CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
Capacités techniques: disposant des moyens humains et les références professionnelles suivantes :
Moyens humains: Justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS moins de 03 mois ou CASNOS en cours de validité et relevé de carrière établi par les services CNAS ou certificat de travail il s'agit de:
- Un architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
NB:
- L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente.
- Dans le cas où le bureau d'étude a présenté un diplôme supérieur à celui exigé dans le présent cahier des charges, ce dernier sera pris en considération.
- - Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Références professionnelles: Ayant déjà conçu et suivi, un projet classé à la catégorie « B » ou deux (02) projets catégorie « A ». A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics et en adoptant, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) ci-dessous:
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| Projet ≤11 logts | Equipement de cat «A» |
| 11<Projet≤150logts | Equipement de cat «B» |
| 150<Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C» |
| 1000<Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D» |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E» |
a) Capacités professionnelles
✓ Pour les architectes agréés, justifier:
- De l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
✓ Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant cumulé un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des trois (03) meilleurs chiffres d'affaire des (05) dernière années. Joindre trois (03) copies de déclaration des impôts forfaitaires unique ou trois (03) bilans financiers des cinq (05) dernières années, déposés auprès des services compétents.
NB: Pour les bureaux d'études de nouvelle création le cumule des bilans sera calculé au prorata des années d'exercice.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges
NB:
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.
- - Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement de bureaux d'étude d'architecture, intéressés par le présent concours, peuvent retirer le cahier des charges auprès Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue MALOULI AHMED M'DOUHA. Tizi-Ouzou au niveau du service du suivi des marchés publics.
La durée de préparation des offres du présent concours est fixée à trente Cinq(35) jours répartie en deux phases:
- Pour le dossier de candidature, de: 10 jours, les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.
- Pour l'offre technique, de prestation et financier, de: 25 jours, à compter de la première parution de l'avis de presse portant la liste des candidats retenus après évaluation de la phase de candidature.
Les soumissions doivent être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 21 du cahier des charges.
Dans une première phase:
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le…………………………………………………………………au plus tard à 10h00.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des dossiers de candidatures qui aura lieu le dernier jour de la durée de leur préparation, soit le………………………………………………………….à 10h30.
Dans une deuxième phase:
La date et l'heure limite de dépôt des offres techniques, des prestations et des offres financières sont fixées dans le courrier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours.
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
Le délai de validité des offres est équivalent à la durée de préparation des offres accordées aux soumissionnaires augmenté de trois (03) mois.
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
Capacités techniques: disposant des moyens humains et les références professionnelles suivantes :
Moyens humains: Justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS moins de 03 mois ou CASNOS en cours de validité et relevé de carrière établi par les services CNAS ou certificat de travail il s'agit de:
- Un architecte ou ingénieur chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
NB:
- L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente.
- Dans le cas où le bureau d'étude a présenté un diplôme supérieur à celui exigé dans le présent cahier des charges, ce dernier sera pris en considération.
- - Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Références professionnelles: Ayant déjà conçu et suivi, un projet classé à la catégorie « B » ou deux (02) projets catégorie « A ». A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics et en adoptant, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) ci-dessous:
| Projet de logement | Equivalent en projet d'équipement |
|---|---|
| Projet ≤11 logts | Equipement de cat «A» |
| 11<Projet≤150logts | Equipement de cat «B» |
| 150<Projet≤1000 logts | Equipement de cat «C» |
| 1000<Projet≤2000 logts | Equipement de cat «D» |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E» |
a) Capacités professionnelles
✓ Pour les architectes agréés, justifier:
- De l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
✓ Pour les bureaux d'études publics, justifier:
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires ayant cumulé un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des trois (03) meilleurs chiffres d'affaire des (05) dernière années. Joindre trois (03) copies de déclaration des impôts forfaitaires unique ou trois (03) bilans financiers des cinq (05) dernières années, déposés auprès des services compétents.
NB: Pour les bureaux d'études de nouvelle création le cumule des bilans sera calculé au prorata des années d'exercice.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges
NB:
- Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement.
- - Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement de bureaux d'étude d'architecture, intéressés par le présent concours, peuvent retirer le cahier des charges auprès Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue MALOULI AHMED M'DOUHA. Tizi-Ouzou au niveau du service du suivi des marchés publics.
La durée de préparation des offres du présent concours est fixée à trente Cinq(35) jours répartie en deux phases:
- Pour le dossier de candidature, de: 10 jours, les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.
- Pour l'offre technique, de prestation et financier, de: 25 jours, à compter de la première parution de l'avis de presse portant la liste des candidats retenus après évaluation de la phase de candidature.
Les soumissions doivent être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l'article 21 du cahier des charges.
Dans une première phase:
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le…………………………………………………………………au plus tard à 10h00.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des dossiers de candidatures qui aura lieu le dernier jour de la durée de leur préparation, soit le………………………………………………………….à 10h30.
Dans une deuxième phase:
La date et l'heure limite de dépôt des offres techniques, des prestations et des offres financières sont fixées dans le courrier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours.
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
Le délai de validité des offres est équivalent à la durée de préparation des offres accordées aux soumissionnaires augmenté de trois (03) mois.
