Location d'autobus pour le transport scolaire 07/2025 2516034166 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE M'SILA. DAIRA DE OULED DARRADJ. COMMUNE DE OULED ADDI GUBALA. AVIS D'APPEL D'OFFRE ouvert AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: .07/2025. Le président de L'APC D'OULED ADDI LEGUBALA lance un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Location d'autobus pour le transport scolaire pour l'année 2026. Les entreprises et les transporteurs qualifies enregistrés dans le registre commerce intéressé peuvent retirer le cahier de charge Auprès de (L'APC OULED ADDI LEGBALA (bureau des marches) contre paiement de la somme de 10.000.00DA a l'ordre de trésorier communal D'OULED DERRADJ. Les offres devront être remises sous plis fermes comportant trois (03) enveloppes séparés et fermes (le dossier de candidatures +offre technique l'offre financières )dans une enveloppe accompagnes des pièces demandé comme suite : 1- DOSSIER DE CANDIDATURE:- fiche d'informations (rempli et signé et cacheté et daté). déclaration de candidature (rempli paraphé et signé cacheté et daté). déclaration de probité remplie et signée et cacheté et daté. Le statuts pour le sociétés /copies. registre de commerce dans la spécialité (électroniques/copies). Numéro fiscal (NIF) et Statistique (NIS) (copie). l'extrait de rôle apure au avec échéancier moins de 03 mois. l'attestation de dépôts de comptes sociaux auprès de CNRC (copie). document fiscaux et para fiscaux en cours de validité (CASNOS - CNAS -) copies. Attestation d'être ou non assujetti à l'impôt C20. bilans financiers de 03 derniers années (copie). Tout document permettant d'évaluer les capacités de soumissionnaires : Moyens matériels: (liste avec présentation des cartes grises et des attestations d'assurances (copies). Moyens humains : (liste des personnelles il faut présenter les attestations d'affiliations la CNAS (copies). -Touts Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d'engager l'institution. La décision de l'autorisation d'exploitation de transport en commun est délivrée par la direction compétente. 2- L' OFFRE TECHNIQUE: - une déclaration à souscrire (rempli paraphé signé cacheté et daté). le cahier des charge paraphé tout les pages . signe et cacheté) portant à les deux dernière pages la mention manuscrite "lu et accepte". les documents permettant d évaluer I offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des disposition (rempli paraphé signé cacheté et daté). 3- DOSSIER FINANCEE: - lettre de soumission( rempli paraphé et signée, cacheté et dater). bordeaux des prix unitaire en lettres et en chiffres (signé et cachet et dater). détail quantitatif et estimatif (Signé et cacheté et dater). Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature ,I' offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de I entreprise, l'appel d offres restreint avec exigence de capacités minimales "dossier de candidature"," offre technique" ou "offre financière", selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivante (A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L' A.P.C. D'OULED ADDI GUEBALA OFFRE A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DEVALUATION DES OFFRES - appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°07/2025. Location d'autobus pour le transport scolaire pour l'année 2026. La date limite de dépôt des offres est fixée 15 jours à compter de la première parution du présent avis dans Les quotidiens nationaux ou le BOMOP, a 12:00 au bureau des marchés si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date sera reporter au jour ouvrable suivant dans la même heure les soumissionnaires. séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de l' APC Les soumissionnaires resteront engagés cent vingt (90) jours à compter de date de dépôt Des offres LA NATION 02/11/2025 A -=-=-=-

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE M'SILA.

DAIRA DE OULED DARRADJ.

COMMUNE DE OULED ADDI GUBALA.

AVIS D'APPEL D'OFFRE ouvert AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: .07/2025. Le président de L'APC D'OULED ADDI LEGUBALA lance un appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Location d'autobus pour le transport scolaire pour l'année 2026. Les entreprises et les transporteurs qualifies enregistrés dans le registre commerce intéressé peuvent retirer le cahier de charge Auprès de (L'APC OULED ADDI LEGBALA (bureau des marches) contre paiement de la somme de 10.000.00DA a l'ordre de trésorier communal D'OULED DERRADJ. Les offres devront être remises sous plis fermes comportant trois (03) enveloppes séparés et fermes (le dossier de candidatures +offre technique l'offre financières )dans une enveloppe accompagnes des pièces demandé comme suite : 1- DOSSIER DE CANDIDATURE:- fiche d'informations (rempli et signé et cacheté et daté).

• déclaration de candidature (rempli paraphé et signé cacheté et daté).
• déclaration de probité remplie et signée et cacheté et daté.
• Le statuts pour le sociétés /copies.
• registre de commerce dans la spécialité (électroniques/copies).
• Numéro fiscal (NIF) et Statistique (NIS) (copie).
• l'extrait de rôle apure au avec échéancier moins de 03 mois.
• l'attestation de dépôts de comptes sociaux auprès de CNRC (copie).
• document fiscaux et para fiscaux en cours de validité (CASNOS - CNAS -) copies.
• Attestation d'être ou non assujetti à l'impôt C20.
• bilans financiers de 03 derniers années (copie). Tout document permettant d'évaluer les capacités de soumissionnaires : Moyens matériels: (liste avec présentation des cartes grises et des attestations d'assurances (copies). Moyens humains : (liste des personnelles il faut présenter les attestations d'affiliations la CNAS (copies). -Touts Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d'engager l'institution.
• La décision de l'autorisation d'exploitation de transport en commun est délivrée par la direction compétente. 2- L' OFFRE TECHNIQUE: - une déclaration à souscrire (rempli paraphé signé cacheté et daté).
• le cahier des charge paraphé tout les pages . signe et cacheté) portant à les deux dernière pages la mention manuscrite "lu et accepte". les documents permettant d évaluer I offre technique :
• un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des disposition (rempli paraphé signé cacheté et daté). 3- DOSSIER FINANCEE: - lettre de soumission( rempli paraphé et signée, cacheté et dater).
• bordeaux des prix unitaire en lettres et en chiffres (signé et cachet et dater).
• détail quantitatif et estimatif (Signé et cacheté et dater). Les offres doivent comporter un dossier de candidature une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature ,I' offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de I entreprise, l'appel d offres restreint avec exigence de capacités minimales "dossier de candidature"," offre technique" ou "offre financière", selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention suivante (A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L' A.P.C. D'OULED ADDI GUEBALA OFFRE A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DEVALUATION DES OFFRES - appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°07/2025. Location d'autobus pour le transport scolaire pour l'année 2026. La date limite de dépôt des offres est fixée 15 jours à compter de la première parution du présent avis dans Les quotidiens nationaux ou le BOMOP, a 12:00 au bureau des marchés si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date sera reporter au jour ouvrable suivant dans la même heure les soumissionnaires. séance d'ouverture des plis qui aura lieu au siège de l' APC Les soumissionnaires resteront engagés cent vingt (90) jours à compter de date de dépôt Des offres LA NATION 02/11/2025