3ème AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE
DES CAPACITES MINIMALES
N:*147/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de SETIF lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale et ce conformément aux dispositions des articles 36,37, 38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 39, 40,42 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. pour:
LA RÉALISATION DU RESTE A REALISER DE L'HÔPITAL 240 LITS A EL EULMA WILAYA DE SETIF -
Seules sont admises à participer au présent appel d'offre, les entreprises remplissant les conditions suivantes: A/ CAS DE SOUMISSION SEULE : Les soumissionnaires doivent satisfaire aux conditions énumérées ci-après: 1-Capacité professionnelle: Seules les entreprises possédant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Six (VI) ou plus dans le secteur bâtiment (Activité principale) en cours de validité. 2- Capacité financière: Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen des Trois (03) années d'exercices (-2021-2022 et 2023) d'un montant de 150 000 000,00 DA. Les bilans des Trois dernières années (-2021-2022 et 2023) doivent être visés par les services des impôts. 3-Capacités Techniques: a)-Références professionnelles: Ayant déjà réalisé durant les Dix (10) dernière années (2014 à 2023), au moins
un projet complet en TCE de catégorie (D) ou plus ou
deux (2) projets complets en TCE catégorie (C) NB: le cumule des attestations n'est pas accepté). Les références professionnelles de l'entreprise seront justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées et signées par les maitres d'ouvrages publics en précisant (intitule du marché, N° de l'opération, délai du marché, date de réception provisoire ou définitif et catégorie) b)- Moyens humains - Disposant d'un encadrement technique composé de :
Un (01) Architecte Chef de projet d'au moins 04 ans révolu
Un (01) Ingénieur en Electrotechnique d'au moins 04 ans révolu
Minimum trente (30) ouvriers (mains d'œuvres) Les moyens humains justifiés par les diplômes, attestations de travail ou certificats de travail, attestation d'affiliation à la C.N.A.S dont la date d'établissement n'excédant pas les trols (03) mois à la date d'ouverture des plis pour l'effectif d'encadrement, la fiche de carrière, et la mises à jour C.N.A.S. pour la mains d'œuvres (ouvriers) c)- Moyens matériels: Disposant au moins du matériel cité ci-après:
Un (01) camions de 07 tonnes ou plus
Une (01) grue fixe ou mobile. Les Moyens Matériels accompagnés des pièces justificatives: -Matériel en toute propriété: matériel roulant justifié par des cartes grises, contrat d'assurance en cours de validité ou contrat de leasing avec une Banque, le reste du matériel Justifié par les factures d'achat délivrées par les fournisseurs ou par un rapport d'expertise et d'évaluation du matériel établi par le commissaire-priseur ou un expert auprès des mines, daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis. NB: Les moyens humains et matériels qui ont servi à l'éligibilité ne seront pas pris en considération lors de l'évaluation des offres techniques. B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE : Le chef de file doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie six (06) ou plus avec comme activité principale« Bâtiment » et Ayant déjà réalisé durant les Dix (10) dernière années (2014 à 2023), au moins:
un projet complet en TCE de catégorie (D) ou plus ou
deux (2) projets complets en TCE catégorie (C) NB: le cumule des attestations n'est pas accepté). Le membre du groupement doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie cinq (05) ou plus avec comme activité principale Bâtiment » et d'une référence professionnelle de catégorie « C » ou plus. La somme des chiffre moyen des Trois (03) années (-2021-2022 et 2023) de tous les membres du groupement égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA. Soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (service des marchés) CITE ADMINISTRATIF AIN TEBINET SETIF, et ce à partir de la 1ère parution dans les quotidiens nationaux également Insérée dans le BOMOP. Les offres Doivent être conformes au cahier des charges, et accompagnées des pièces ci-dessous : 01/- LE DOSSIER DE CANDIDATURE: (voir l'article 16-A) du cahier des charges 02/- L'OFFRE TECHNIQUE: (voir l'article 16-B) du cahier des charges 03/- L'OFFRE FINANCIERE: (voir l'article 16-C) du cahier des charges Les offres doivent comporter: un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », et présentée comme suit: Enveloppe relative au dossier de candidature DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE N° et objet de l'appel d'offre : Enveloppe relative à l'offre technique DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE OFFRE TECHNIQUE N° et objet de l'appel d'offre :………. Enveloppe relative à l'offre financière DENOMINATION DE L'ENTREPRISE OFFRE FINANCIÈRE N° et objet de l'appel d'offre : Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n° l'objet de l'appel d'offres » et présentée comme suit : DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SETIF Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Appel d'Offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°………/DEP/2025 LA RÉALISATIONDU RESTE A REALISER DE L'HÔPITAL 240 LITS A EL EULMA WILAYA DE SETIF - Celle-ci doit parvenir au service contractant à la date et l'heure limite de dépôt des offres. Les offres doivent être déposées (et non envoyées par voie postale) à La Direction des équipements publics de la wilaya de SETIF. la date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres (21 jours « vingt et un jours ), soit le :…… avant 14 H :00. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, II sera prorogé au jour ouvrable suivant. Le service contractant peut, si les circonstances sont jugées nécessaires, proroger la date de dépôt des offres. Dans ce cas, les modalités d'information des soumissionnaires en cas de prolongation seront les mêmes que celles utilisées pour la publication de l'avis d'appel d'offre. Le Jour d'ouverture des plis aura lieu le 21eme jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux à 14h00, au niveau de la Direction des équipements publics de la Wilaya de SETIF L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis prévues à l'article 66 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel à la concurrence.
3ème AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE
DES CAPACITES MINIMALES
N:*147/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de SETIF lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale et ce conformément aux dispositions des articles 36,37, 38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des articles 39, 40,42 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. pour:
LA RÉALISATION DU RESTE A REALISER DE L'HÔPITAL 240 LITS A EL EULMA WILAYA DE SETIF -
Seules sont admises à participer au présent appel d'offre, les entreprises remplissant les conditions suivantes: A/ CAS DE SOUMISSION SEULE : Les soumissionnaires doivent satisfaire aux conditions énumérées ci-après: 1-Capacité professionnelle: Seules les entreprises possédant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Six (VI) ou plus dans le secteur bâtiment (Activité principale) en cours de validité. 2- Capacité financière: Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen des Trois (03) années d'exercices (-2021-2022 et 2023) d'un montant de 150 000 000,00 DA. Les bilans des Trois dernières années (-2021-2022 et 2023) doivent être visés par les services des impôts. 3-Capacités Techniques: a)-Références professionnelles: Ayant déjà réalisé durant les Dix (10) dernière années (2014 à 2023), au moins
un projet complet en TCE de catégorie (D) ou plus ou
deux (2) projets complets en TCE catégorie (C) NB: le cumule des attestations n'est pas accepté). Les références professionnelles de l'entreprise seront justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées et signées par les maitres d'ouvrages publics en précisant (intitule du marché, N° de l'opération, délai du marché, date de réception provisoire ou définitif et catégorie) b)- Moyens humains - Disposant d'un encadrement technique composé de :
Un (01) Architecte Chef de projet d'au moins 04 ans révolu
Un (01) Ingénieur en Electrotechnique d'au moins 04 ans révolu
Minimum trente (30) ouvriers (mains d'œuvres) Les moyens humains justifiés par les diplômes, attestations de travail ou certificats de travail, attestation d'affiliation à la C.N.A.S dont la date d'établissement n'excédant pas les trols (03) mois à la date d'ouverture des plis pour l'effectif d'encadrement, la fiche de carrière, et la mises à jour C.N.A.S. pour la mains d'œuvres (ouvriers) c)- Moyens matériels: Disposant au moins du matériel cité ci-après:
Un (01) camions de 07 tonnes ou plus
Une (01) grue fixe ou mobile. Les Moyens Matériels accompagnés des pièces justificatives: -Matériel en toute propriété: matériel roulant justifié par des cartes grises, contrat d'assurance en cours de validité ou contrat de leasing avec une Banque, le reste du matériel Justifié par les factures d'achat délivrées par les fournisseurs ou par un rapport d'expertise et d'évaluation du matériel établi par le commissaire-priseur ou un expert auprès des mines, daté de moins d'une année à la date d'ouverture des plis. NB: Les moyens humains et matériels qui ont servi à l'éligibilité ne seront pas pris en considération lors de l'évaluation des offres techniques. B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE : Le chef de file doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie six (06) ou plus avec comme activité principale« Bâtiment » et Ayant déjà réalisé durant les Dix (10) dernière années (2014 à 2023), au moins:
un projet complet en TCE de catégorie (D) ou plus ou
deux (2) projets complets en TCE catégorie (C) NB: le cumule des attestations n'est pas accepté). Le membre du groupement doit justifier d'un certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie cinq (05) ou plus avec comme activité principale Bâtiment » et d'une référence professionnelle de catégorie « C » ou plus. La somme des chiffre moyen des Trois (03) années (-2021-2022 et 2023) de tous les membres du groupement égal ou supérieur à 150 000 000,00 DA. Soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (service des marchés) CITE ADMINISTRATIF AIN TEBINET SETIF, et ce à partir de la 1ère parution dans les quotidiens nationaux également Insérée dans le BOMOP. Les offres Doivent être conformes au cahier des charges, et accompagnées des pièces ci-dessous : 01/- LE DOSSIER DE CANDIDATURE: (voir l'article 16-A) du cahier des charges 02/- L'OFFRE TECHNIQUE: (voir l'article 16-B) du cahier des charges 03/- L'OFFRE FINANCIERE: (voir l'article 16-C) du cahier des charges Les offres doivent comporter: un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », et présentée comme suit: Enveloppe relative au dossier de candidature DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE N° et objet de l'appel d'offre : Enveloppe relative à l'offre technique DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE OFFRE TECHNIQUE N° et objet de l'appel d'offre :………. Enveloppe relative à l'offre financière DENOMINATION DE L'ENTREPRISE OFFRE FINANCIÈRE N° et objet de l'appel d'offre : Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n° l'objet de l'appel d'offres » et présentée comme suit : DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SETIF Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Appel d'Offre national ouvert avec exigence de capacités minimales N°………/DEP/2025 LA RÉALISATIONDU RESTE A REALISER DE L'HÔPITAL 240 LITS A EL EULMA WILAYA DE SETIF - Celle-ci doit parvenir au service contractant à la date et l'heure limite de dépôt des offres. Les offres doivent être déposées (et non envoyées par voie postale) à La Direction des équipements publics de la wilaya de SETIF. la date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de la préparation des offres (21 jours « vingt et un jours ), soit le :…… avant 14 H :00. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, II sera prorogé au jour ouvrable suivant. Le service contractant peut, si les circonstances sont jugées nécessaires, proroger la date de dépôt des offres. Dans ce cas, les modalités d'information des soumissionnaires en cas de prolongation seront les mêmes que celles utilisées pour la publication de l'avis d'appel d'offre. Le Jour d'ouverture des plis aura lieu le 21eme jour à compter de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offre au BOMOP ou aux quotidiens nationaux à 14h00, au niveau de la Direction des équipements publics de la Wilaya de SETIF L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance, à la date et à l'heure d'ouverture des plis prévues à l'article 66 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel à la concurrence.