Lire et approuvé » écrite à la main.
- Reçue des droits de participation à l'appel d'offre
- Mémorandum technique et justificative
L'offre financière est constituée des documents suivants:
- Letter d'engagement
- Bordereau des prix unitaires
- Devis quantitatives et estimées
Sont exclus les documents suivants : déclaration d'exécuter + Abonnement permis + la note technique justificative
Capacités minimales conditionnelles
Les contractants concernés à participer au présent appel d'offre en fonction de la nature de leur activité commerciale réglementée et de la nature de l'activité qui fait l'objet du Cahier des charges et possèdent les capacités minimales requises dans le présent Appel d'Offres, sont:
- Les Commerçants Grossistes
- Les Centres commerciaux
- Les Producteurs Remarque: Les capacités minimales sont représentées en:
- Posséder d'un camion ou d'un véhicule utilitaire (froid), ou d'un contrat de location y compris: Carte grise + Certificat d'assurance valide + Carte de contrôle technique valide.
- Au moins Une certificat de bonne exécution similaire au contenu de l'appel d'offres. Selon l'article 69 du décret présidentiel susvisé, les documents justifiant les informations contenues dans la-déclaration de candidature ne sont demandés qu'au titulaire du marché, qui doit les produire dans les 10 jours à compter de la date de sa notification et avant l'annonce d'attribution provisoire subvention dans les journaux nationaux. NB: Les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Sidi Makhlouf (bureau de consultation et de marchés) dans une enveloppe principale fermée portant uniquement la mention suivante :
COMMUNE DE SIDI MAKHLOUF AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITE IL NE SERA OUVERT QUE PAR LE COMITE D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES ." NON DE L'OPERATION".
• Cette enveloppe contient trois (03) autres enveloppes fermées, la première enveloppe (L'offre d'Exécuter), la deuxième enveloppe (L'offre technique) et la troisième enveloppe (l'offre financière) qui comprend les documents précités • La date de dépôt des offres est fixée au "10" Jours à partir de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux, • Les candidats ou les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 10H30 au sièges de la la commune de sidi • La durée de validité de l'offre est déterminée comme suit: Le délai de préparation des offres plus 90 jours, (100) Jours.
