REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°… ../MOD/ONA/2025
L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales qui a pour objet la maintenance curative des équipements et moyens d'exploitation des réseaux, d'ouvrages et des installations d'assainissement, réparti en treize (13) lots comme suit:
- Lot 01 : Acquisition de pompes et agitateurs;
- Lot 02 : Acquisition de Pièces hydrauliques spéciales;
- Lot 03 : Acquisition de système de manutention et de levage;
- Lot 04 : Acquisition d'instruments de mesure;
- Lot 05 : Acquisition de moteurs et réducteurs;
- Lot 06 : Acquisition de cellules MT et transformateurs de puissance MT/BT;
- Lot 07 : Acquisition d'équipements et de pièces d'usures hydromécaniques pour le matériel roulant spécifique;
- Lot 08 : Acquisition de moteurs et pièces d'usures mécanique pour matériel roulant spécifique;
- Lot 09 : Acquisition de pièces de rechange pour pompes et agitateurs;
- Lot 10 : Acquisition de pièces de rechange pour ponts et dégrilleurs;
- Lot 11 : Acquisition de pièces de rechange pour moteurs, réducteurs, surpresseurs et groupe électrogène;
- Lot 12 : Acquisition de pièces de rechange pour machines de déshydratation mécanique des boues;
- Lot 13 : Acquisition de composants et appareillage électrique.
Condition de participation:
- Le groupement d'entreprises n'est pas autorisé au titre du présent appel d'offres.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots;
- Les soumissionnaires peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots;
- Si un soumissionnaire est intéressé par un lot donné, son offre doit comprendre l'ensemble des articles objet du lot en question.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Conformément à l'article 43 de la loi 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondants au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité suivantes:
PREMIERE CONDITION C1 : CAPACITES PROFESSIONNELLES
- Etre fabricant (Assemblage ou montage): sur présentation d'un statut (personne morale) et d'un registre de commerce électronique justifiant une des activités suivantes:
- Equipements hydromécaniques, mécaniques et Pièces hydromécaniques;
- Equipements électromécaniques, Pièces de rechange électromécaniques, instrumentations et/ou manutention;
- Equipements électriques, Pièces électrique et/ou automatismes,
- Pièces détachées mécaniques.
- Etre Distributeur agréé ou fournisseur dument agréé par le fabricant ou importateur: sur présentation d'un registre de commerce électronique spécifiant l'activité ou contrat liant le distributeur ou le fournisseur au fabricant des:
- Equipements hydromécaniques, mécaniques et Pièces hydromécaniques;
- Equipements électromécaniques, Pièces de rechange électromécaniques, instrumentations et/ou manutention;
- Equipements électriques, Pièces électrique et/ou automatismes,
- Pièces détachées mécaniques.
- Etre fabricant (Assemblage ou montage): sur présentation d'un statut (personne morale) et d'un registre de commerce électronique justifiant une des activités suivantes:
DEUXIEME CONDITION C2 : CAPACITES FINANCIERES
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice, sur les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), égal ou supérieur à:
- 100 millions de DA, pour le lot 01;
- 10 millions de DA, pour chacun des lots : 02, 03, 11 et 12;
- 15 millions de DA, pour chacun des lots : 06, 08, 09,10 et 13;
- 30 millions de DA, pour chacun des lots : 04, 05 et 07.
TROISIEME CONDITION C3 : CAPACITES TECHNIQUES
Avoir effectué une opération de fourniture ou vente durant les dix (10) dernières années, un nombre cumulé égal ou supérieur aux fournitures suivantes:
* 40 pompes et agitateurs pour lot 1; * 80 Pièces hydrauliques spéciales pour lot 2; * 30 systèmes de manutention et de levage pour lot 3; * 30 instruments de mesure pour lot 4; * 30 moteurs et réducteurs pour lot 5; * 15 cellules MT et transformateurs de puissance MT/BT pour lot 06; * 04 pompes hautes pression et 04 pompes à vide pour des camions spécifiques (tous types confondus) pour le lot 7; * 10 moteurs pour camion type SNVI k120 pour le lot 8; * 100 pièces de rechange pour les lots 9, 10, 11 et 12; * 50 composants et appareillage électrique pour lot 13.
La condition de chaque lot doit être justifiée par la présentation des procès-verbaux de réceptions définitives et/ou des attestations de bonne exécution, affichant le nombre d'unités vendues, ainsi que la date de la vente délivrés et signés par les maître d'ouvrage et/ou les clients concernés.
Si l'une des conditions 1, 2 ou 3 mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Groupements momentané d'entreprises:
En vue de la nature des pièces mécaniques, hydromécaniques et électrique objet du présent appel d'offres, le groupement d'entreprises n'est pas autorisé dans le présent appel d'offres.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de vingt-cing mille dinars (25 000,00) Dinars Algériens au compte N°003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural, Agence Bir Khadem.
Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de son offre financière et ce pour tout offre dont le montant est supérieur à trois cents (300) millions de dinars.
Dans le cas où le soumissionnaire présente une offre pour plusieurs lots et le montant de l'ensemble des lots dépassent les 300 millions de dinars, il est tenu de présenter une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de la somme des offres financière des lots considérés.
Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la caisse de garantie des Marchés Publics.
Le cahier des charges peut être retiré immédiatement après la publication du présent avis, auprès du bureau des marchés de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement
Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger. Bureau des marchés : 213 023 92. 21.79
Les offres doivent comporter pour chaque lot, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et ce conformément à l'article 15 de l'instruction aux soumissionnaires. Ces trois dossiers seront Insérés dans des enveloppes séparées et cachetées portant le nom du soumissionnaire, ces trois enveloppes seront mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante:
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°…. ..50… /MOD/ONA/2025
MAINTENANCE CURATIVE DES EQUIPEMENTS ET MOYENS D'EXPLOITATION DES RESEAUX, D'OUVRAGES ET DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT, REPARTIE EN
TREIZE (13) LOTS
Lot…:
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de vingt-un (21) Jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA à 12 H. Si le jour du dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de délai de préparation à 13 h30
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
ANEP : 2516035017- Le Jour d'Algérie - N° 6597 - Lundi 10 novembre 2025
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°… ../MOD/ONA/2025
L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales qui a pour objet la maintenance curative des équipements et moyens d'exploitation des réseaux, d'ouvrages et des installations d'assainissement, réparti en treize (13) lots comme suit:
- Lot 01 : Acquisition de pompes et agitateurs;
- Lot 02 : Acquisition de Pièces hydrauliques spéciales;
- Lot 03 : Acquisition de système de manutention et de levage;
- Lot 04 : Acquisition d'instruments de mesure;
- Lot 05 : Acquisition de moteurs et réducteurs;
- Lot 06 : Acquisition de cellules MT et transformateurs de puissance MT/BT;
- Lot 07 : Acquisition d'équipements et de pièces d'usures hydromécaniques pour le matériel roulant spécifique;
- Lot 08 : Acquisition de moteurs et pièces d'usures mécanique pour matériel roulant spécifique;
- Lot 09 : Acquisition de pièces de rechange pour pompes et agitateurs;
- Lot 10 : Acquisition de pièces de rechange pour ponts et dégrilleurs;
- Lot 11 : Acquisition de pièces de rechange pour moteurs, réducteurs, surpresseurs et groupe électrogène;
- Lot 12 : Acquisition de pièces de rechange pour machines de déshydratation mécanique des boues;
- Lot 13 : Acquisition de composants et appareillage électrique.
Condition de participation:
- Le groupement d'entreprises n'est pas autorisé au titre du présent appel d'offres.
- Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots;
- Les soumissionnaires peuvent être retenus pour un ou plusieurs lots;
- Si un soumissionnaire est intéressé par un lot donné, son offre doit comprendre l'ensemble des articles objet du lot en question.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Conformément à l'article 43 de la loi 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondants au 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité suivantes:
PREMIERE CONDITION C1 : CAPACITES PROFESSIONNELLES
- Etre fabricant (Assemblage ou montage): sur présentation d'un statut (personne morale) et d'un registre de commerce électronique justifiant une des activités suivantes:
- Equipements hydromécaniques, mécaniques et Pièces hydromécaniques;
- Equipements électromécaniques, Pièces de rechange électromécaniques, instrumentations et/ou manutention;
- Equipements électriques, Pièces électrique et/ou automatismes,
- Pièces détachées mécaniques.
- Etre Distributeur agréé ou fournisseur dument agréé par le fabricant ou importateur: sur présentation d'un registre de commerce électronique spécifiant l'activité ou contrat liant le distributeur ou le fournisseur au fabricant des:
- Equipements hydromécaniques, mécaniques et Pièces hydromécaniques;
- Equipements électromécaniques, Pièces de rechange électromécaniques, instrumentations et/ou manutention;
- Equipements électriques, Pièces électrique et/ou automatismes,
- Pièces détachées mécaniques.
- Etre fabricant (Assemblage ou montage): sur présentation d'un statut (personne morale) et d'un registre de commerce électronique justifiant une des activités suivantes:
DEUXIEME CONDITION C2 : CAPACITES FINANCIERES
Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice, sur les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), égal ou supérieur à:
- 100 millions de DA, pour le lot 01;
- 10 millions de DA, pour chacun des lots : 02, 03, 11 et 12;
- 15 millions de DA, pour chacun des lots : 06, 08, 09,10 et 13;
- 30 millions de DA, pour chacun des lots : 04, 05 et 07.
TROISIEME CONDITION C3 : CAPACITES TECHNIQUES
Avoir effectué une opération de fourniture ou vente durant les dix (10) dernières années, un nombre cumulé égal ou supérieur aux fournitures suivantes:
* 40 pompes et agitateurs pour lot 1; * 80 Pièces hydrauliques spéciales pour lot 2; * 30 systèmes de manutention et de levage pour lot 3; * 30 instruments de mesure pour lot 4; * 30 moteurs et réducteurs pour lot 5; * 15 cellules MT et transformateurs de puissance MT/BT pour lot 06; * 04 pompes hautes pression et 04 pompes à vide pour des camions spécifiques (tous types confondus) pour le lot 7; * 10 moteurs pour camion type SNVI k120 pour le lot 8; * 100 pièces de rechange pour les lots 9, 10, 11 et 12; * 50 composants et appareillage électrique pour lot 13.
La condition de chaque lot doit être justifiée par la présentation des procès-verbaux de réceptions définitives et/ou des attestations de bonne exécution, affichant le nombre d'unités vendues, ainsi que la date de la vente délivrés et signés par les maître d'ouvrage et/ou les clients concernés.
Si l'une des conditions 1, 2 ou 3 mentionnées ci-dessus n'est pas satisfaite par un soumissionnaire, son offre sera considérée comme non éligible et sera donc écartée.
Groupements momentané d'entreprises:
En vue de la nature des pièces mécaniques, hydromécaniques et électrique objet du présent appel d'offres, le groupement d'entreprises n'est pas autorisé dans le présent appel d'offres.
Le retrait du Cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de vingt-cing mille dinars (25 000,00) Dinars Algériens au compte N°003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et du Développement Rural, Agence Bir Khadem.
Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de son offre financière et ce pour tout offre dont le montant est supérieur à trois cents (300) millions de dinars.
Dans le cas où le soumissionnaire présente une offre pour plusieurs lots et le montant de l'ensemble des lots dépassent les 300 millions de dinars, il est tenu de présenter une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du montant de la somme des offres financière des lots considérés.
Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la caisse de garantie des Marchés Publics.
Le cahier des charges peut être retiré immédiatement après la publication du présent avis, auprès du bureau des marchés de la Direction Générale de l'Office National de l'Assainissement
Sis au Carrefour Sidi Arcine - Route de Baraki- Alger. Bureau des marchés : 213 023 92. 21.79
Les offres doivent comporter pour chaque lot, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et ce conformément à l'article 15 de l'instruction aux soumissionnaires. Ces trois dossiers seront Insérés dans des enveloppes séparées et cachetées portant le nom du soumissionnaire, ces trois enveloppes seront mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante:
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°…. ..50… /MOD/ONA/2025
MAINTENANCE CURATIVE DES EQUIPEMENTS ET MOYENS D'EXPLOITATION DES RESEAUX, D'OUVRAGES ET DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT, REPARTIE EN
TREIZE (13) LOTS
Lot…:
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de vingt-un (21) Jours à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.
La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA à 12 H. Si le jour du dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date et l'heure d'ouverture des plis correspondent au dernier jour de délai de préparation à 13 h30
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
ANEP : 2516035017- Le Jour d'Algérie - N° 6597 - Lundi 10 novembre 2025
