Prestation de collecte et transport des ordures en 03 lots /2025 2525008919 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DAÏRA DE BATNA COMMUNE DE BATNA BUREAU DE MARCHES PUBLICS AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT avec exigence de capacités minimales N°…………/2025 NIF:41000200000503001000 En référence aux deux articles 16 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 faisant les règles générales relatives aux marches publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marches publics et délégations de service public. La commune de Batna lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à: OPERATION: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES A TRAVERS LA COMMUNE DE BATNA PROJET: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES A TRAVERS LA COMMUNE DE BATNA Lot N°01: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES BERGAD, DJAMEL EDDINE HAFIZ et CITE EN-NACER. Lot N°02: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES LOMBARKIA, FRERES MELAKHSSOU et ERRIAD. Lot N°03: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES FILALI, FRERES ABBAS Lot N°04: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES KECHIDA, SADEK CHABCHOUB, et SAADA IBRAHIM. Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse a toute les entreprises possédant un registre de commerce dont l'activité: COLLECTE ET ENLEVEMENT DES DECHETS le soumissionnaire doit posséder: 04 camions (henne tasseuse possédant les caractéristiques pour I enlèvement des déchets (propriétaire) Ou 04 camions (aménagés comme benne tasseuses avec un pv de huissier + attestation d amenagement) propriétaire -Fournir un (01) chauffeur + (02) deux ouvriers pour chaque camion (déclaration CNAS des ouvriers + affiliation de chaque ouvrier) (12 ouvriers) Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marches publics Commune de Batna, sis, avenue de la république Batna contre payement de dix mille DA (10.000.00) DA au niveau de trésorier communal et par moyen d'un ordre de versement délivré par le service contractant, Le dossier d'appel d'offres ne sera remis qu'au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire. L'offre preparée par le soumissionnaire sera constitue de: Le dossier de candidature contient: 01-Une déclaration de candidature dument complétée et signée par la personne habilitée (selon le type joint au cahier de charge) 02-Copie de registre de commerce électronique. 03- Une déclaration de probité dument renseigné et signe par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge); 04- Les statuts pour les sociétés dument renseigné et signe par la personne habilitée 05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires Capacités financières: les bilans financiers des 3 dernières années 2024-2023-2022 visées par les services fiscaux et certifiés par un commissaire aux comptes. -Pour les moyens matériels présenter les documents justificatifs: 06- pour le matériel roulant: (photocopies des cartes grises délivrés par les services concernés ou contrats de location et ainsi que les polices d'assurances en cour de validités). 07- pour le matériel non roulant I entreprise doit présenter un état de matériel établis par un huissier de justice daté de moins de 01 mois le jour d'ouverture des plis. Pour les moyens humains présenter les documents justificatifs: photocopie des attestations CNAS en cour de validité (joindre les affiliations des ouvriers+attestations de travail pour chaque ouvrier déclaré et copie de permis de conduire poids lourd type 'c') L'offre technique contient: 1- une déclaration à souscrire dument complété renseigné et signe (selon type joint au cahier de charge). 2- Mémoire technique et justificatif Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des march es publics et délégations de service public. 3- moyen matériel: Pour les moyens matériels présenter les documents justificatifs: pour le matériel roulant: (photocopies des cartes grises délivrés par les services concernés ou contrats de location et ainsi que les polices d'assurances en cour de validités). pour le matériel non roulant 1 entreprise doit présenter un état de matériel établis par un huissier de justice daté de moins de 01 mois le jour d'ouverture des plis. 4- Pour les moyens humains présenter les documents justificatifs: photocopie des attestations CNAS en cour de validité (joindre les affiliations des ouvriers+attestations de travail pour chaque ouvrier déclaré et copie de permis de conduire poids lourd type 'c' pour les chauffeurs). 5- Le cahier des charges renseigné et signé et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ». L'offre financière contient: La lettre de soumission complété renseigné et signe par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge), Le bordereau des prix unitaire (BPU) complété renseigné et signe par la personne habilitée; Le détail quantitatif et estimatif (DQE) complété renseigné et signe par la personne habilitée; Les soumissionnaires devront transmettre leur offre accompagnée des pièces exigées dans le cahier des charges. L'offre sera présentée en trois (03) plis distincts et cachetées portant la mention selon le cas: A- Dossier de candidature. b- Offre technique. c- Offre financièr Le tout sera mis dans une enveloppe (dite extérieure)scellée et anonyme et devra porter la mention suivante: A Mr: LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE LA COMMUNE DE BATNA AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT avec exigence de capacités minimales N°…………../2025 PROJET: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES A TRAVERS LA COMMUNE DE BATNA Lot N°01: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES BERGAD,, DJAMEL EDDINE HAFIZ et CITE EN-NACER. Lot N°02: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES LOMBARKIA, FRERES MELAKHSSOU et ERRIAD.. Lot N°03: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES FILALI, FRERES ABBAS Lot N°04: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES KECHIDA, SADEK CHABCHOUB, et SAADA IBRAHIM. (soumission à ne pas ouvrir) Sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Les plis doivent être déposés par le soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté au niveau de COMMUNE DE BATNA BUREAU DES MARCHES PUBLICS SISE, AVENUE DE LA REPUBLIQUE. Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres est fixé à 15 jours à compter de la 1ere Parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques agrées. La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a partir de (8h00 à 14h00) » au niveau du bureau des marchés publics a l'adresse indiquée ci-dessus. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de: quatre vingt dix (90) jours + quinze (15) jours = cent cinq (105) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le dernier jour de la préparation des offres à (14h00). Le présent avis, valant invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis. A -=-=-=-

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WILAYA DE BATNA DAÏRA DE BATNA COMMUNE DE BATNA BUREAU DE MARCHES PUBLICS

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT avec exigence de capacités minimales N°…………/2025 NIF:41000200000503001000

En référence aux deux articles 16 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 faisant les règles générales relatives aux marches publics et l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marches publics et délégations de service public. La commune de Batna lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à: OPERATION: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES A TRAVERS LA COMMUNE DE BATNA PROJET: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES A TRAVERS LA COMMUNE DE BATNA Lot N°01: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES BERGAD, DJAMEL EDDINE HAFIZ et CITE EN-NACER. Lot N°02: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES LOMBARKIA, FRERES MELAKHSSOU et ERRIAD. Lot N°03: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES FILALI, FRERES ABBAS Lot N°04: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES KECHIDA, SADEK CHABCHOUB, et SAADA IBRAHIM. Le présent appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse a toute les entreprises possédant un registre de commerce dont l'activité: COLLECTE ET ENLEVEMENT DES DECHETS le soumissionnaire doit posséder:

• 04 camions (henne tasseuse possédant les caractéristiques pour I enlèvement des déchets (propriétaire) Ou
• 04 camions (aménagés comme benne tasseuses avec un pv de huissier + attestation d amenagement) propriétaire -Fournir un (01) chauffeur + (02) deux ouvriers pour chaque camion (déclaration CNAS des ouvriers + affiliation de chaque ouvrier) (12 ouvriers) Les fournisseurs intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marches publics Commune de Batna, sis, avenue de la république Batna contre payement de dix mille DA (10.000.00) DA au niveau de trésorier communal et par moyen d'un ordre de versement délivré par le service contractant, Le dossier d'appel d'offres ne sera remis qu'au seul représentant dûment mandaté par le soumissionnaire. L'offre preparée par le soumissionnaire sera constitue de:
• Le dossier de candidature contient: 01-Une déclaration de candidature dument complétée et signée par la personne habilitée (selon le type joint au cahier de charge) 02-Copie de registre de commerce électronique. 03- Une déclaration de probité dument renseigné et signe par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge); 04- Les statuts pour les sociétés dument renseigné et signe par la personne habilitée 05- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
• Capacités financières: les bilans financiers des 3 dernières années 2024-2023-2022 visées par les services fiscaux et certifiés par un commissaire aux comptes. -Pour les moyens matériels présenter les documents justificatifs: 06- pour le matériel roulant: (photocopies des cartes grises délivrés par les services concernés ou contrats de location et ainsi que les polices d'assurances en cour de validités). 07- pour le matériel non roulant I entreprise doit présenter un état de matériel établis par un huissier de justice daté de moins de 01 mois le jour d'ouverture des plis.
• Pour les moyens humains présenter les documents justificatifs: photocopie des attestations CNAS en cour de validité (joindre les affiliations des ouvriers+attestations de travail pour chaque ouvrier déclaré et copie de permis de conduire poids lourd type 'c')
• L'offre technique contient: 1- une déclaration à souscrire dument complété renseigné et signe (selon type joint au cahier de charge). 2- Mémoire technique et justificatif
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et l'article 78 du décret présidentiel N° 15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des march es publics et délégations de service public. 3- moyen matériel: Pour les moyens matériels présenter les documents justificatifs: pour le matériel roulant: (photocopies des cartes grises délivrés par les services concernés ou contrats de location et ainsi que les polices d'assurances en cour de validités).
• pour le matériel non roulant 1 entreprise doit présenter un état de matériel établis par un huissier de justice daté de moins de 01 mois le jour d'ouverture des plis. 4- Pour les moyens humains présenter les documents justificatifs: photocopie des attestations CNAS en cour de validité (joindre les affiliations des ouvriers+attestations de travail pour chaque ouvrier déclaré et copie de permis de conduire poids lourd type 'c' pour les chauffeurs). 5- Le cahier des charges renseigné et signé et daté portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
• L'offre financière contient:
• La lettre de soumission complété renseigné et signe par la personne habilitée (selon type joint au cahier de charge),
• Le bordereau des prix unitaire (BPU) complété renseigné et signe par la personne habilitée;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) complété renseigné et signe par la personne habilitée; Les soumissionnaires devront transmettre leur offre accompagnée des pièces exigées dans le cahier des charges. L'offre sera présentée en trois (03) plis distincts et cachetées portant la mention selon le cas: A- Dossier de candidature. b- Offre technique. c- Offre financièr Le tout sera mis dans une enveloppe (dite extérieure)scellée et anonyme et devra porter la mention suivante: A Mr: LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE LA COMMUNE DE BATNA AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT avec exigence de capacités minimales N°…………../2025 PROJET: COLLECTE ET TRANSPORT DES ORDURES A TRAVERS LA COMMUNE DE BATNA Lot N°01: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES BERGAD,, DJAMEL EDDINE HAFIZ et CITE EN-NACER. Lot N°02: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES LOMBARKIA, FRERES MELAKHSSOU et ERRIAD.. Lot N°03: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES FILALI, FRERES ABBAS Lot N°04: Collecte Et Transport Des Ordures a travers les délégations: FRERES KECHIDA, SADEK CHABCHOUB, et SAADA IBRAHIM. (soumission à ne pas ouvrir) Sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Les plis doivent être déposés par le soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté au niveau de COMMUNE DE BATNA BUREAU DES MARCHES PUBLICS SISE, AVENUE DE LA REPUBLIQUE. Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation de leurs offres est fixé à 15 jours à compter de la 1ere Parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP ou les journaux électroniques agrées. La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a partir de (8h00 à 14h00) » au niveau du bureau des marchés publics a l'adresse indiquée ci-dessus. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de: quatre vingt dix (90) jours + quinze (15) jours = cent cinq (105) jours à compter de la date limite de dépôt des offres. La date d'ouverture des plis techniques et financiers est fixée le dernier jour de la préparation des offres à (14h00). Le présent avis, valant invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.