AVIS D'APPEL AU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT
(N°: 29/DDPIFR/2025)
L'Office de Promotion et de Gestion immobilière de Constantine lance un avis d'appel au concours d'architecture national restreint portant sur la Mission : Etude et suivi des travaux en Tous Corps d'Etat et en VRD d'un projet de 50 Logements Promotionnels Aidés (L.PA), Localisés à Békira, Commune Hamma Bouziane, Wilaya de Constantine, Composés de:
- Logements LPA type F3 d'une surface habitable moyenne de 70.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- Logements LPA type F4 d'une surface habitable moyenne de 85.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- Et en accompagnement 20% de la surface totale des logements LPA en Locaux de Commerce et/ou Locaux de Service et/ou Logements Promotionnels Libres.
Les architectes agréés, bureaux d'études agréés et groupements architectes agréés, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, répondant aux critères sous cités ; et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'OPGI de Constantine, contre un paiement de 3000.00 DA d'un cahier des charges non remboursables.
Le retrait se fait par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné.
1. Capacités professionnelles
Pour les architectes agréés, bureaux d'études agréés et groupement d'architectes agréés, justifier:
Disposant d'une attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes conformément spécimen du certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agréé au titre de l'année 2025 en cours de validité.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement.
2. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires ayant une moyenne du montant du chiffre d'affaire Réalisé pendant les Trois (03) dernières années (2022-2023-2024) ≥ 3.000.000,00, justifié par les bilans financiers, ou une copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique, dûment déposés auprès les services des impôts.
3. Capacité techniques:
- Références professionnelles:
✓ Bureau d'études ayant déjà élaboré au moins Un (01) projet de maitrise d'œuvre « Étude et suivi » des travaux d'un projet des 30 logements ou plus Ou Un (01) projet d'équipements publics classés Catégorie B ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Un (01) Chef de projet: (architecte ou Ingénieur en génie civil). Disposant d'un minimum d'années d'expérience de 03 ans.
Un (01): (Technicien supérieur ou Licencié dans les métiers du bâtiment) disposant d'un minimum d'années d'expérience de 02 ans.
✓ Le profil des moyens humains doit être Justifié par les copies des diplômes et les déclarations d'affiliation à la CNAS au moins de trois mois à la date d'ouverture des plis, Ou mise à jours CASNOS pour l'architecte responsable du BET en cours de validité à la date d'ouverture des plis Ou contrat d'insertion des diplômes (CID) Ou contrat de travail Aidé (CTA) en cours de validité par la déclaration d'affiliation à la CNAS.
- Important:
✓ Le nombre d'année d'expérience du personnel cité ci-dessus doit être Justifié par un CV détaillé précisant les années d'expériences dans le BET ou autres organismes employeurs privés ou publics et confirmé par les attestations de travail et justifications des affiliations CNAS ou DAS durant ces années Ou par les mises à jour CASNOS pour l'architecte responsable du BET.
N.B: ✓ Les moyens humains (personnels) et matériels pris en compte dans l'évaluation du dossier de candidature et de l'éligibilité des candidats ne seront pas pris en compte lors de l'évaluation des offres techniques ceci pour les candidats pré-qualifiés lors de l'évaluation de candidature
Moyens matériels:
Disposant de moyens matériel suivants:
(01) Véhicule de transport (tout type), justifié par la carte grise, et l'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
(01) Siège ou Local.
.e Siege ou local doit être justifié par acte de propriété Ou acte de location notarié et valide établies conformément à la réglementation en vigueur.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
En cas de groupement; en plus des conditions d'éligibilité cités ci-dessus: Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 55 et 112 de la loi N°23/12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et selon les dispositions des articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Les groupements momentane d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes agréés inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
En application des dispositions de l'alinéa 03 de l'article Nº 57 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord notarié et signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
L'un des membres du groupement momentanė, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'architectes sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
Conformément aux stipulations de l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application de l'article 112 de la lol N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le dossier du concours doit comporter « le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par l'article N°23 du cahier des charges.
S'agissant d'un concours restreint, et en application des de l'articles 112 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux disposition des articles 48 et 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases:
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature. Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, seront invités dans une deuxième phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.
Pour la première phase (Présélection des candidats):* Les candidats présentent les plis des dossiers de candidature dont le contenu est défini à l'article 23-A du cahier des charges, dans une enveloppe cacheté et anonyme, qui porte l'objet et le numéro de l'appel au concours, la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres », ainsi que la mention « dossier de candidature ».
Pour la deuxième phase:* les candidats présélectionnés dans la première phase seront invités à l'issue de la première phase, par la voie de presse ou le BOMOP, à remettre les plis des offres techniques, des prestations et financieres dont le contenu est fixé dans l'article 23 paragraphes B-C et D, du cahier des charges.
La durée de préparation du dossier de candidature est fixée à huit (08) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel au concours sur les quotidiens nationaux ou les presses électroniques ou le BOMOP.
La date de dépôt des plis est fixée pour le dernier jour de préparation du dossier de candidature à partir de 08h 00 jusqu'à 11h 00, au niveau de la Direction Générale de l'OPGI, cité Benzekri (ex: les terrasses) Constantine. L'ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt du dossier de candidature, à 11h 00 mn, au niveau de la Direction Générale de l'OPGI, cité Benzekri (ex: les terrasses) Constantine. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. Le présent av is est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP 2525 008 912 - Le Soir d'Algérie du 03-11-2025
AVIS D'APPEL AU CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT
(N°: 29/DDPIFR/2025)
L'Office de Promotion et de Gestion immobilière de Constantine lance un avis d'appel au concours d'architecture national restreint portant sur la Mission : Etude et suivi des travaux en Tous Corps d'Etat et en VRD d'un projet de 50 Logements Promotionnels Aidés (L.PA), Localisés à Békira, Commune Hamma Bouziane, Wilaya de Constantine, Composés de:
- Logements LPA type F3 d'une surface habitable moyenne de 70.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- Logements LPA type F4 d'une surface habitable moyenne de 85.00 m² (Avec une tolérance de ±03%).
- Et en accompagnement 20% de la surface totale des logements LPA en Locaux de Commerce et/ou Locaux de Service et/ou Logements Promotionnels Libres.
Les architectes agréés, bureaux d'études agréés et groupements architectes agréés, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, répondant aux critères sous cités ; et intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'OPGI de Constantine, contre un paiement de 3000.00 DA d'un cahier des charges non remboursables.
Le retrait se fait par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné.
1. Capacités professionnelles
Pour les architectes agréés, bureaux d'études agréés et groupement d'architectes agréés, justifier:
Disposant d'une attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes conformément spécimen du certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte agréé au titre de l'année 2025 en cours de validité.
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement.
2. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires ayant une moyenne du montant du chiffre d'affaire Réalisé pendant les Trois (03) dernières années (2022-2023-2024) ≥ 3.000.000,00, justifié par les bilans financiers, ou une copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique, dûment déposés auprès les services des impôts.
3. Capacité techniques:
- Références professionnelles:
✓ Bureau d'études ayant déjà élaboré au moins Un (01) projet de maitrise d'œuvre « Étude et suivi » des travaux d'un projet des 30 logements ou plus Ou Un (01) projet d'équipements publics classés Catégorie B ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Moyens humains:
Un (01) Chef de projet: (architecte ou Ingénieur en génie civil). Disposant d'un minimum d'années d'expérience de 03 ans.
Un (01): (Technicien supérieur ou Licencié dans les métiers du bâtiment) disposant d'un minimum d'années d'expérience de 02 ans.
✓ Le profil des moyens humains doit être Justifié par les copies des diplômes et les déclarations d'affiliation à la CNAS au moins de trois mois à la date d'ouverture des plis, Ou mise à jours CASNOS pour l'architecte responsable du BET en cours de validité à la date d'ouverture des plis Ou contrat d'insertion des diplômes (CID) Ou contrat de travail Aidé (CTA) en cours de validité par la déclaration d'affiliation à la CNAS.
- Important:
✓ Le nombre d'année d'expérience du personnel cité ci-dessus doit être Justifié par un CV détaillé précisant les années d'expériences dans le BET ou autres organismes employeurs privés ou publics et confirmé par les attestations de travail et justifications des affiliations CNAS ou DAS durant ces années Ou par les mises à jour CASNOS pour l'architecte responsable du BET.
N.B: ✓ Les moyens humains (personnels) et matériels pris en compte dans l'évaluation du dossier de candidature et de l'éligibilité des candidats ne seront pas pris en compte lors de l'évaluation des offres techniques ceci pour les candidats pré-qualifiés lors de l'évaluation de candidature
Moyens matériels:
Disposant de moyens matériel suivants:
(01) Véhicule de transport (tout type), justifié par la carte grise, et l'assurance en cours de validité le jour de l'ouverture des plis.
(01) Siège ou Local.
.e Siege ou local doit être justifié par acte de propriété Ou acte de location notarié et valide établies conformément à la réglementation en vigueur.
CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
En cas de groupement; en plus des conditions d'éligibilité cités ci-dessus: Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 55 et 112 de la loi N°23/12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et selon les dispositions des articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Les groupements momentane d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes agréés inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
En application des dispositions de l'alinéa 03 de l'article Nº 57 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord notarié et signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.
L'un des membres du groupement momentanė, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'architectes sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.
Conformément aux stipulations de l'article 67 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application de l'article 112 de la lol N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le dossier du concours doit comporter « le dossier de candidature, l'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière », contenant l'ensemble des documents exigés par l'article N°23 du cahier des charges.
S'agissant d'un concours restreint, et en application des de l'articles 112 de la loi N°23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux disposition des articles 48 et 70 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la procédure de dépôt des offres s'effectue en deux phases:
Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement un dossier de candidature. Après l'ouverture des plis des dossiers des candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, seront invités dans une deuxième phase à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.
Pour la première phase (Présélection des candidats):* Les candidats présentent les plis des dossiers de candidature dont le contenu est défini à l'article 23-A du cahier des charges, dans une enveloppe cacheté et anonyme, qui porte l'objet et le numéro de l'appel au concours, la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres », ainsi que la mention « dossier de candidature ».
Pour la deuxième phase:* les candidats présélectionnés dans la première phase seront invités à l'issue de la première phase, par la voie de presse ou le BOMOP, à remettre les plis des offres techniques, des prestations et financieres dont le contenu est fixé dans l'article 23 paragraphes B-C et D, du cahier des charges.
La durée de préparation du dossier de candidature est fixée à huit (08) jours, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel au concours sur les quotidiens nationaux ou les presses électroniques ou le BOMOP.
La date de dépôt des plis est fixée pour le dernier jour de préparation du dossier de candidature à partir de 08h 00 jusqu'à 11h 00, au niveau de la Direction Générale de l'OPGI, cité Benzekri (ex: les terrasses) Constantine. L'ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt du dossier de candidature, à 11h 00 mn, au niveau de la Direction Générale de l'OPGI, cité Benzekri (ex: les terrasses) Constantine. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. Le présent av is est considéré comme invitation à tous les candidats soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP 2525 008 912 - Le Soir d'Algérie du 03-11-2025
