الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BOUMERDES DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION N°…………DSP/2025 NIF: 408016000035061.
Avis de concours national restreint N° 0.4/DSP/2025
La Direction de la santé et de la Population de la Wilaya de Boumerdes lance un avis de concours national restreint pour la maitrise d'œuvre (Etude et suivi) pour la réalisation du siège de la direction de la santé et de la population a Boumerdes
Les Bureau d'études peuvent retirer le cahier des charges gratuitement au niveau du bureau de planification 2 ètages auprès de :
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE BOUMERDES ROUTE NATIONALE N°24, ALLIGUIA BOUMERDES
Le dossier de soumission comprend, un dossier de candidature, une offre technique-prestations et une offre financière.
A-Dossier de candidature:
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de candidature comprendra:
10- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et daté par le candidat dont laquelle le candidat atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
- détient un numéro d'identification fiscale.
11- Une déclaration de probité;
12- Les statuts pour les sociétés civiles professionnelles.
13- Numéro d'Immatriculation Statistique (NIS).
14- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour l'année 2023.
15- Extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés commerciales (personnes morales).
16- Relevé d'identité Bancaire (R.I.B)
17- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET;
18- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats:
d. Capacités professionnelles: Certificat d'agrément au Conseil National de l'Ordre des Architectes Algériens (C.N.O.A.A) de l'année en cours (2025). e. Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2022-2023-2024). f. Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (Joindre dossier d'éligibilité y compris les listes moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonnes exécutions, signées par les maîtres d'ouvrages publics ou tout autre document portant la mention: « exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) réalisés.)
Il n'est pas exdgé aux candidats de présenter des documents certifiés conformes à l'original.
Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux.
L'attributaire du marché est tenu de fournir les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa saisine avant la publication de l'avis d'attribution. Passé ce délal l'offre concernée sera écartée et ce conformément à l'article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
PHASE 2:
OFFRE TECHNIQUE-PRESTATIONS-OFFRE FINANCIERE:
Dans cette phase, conformément à l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et après l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leur évaluation, les candidats présélectionnés, sont invités à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.
Les candidats pré qualifiés à l'évaluation des dossiers de candidatures seront invités, par Fax ou par courrier, à remettre les prestations, l'offre technique et l'offre financière.
A /CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE:
- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat;
- Le cahier des charges (C.P.S, règlement du concours et C.P.C) daté, paraphé, signé par le candidat et portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif renseigné et signé sous peine de rejet de l'offre contenant les pièces suivantes: Diplômes + les C.V + les certificats et/ou les attestations de travail ainsi que les attestations d'affiliation C.N.A.S établies au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis y compris fiches carrières ou certificats de travail ou C.A.S.N.O.S en cours de validité + coples cartes grises y compris contrats d'assurances et contrôle technique en cours de validité + factures d'achats établies par les fournisseurs accompagnés d'un P.V huissier de Justice moins d'une année à la date d'ouverture des plis, pour le matériel de bureau et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (voir modèle du mémoire technique en annexe 3).
NB:
Le cahier des charges y compris le règlement du concours doit être renseigné, paraphé et signé et le candidat ne doit en aucun cas le refaire ou le modifier.
B): CONTENU DU DOSSIER PRESTATIONS (CŒUVRES). c. Documents écrits:
Un rapport écrit sous forme de document unique, composé de six chapitres, à savoir:
Choix de l'aspect architectural adopté (le système constructif, intégration au site et à l'environnement immédiat et tout autre document qui peut expliciter le projet).
Tableau comparatif des surfaces projetées par rapport aux surfaces programmées avec mise en évidence des éventuels écarts.
Planning d'exécution de l'étude par phase (exprimés en jours).
Descriptif des travaux à réaliser et matériaux utilisés.
Évaluation détaillée des coûts de réalisation.
Une fiche technique détaillée du projet contenant:
- Une surface foncière.
- Une surface d'emprise au sol.
- Une surface construite. d. Documents graphiques:
Levé topographique du site.
Plan de masse à l'échelle 1/200
Esquisse à l'échelle 1/200 avec:
- Plan de situation.
- Plans des différents niveaux
- Coupes et Façades
- Représentations volumétriques, ainsi que tout autre document jugé utile.
➤ Note Importante: Sous peine de rejet, aucune Information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis des prestations. Toutes les pièces constituant la prestation (dossier graphique y compris pièces écrites) doivent être anonymes. Le dossier graphique doit être sans cartouche d'identification du candidat, et présenté sur un Format A1, dans un pli anonyme (enveloppe de couleur blanche), portant uniquement la mention « prestation » - soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », et ne doit comporter aucun signe permettant l'identification du candidat.
C)- CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:
- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée par le candidat.
- Le détail (devis) estimatif dûment renseigné et signé par le candidat.
N.B:
Il n'est pas exigé aux candidats de présenter des documents certifiés conformes à( l'original.
Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux.
L'attributaire du marché est tenu de fournir les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délal maximum de dix (10) jours à compter de sa saisine. Passé ce délai l'offre concernée sera écartée conformément à l'article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le dossier de candidature, est inséré dans une enveloppes cachetée et anonyme portant la mention suivante
Avis de concours national restreint N°.od./DSP/2025
Etude et suivi pour pour la réalisation du siège de la direction de la santé et de la population a Boumerdes ainsi que la mention :
Dossier de candidature - soumission a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres a déposer a l'adresse :Direction de la santé et de la population de la wilaya de Boumerdes sise a route nationale n°24 ALILIGUIA BOUMERDES
Les soumissionnaires présenteront leurs offres en exemplaire unique.
La durée de préparation des offres est fixée à 22 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et au moins dans 02 journaux electroniques.
Le dépôt des offres est fixé au 22eme jour de la durée de préparation des offres avant 10h00 mn au niveau du bureau de planification 2eme etage.
Le jour d'ouverture des plis aura lieu le 22eme jour de la durée de préparation des offres à 10h30mn au niveau du siège de la direction de la Santé et de la Population.
Si le jour de l'ouverture des plis techniques et financières coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres et cela à compter du jour de dépôt des offres.
Le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut introduire un recours dans les dix (10) jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché auprès de la commission des marches de la wilaya de Boumerdes, qui donne un avis dans un délai de 15 jours, à compter de l'expiration du délai de dix (10) jours fixé ci-dessus, cet avis est notifié au requérant et au service contractant et cela en vertu des dispositions de l'article 82 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BOUMERDES DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION N°…………DSP/2025 NIF: 408016000035061.
Avis de concours national restreint N° 0.4/DSP/2025
La Direction de la santé et de la Population de la Wilaya de Boumerdes lance un avis de concours national restreint pour la maitrise d'œuvre (Etude et suivi) pour la réalisation du siège de la direction de la santé et de la population a Boumerdes
Les Bureau d'études peuvent retirer le cahier des charges gratuitement au niveau du bureau de planification 2 ètages auprès de :
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE BOUMERDES ROUTE NATIONALE N°24, ALLIGUIA BOUMERDES
Le dossier de soumission comprend, un dossier de candidature, une offre technique-prestations et une offre financière.
A-Dossier de candidature:
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de candidature comprendra:
10- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et daté par le candidat dont laquelle le candidat atteste qu'il :
- n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
- est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
- détient un numéro d'identification fiscale.
11- Une déclaration de probité;
12- Les statuts pour les sociétés civiles professionnelles.
13- Numéro d'Immatriculation Statistique (NIS).
14- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux pour l'année 2023.
15- Extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés commerciales (personnes morales).
16- Relevé d'identité Bancaire (R.I.B)
17- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET;
18- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats:
d. Capacités professionnelles: Certificat d'agrément au Conseil National de l'Ordre des Architectes Algériens (C.N.O.A.A) de l'année en cours (2025). e. Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2022-2023-2024). f. Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (Joindre dossier d'éligibilité y compris les listes moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonnes exécutions, signées par les maîtres d'ouvrages publics ou tout autre document portant la mention: « exécuté dans les règles de l'art » des projets de maîtrise d'œuvre (Étude et Suivi) réalisés.)
Il n'est pas exdgé aux candidats de présenter des documents certifiés conformes à l'original.
Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux.
L'attributaire du marché est tenu de fournir les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa saisine avant la publication de l'avis d'attribution. Passé ce délal l'offre concernée sera écartée et ce conformément à l'article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
PHASE 2:
OFFRE TECHNIQUE-PRESTATIONS-OFFRE FINANCIERE:
Dans cette phase, conformément à l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et après l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leur évaluation, les candidats présélectionnés, sont invités à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.
Les candidats pré qualifiés à l'évaluation des dossiers de candidatures seront invités, par Fax ou par courrier, à remettre les prestations, l'offre technique et l'offre financière.
A /CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE:
- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat;
- Le cahier des charges (C.P.S, règlement du concours et C.P.C) daté, paraphé, signé par le candidat et portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif renseigné et signé sous peine de rejet de l'offre contenant les pièces suivantes: Diplômes + les C.V + les certificats et/ou les attestations de travail ainsi que les attestations d'affiliation C.N.A.S établies au maximum 03 mois à la date d'ouverture des plis y compris fiches carrières ou certificats de travail ou C.A.S.N.O.S en cours de validité + coples cartes grises y compris contrats d'assurances et contrôle technique en cours de validité + factures d'achats établies par les fournisseurs accompagnés d'un P.V huissier de Justice moins d'une année à la date d'ouverture des plis, pour le matériel de bureau et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (voir modèle du mémoire technique en annexe 3).
NB:
Le cahier des charges y compris le règlement du concours doit être renseigné, paraphé et signé et le candidat ne doit en aucun cas le refaire ou le modifier.
B): CONTENU DU DOSSIER PRESTATIONS (CŒUVRES). c. Documents écrits:
Un rapport écrit sous forme de document unique, composé de six chapitres, à savoir:
Choix de l'aspect architectural adopté (le système constructif, intégration au site et à l'environnement immédiat et tout autre document qui peut expliciter le projet).
Tableau comparatif des surfaces projetées par rapport aux surfaces programmées avec mise en évidence des éventuels écarts.
Planning d'exécution de l'étude par phase (exprimés en jours).
Descriptif des travaux à réaliser et matériaux utilisés.
Évaluation détaillée des coûts de réalisation.
Une fiche technique détaillée du projet contenant:
- Une surface foncière.
- Une surface d'emprise au sol.
- Une surface construite. d. Documents graphiques:
Levé topographique du site.
Plan de masse à l'échelle 1/200
Esquisse à l'échelle 1/200 avec:
- Plan de situation.
- Plans des différents niveaux
- Coupes et Façades
- Représentations volumétriques, ainsi que tout autre document jugé utile.
➤ Note Importante: Sous peine de rejet, aucune Information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis des prestations. Toutes les pièces constituant la prestation (dossier graphique y compris pièces écrites) doivent être anonymes. Le dossier graphique doit être sans cartouche d'identification du candidat, et présenté sur un Format A1, dans un pli anonyme (enveloppe de couleur blanche), portant uniquement la mention « prestation » - soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres », et ne doit comporter aucun signe permettant l'identification du candidat.
C)- CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:
- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée par le candidat.
- Le détail (devis) estimatif dûment renseigné et signé par le candidat.
N.B:
Il n'est pas exigé aux candidats de présenter des documents certifiés conformes à( l'original.
Il sera exigé à l'attributaire du marché de présenter les documents originaux.
L'attributaire du marché est tenu de fournir les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délal maximum de dix (10) jours à compter de sa saisine. Passé ce délai l'offre concernée sera écartée conformément à l'article 69 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le dossier de candidature, est inséré dans une enveloppes cachetée et anonyme portant la mention suivante
Avis de concours national restreint N°.od./DSP/2025
Etude et suivi pour pour la réalisation du siège de la direction de la santé et de la population a Boumerdes ainsi que la mention :
Dossier de candidature - soumission a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'evaluation des offres a déposer a l'adresse :Direction de la santé et de la population de la wilaya de Boumerdes sise a route nationale n°24 ALILIGUIA BOUMERDES
Les soumissionnaires présenteront leurs offres en exemplaire unique.
La durée de préparation des offres est fixée à 22 jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et le BOMOP et au moins dans 02 journaux electroniques.
Le dépôt des offres est fixé au 22eme jour de la durée de préparation des offres avant 10h00 mn au niveau du bureau de planification 2eme etage.
Le jour d'ouverture des plis aura lieu le 22eme jour de la durée de préparation des offres à 10h30mn au niveau du siège de la direction de la Santé et de la Population.
Si le jour de l'ouverture des plis techniques et financières coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La séance d'ouverture des plis aura lieu en présence des soumissionnaires.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois augmentée de la durée de préparation des offres et cela à compter du jour de dépôt des offres.
Le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut introduire un recours dans les dix (10) jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché auprès de la commission des marches de la wilaya de Boumerdes, qui donne un avis dans un délai de 15 jours, à compter de l'expiration du délai de dix (10) jours fixé ci-dessus, cet avis est notifié au requérant et au service contractant et cela en vertu des dispositions de l'article 82 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
