Suivi de la realisation d'un centre de proximite des impots 112/2025 2531014532 République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES NIF: 41124000022199 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 112/2025 La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au SUIVI DE LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cités : a. Capacité professionnelle: Pour les architectes agréés, justifiant : Mise à jour de l'agrément de l'année en cours délivré par L'ordre des architectes. Et d'un acte notarié en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP), (architecte agrée avec architecte agrée ou architecte agrée avec ingénieur en génie civil agrée) + mise à jour de l'agrément de l'année en cours Pour les bureaux d'études publics, justifiant : De statut d'entreprise public économique (EPE) Capacité financière: Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel cumulé durant les trois dernières années (2022 - 2023 - 2024): supérieur ou égale à: 5 000 000,00 DA. Les bilans des Trois années dernières années (2022 - 2023 - 2024) visées par les services des impôts. Capacités techniques: Références professionnelles : Ayant déjà assuré durant les 05 dernières années (2020-2024), (étude et suivi ou suivi) d'un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux (02) projets classé à la catégorie «B» à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics. Dans le cadre d'un groupement: Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Etaux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. Le groupement momentané solidaire (nature exigée) d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire. Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un acte notarié entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges. L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire NB : Les BET public doivent présentés un statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'étude ou d'un décret de création ou un extrait du registre commerce portant code architecture (607009) Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre d'ouvrage Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir : 1- Le dossier de candidature contient : Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise: tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants: a/Capacités professionnelles : agrément (voir l'article 02 du cahier des charges) b/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (voir l'article 02 et 18 du cahier des charges) N. B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit: Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique; extrait de casier judiciaire valide le jour d'ouverture des plis pièces fiscal et parafiscal (CNAS, CASNOS. CACOBATH). l'Extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents; Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale; Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale. 2- L'offre technique contient : une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée; le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 3- L'offre financière contient : la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée; en chiffre et en lettre le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée; le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée; Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » avis de consultation N°../25«SUIVI DE LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS" Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad Boulenouar HAI EL BADR SIDI BEL ABBES> NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées. La date de dépôt des offres est fixée le 10eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00. Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes. LE RÉGIONAL ANEP N° 2531014532 - 05-11-2025 LA DIRECTRICE A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DE L'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION

DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

NIF: 41124000022199

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 112/2025

La Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sidi Bel Abbes lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif au SUIVI DE LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS

Tout opérateur économique, pouvant être une ou plusieurs personne(s) physique(s) et/ou morale(s) publique(s) ou privée(s) s'engagent individuellement ou solidairement dans le cadre d'un groupement momentané, ayant le droit de participer à cet avis est celui dont les capacités répondent aux critères sous cités :

a. Capacité professionnelle:

Pour les architectes agréés, justifiant :

• Mise à jour de l'agrément de l'année en cours délivré par L'ordre des architectes.
• Et d'un acte notarié en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP), (architecte agrée avec architecte agrée ou architecte agrée avec ingénieur en génie civil agrée) + mise à jour de l'agrément de l'année en cours

Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

• De statut d'entreprise public économique (EPE)

Capacité financière:

• Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel cumulé durant les trois dernières années (2022 - 2023 - 2024): supérieur ou égale à: 5 000 000,00 DA.
• Les bilans des Trois années dernières années (2022 - 2023 - 2024) visées par les services des impôts.

Capacités techniques:

Références professionnelles :

• Ayant déjà assuré durant les 05 dernières années (2020-2024), (étude et suivi ou suivi) d'un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux (02) projets classé à la catégorie «B» à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics.

Dans le cadre d'un groupement:

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03, 44,55 et 112 de la loi n°23-12 du 02 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Etaux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentané solidaire (nature exigée) d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un acte notarié entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire

NB :

• Les BET public doivent présentés un statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'étude ou d'un décret de création ou un extrait du registre commerce portant code architecture (607009)
• Les références professionnelles seront justifiées par attestations délivrées par un maitre d'ouvrage

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

Les offres comprendront un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière à savoir :

1- Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
• Une déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire,
• Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas ou celui-ci est une société commerciale
• les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise:
• tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
• a/Capacités professionnelles : agrément (voir l'article 02 du cahier des charges)
• b/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles (voir l'article 02 et 18 du cahier des charges)
• N. B: Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés uniquement de l'attributaire provisoire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Ces documents sont notamment constitués par ce qui suit:
• Une copie de l'extrait du registre de commerce électronique;
• extrait de casier judiciaire valide le jour d'ouverture des plis
• pièces fiscal et parafiscal (CNAS, CASNOS. CACOBATH). l'Extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents;
• Une copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale;
• Une copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l'année 2024 délivrée par les services du Centre National du Registre de Commerce, pour les soumissionnaires ayant le statut de société commerciale.

2- L'offre technique contient :

• une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et paraphée;
• le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

3- L'offre financière contient :

• la lettre de soumission renseignée, datée, visée et paraphée; en chiffre et en lettre
• le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, signée, cachetée et datée;
• le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplie, signée, cachetée et datée;
• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » avis de consultation N°../25«SUIVI DE LA REALISATION D'UN CENTRE DE PROXIMITE DES IMPOTS (CPI) A BENBADIS"

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général auprès de la direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de la Construction de la wilaya de Sidi Bel Abbes « Rue El Moudjahed Menad Boulenouar HAI EL BADR SIDI BEL ABBES>

NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

• La date de dépôt des offres est fixée le 10eme jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.
• Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois
• Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la D.U.A.C de Sidi Bel Abbes.

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