AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2025
La commune de Draa Ben Khedda lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales et ce conformément à l'article 33, 36, 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 34, 39,40 42, 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, pour la réalisation des prestations: « prestation de nettoyage au profit de la commune de Draa Ben Khedda (Boulevard colonel Amirouche, cité Nouvelle, cité Khellil, Voie ferrée (côté Marché)) et le transport au (CET) pour l'année 2025 »
A cet effet, les entreprises disposants d'un registre de commerce portant l'activité de nettoyage et évacuation d'ordures ménagères et possèdent Deux (02) benne tasseuse d'une capacité de tonnage égale ou supérieure à 08 m3, un (01) camion de capacité supérieur ou égal à 2,5 T et ayant au minimum 10 ouvriers, sont invitées a se rapprocher du service technique de la commune de Draa-Ben-Khedda (bureau des marchés) wilaya de TIZI OUZOU pour retirer le cahier des charges contre paiement d'une somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) représentant les frais d'impressions non remboursables auprès du trésorier intercommunal de D.B.K.
En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes. Les offres doivent être accompagnées des pièces citées à l'article 06 du cahier des charges notamment :
I) Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité (renseignée, signée, datée et cachetée)
- Statut de la société s'il y a lieu
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Registre de commerce électronique
- Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification, agrément
- Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans de (03) trois dernière année (2022;2023; 2024) visés par les services des impôts et les références bancaires.
- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonnes exécutions).
- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet justifiée par des affiliations CNAS moins de (06 mois).
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises ou carte jaune pour les véhicules neuf, police d'assurance, contrôle technique en cours de validité, contrat de location notarié couvrant la période contractuelle et un procès verbal établi par un expert agrée justifiant les caractéristiques technique et le volume des benne tisseuses et camion.
- Quittance de paiement du cahier des charges.
- Un procès-verbal établi par un huissier de justice pour le matériel de balayage.
II) l'offre technique, comprenant:
- La déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée), Le cahier des charges paraphé et signé portant « Lu et accepté ».
III) l'offre financière, comprenant:
- Lettre de soumission, B.P.U, Détail quantitatif et estimatif (renseignée, signée, datée et cachetée);
Le dossier de candidature, L'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetés indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2025 - Objet: prestation de nettoyage au profit de la commune de Draa Ben Khedda (Boulevard colonel Amirouche, cité Nouvelle, cité Khellil, Voie ferrée (côté Marché)) et le transport au (CET) pour l'année 2025 »
-la durée de préparation des offres est fixée à Vingt (20) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux, dans le BOMOP et la presse électronique agrée et au niveau du portail électronique des marchés publics.
-la date et l'heure limite de dépôt des offres est le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 13h00 mn au niveau du bureau des marchés de la commune de Draa Ben Khedda w. Tizi Ouzou.si ce jours coïncide avec un jour fériés de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
-Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis prévue en séance publique correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h 30 mn auniveau du siège de la commune.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 110 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2025
La commune de Draa Ben Khedda lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales et ce conformément à l'article 33, 36, 37, 38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 34, 39,40 42, 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, pour la réalisation des prestations: « prestation de nettoyage au profit de la commune de Draa Ben Khedda (Boulevard colonel Amirouche, cité Nouvelle, cité Khellil, Voie ferrée (côté Marché)) et le transport au (CET) pour l'année 2025 »
A cet effet, les entreprises disposants d'un registre de commerce portant l'activité de nettoyage et évacuation d'ordures ménagères et possèdent Deux (02) benne tasseuse d'une capacité de tonnage égale ou supérieure à 08 m3, un (01) camion de capacité supérieur ou égal à 2,5 T et ayant au minimum 10 ouvriers, sont invitées a se rapprocher du service technique de la commune de Draa-Ben-Khedda (bureau des marchés) wilaya de TIZI OUZOU pour retirer le cahier des charges contre paiement d'une somme de Cinq Mille Dinars (5.000,00 DA) représentant les frais d'impressions non remboursables auprès du trésorier intercommunal de D.B.K.
En application des dispositions de l'article 47 de la loi n° 23/12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes. Les offres doivent être accompagnées des pièces citées à l'article 06 du cahier des charges notamment :
I) Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature, Une déclaration de probité (renseignée, signée, datée et cachetée)
- Statut de la société s'il y a lieu
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Registre de commerce électronique
- Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification, agrément
- Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans de (03) trois dernière année (2022;2023; 2024) visés par les services des impôts et les références bancaires.
- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles (Attestations de bonnes exécutions).
- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet justifiée par des affiliations CNAS moins de (06 mois).
- Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet justifiée par des cartes grises ou carte jaune pour les véhicules neuf, police d'assurance, contrôle technique en cours de validité, contrat de location notarié couvrant la période contractuelle et un procès verbal établi par un expert agrée justifiant les caractéristiques technique et le volume des benne tisseuses et camion.
- Quittance de paiement du cahier des charges.
- Un procès-verbal établi par un huissier de justice pour le matériel de balayage.
II) l'offre technique, comprenant:
- La déclaration à souscrire (renseignée, signée, datée et cachetée), Le cahier des charges paraphé et signé portant « Lu et accepté ».
III) l'offre financière, comprenant:
- Lettre de soumission, B.P.U, Détail quantitatif et estimatif (renseignée, signée, datée et cachetée);
Le dossier de candidature, L'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetés indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2025 - Objet: prestation de nettoyage au profit de la commune de Draa Ben Khedda (Boulevard colonel Amirouche, cité Nouvelle, cité Khellil, Voie ferrée (côté Marché)) et le transport au (CET) pour l'année 2025 »
-la durée de préparation des offres est fixée à Vingt (20) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux, dans le BOMOP et la presse électronique agrée et au niveau du portail électronique des marchés publics.
-la date et l'heure limite de dépôt des offres est le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 13h00 mn au niveau du bureau des marchés de la commune de Draa Ben Khedda w. Tizi Ouzou.si ce jours coïncide avec un jour fériés de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
-Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis prévue en séance publique correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h 30 mn auniveau du siège de la commune.
-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 110 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
