Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°37/2025
La Direction des Equipements Publics de la wilaya de ouled djellal lance un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales conformément aux articles : 36,37,38 et 39 du LA Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les régeles générales relatives au marchés publics pour l'appel d'offre :
- SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL A OULED DJELLAL AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE
Il s'agit d'un appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales restreint aux Architectes agréés seuls ou en groupement, inscrits au tableau national de l'Ordre des Architectes, et les ingénieurs en génie civil agréés seuls ou en groupement et en possession d'un agrément en cours de validité ainsi qu'aux les bureaux d'études publics Justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières demandées à l'article 03 du cahier des charges.
## ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS :
A/Capacités professionnelles:
- Pour les architectes agréés, justifier: - Une cople de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours.
- Pour les ingénieurs en génie civil agréés, justifier: - Une copie de l'agrément délivré par (MHUV)de l'année en cours.
- Pour les bureaux d'études publics, justifier: - Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création. - Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
- Pour les groupements des Architectes agréés, justifier: - Protocole d'accord de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
B/ Capacité financière
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des meilleurs 03 années au cours des cinq dernières années (-2020-2021-2022-2023-2024.)
C/ Référence professionnelles des bureaux d'études dans le domaine du bâtiment: disposant des références professionnelles suivantes :
- (Etude et suivi)d'un projet classé à la catégorie «B» ou plus, ou 02 projets classés dans la catégorie «A»
D/Capacités techniques:
Un chef projet Architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie-civil ou master en génie civil de 03 ans d'expérience minimum.
Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment de 02 ans d'expérience minimum.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Il n'est pas permis le groupement entre bureaux d'études spécialisés en génie civil et en architecture.
Les offres doivent Comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. (La liste détaillée à l'artide 20 modalité d'évaluation des offres relatifs à l'instruction aux soumissionnaires) A/ le dossier de Candidature Contient :"une déclaration de probité." une déclaration de candidature." Annexe (dossier de Candidature) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats B/l'Offre Technique Contient :"Une déclaration à souscrire." Tout document permettant dévaluer l'offre technique." un mémoire technique justificatif. offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepte" C/l'Offre Financière Contient: La lettre de soumission. "Le détail honoraires de la prestation d'étude et sulvi Le dossier de candidature, l' offre technique et l' offre financière Sont insérées dans des enveloppes séparés et cachetée, indiquant la dénomination de bureau d'études, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «l' offre technique » ou « offre financière » selon le cas. ces enveloppes sont mises dans une autres enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
L'objet de l'appel d'offres - A Monsieur: le directeur des Equipements Publics de la wilaya de Ouled Djellal appel d'offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°:37./2025
- L'objet de l'appel d'offres:
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL A OULED DJELLAL AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE
«à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Le délal accordé à la préparation et au dépôt des offres est de quinze (15) jours par référence à la première parution dans la presse ou le BOMOP. La réception des plis est fixée à la date de dépôt des offres qui sera mentionnées à l'article 27 du cahier des charges à 10.00h. L'ouverture des plis aura lieu en séance ouvert à 10 h.00 le dernier Jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya de OULED DJELLAL, si ce dernier coincide, un jour férié ou un jour de repos le dépôt des offres aura lieu le jour qui suit.
- La durée de validité des offres est égale à la durée des préparations des offres augmentée de 03 mois.
OBS: Les soumissionnaires sont invites a assister a l'ouverture des plis-dossier de candidature
Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°37/2025
La Direction des Equipements Publics de la wilaya de ouled djellal lance un Avis d'Appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales conformément aux articles : 36,37,38 et 39 du LA Loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les régeles générales relatives au marchés publics pour l'appel d'offre :
- SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL A OULED DJELLAL AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE
Il s'agit d'un appel d'Offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales restreint aux Architectes agréés seuls ou en groupement, inscrits au tableau national de l'Ordre des Architectes, et les ingénieurs en génie civil agréés seuls ou en groupement et en possession d'un agrément en cours de validité ainsi qu'aux les bureaux d'études publics Justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières demandées à l'article 03 du cahier des charges.
## ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS :
A/Capacités professionnelles:
- Pour les architectes agréés, justifier: - Une cople de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours.
- Pour les ingénieurs en génie civil agréés, justifier: - Une copie de l'agrément délivré par (MHUV)de l'année en cours.
- Pour les bureaux d'études publics, justifier: - Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création. - Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
- Pour les groupements des Architectes agréés, justifier: - Protocole d'accord de groupement et/ou statut en cas de société(SCP).
B/ Capacité financière
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire moyen égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire moyen des meilleurs 03 années au cours des cinq dernières années (-2020-2021-2022-2023-2024.)
C/ Référence professionnelles des bureaux d'études dans le domaine du bâtiment: disposant des références professionnelles suivantes :
- (Etude et suivi)d'un projet classé à la catégorie «B» ou plus, ou 02 projets classés dans la catégorie «A»
D/Capacités techniques:
Un chef projet Architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie-civil ou master en génie civil de 03 ans d'expérience minimum.
Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment de 02 ans d'expérience minimum.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Il n'est pas permis le groupement entre bureaux d'études spécialisés en génie civil et en architecture.
Les offres doivent Comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. (La liste détaillée à l'artide 20 modalité d'évaluation des offres relatifs à l'instruction aux soumissionnaires) A/ le dossier de Candidature Contient :"une déclaration de probité." une déclaration de candidature." Annexe (dossier de Candidature) Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats B/l'Offre Technique Contient :"Une déclaration à souscrire." Tout document permettant dévaluer l'offre technique." un mémoire technique justificatif. offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepte" C/l'Offre Financière Contient: La lettre de soumission. "Le détail honoraires de la prestation d'étude et sulvi Le dossier de candidature, l' offre technique et l' offre financière Sont insérées dans des enveloppes séparés et cachetée, indiquant la dénomination de bureau d'études, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », «l' offre technique » ou « offre financière » selon le cas. ces enveloppes sont mises dans une autres enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention: à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.
L'objet de l'appel d'offres - A Monsieur: le directeur des Equipements Publics de la wilaya de Ouled Djellal appel d'offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N°:37./2025
- L'objet de l'appel d'offres:
SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL A OULED DJELLAL AVEC 02 LOGEMENTS D'ASTREINTE
«à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Le délal accordé à la préparation et au dépôt des offres est de quinze (15) jours par référence à la première parution dans la presse ou le BOMOP. La réception des plis est fixée à la date de dépôt des offres qui sera mentionnées à l'article 27 du cahier des charges à 10.00h. L'ouverture des plis aura lieu en séance ouvert à 10 h.00 le dernier Jour correspondant à la date de dépôt des offres au siège de la Direction des équipements publics de la Wilaya de OULED DJELLAL, si ce dernier coincide, un jour férié ou un jour de repos le dépôt des offres aura lieu le jour qui suit.
- La durée de validité des offres est égale à la durée des préparations des offres augmentée de 03 mois.
OBS: Les soumissionnaires sont invites a assister a l'ouverture des plis-dossier de candidature
