الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA DIRECTION DU LOGEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 6 /2026 NIF: 001324019009154
L'avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales N° 6/2025 relatif à la réalisation des travaux d'aménagement et d'amélioration urbaine à travers les communes KHEZARAS BOUMACHANA AM MANDA dans le cadre du FCC programme 57/2019 pour
Réalisation Des Travaux D'aménagement Et D'amélioration Urbaine A Travers La Commune De KHEZARAS
- Réalisation Le Reste Du Lot 09: AMENAGEMENT FEDJ LAHSSSA 02. (Voiries et Trottoirs - Eclairage public) Commune De KHEZARAS*
CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ
Conformément à l'article 37-38 et 39 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément au Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires ayant un centifiant de qualification et de classification professionnelle requise comme suit:
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en TRAVAUX PUBLICS Comme Activité Principale
- Catégorie 04 (Quatre) et plus en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution d'un projet (chemin communal du wilaya, ou nationale ou travaux de VRD ou Bâtiment ou aménagement (aménagement extérieur).
PRÉSENTATION DES OFFRES
Conformément à l'article N°30, décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et conformément à l'article 7 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature contient:
- Le certificat de qualification et de classification professionnelle
- La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée
- La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée
- Le statut pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
- Les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023
- Les Références bancaires pour l'année actuelle
- Liste des moyens humains propres ou à prouver avec des pièces justificatives (diplôme + Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CD/CA + optionnel pour l'encadrement et Attestation d'affiliation CNAS individuelle pour les
- cadres déclarés en cours de validité
- Liste des moyens matériels destinés au projet et avec des pièces justificatives (Propriétaire du matériel Justifié par des cartes grises ou carte de circulation, ou récépissés de dépôt, de carte grise pour le matériel roulant et des factures d'achat ou bon de
- des commentaires priseurs ou huissiers de justice ou expert d'état VAR agréé pour le matériel roulant)
- Matériel de location justifié par un contrat de locations notariés + la carte grise ou la carte de Circulation valide ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité
- Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne exécution des travaux d'aménagement tous types, d'ouvrages (chemin communal ou wilaya ou national ou de travaux de VRD ou aménagement (aménagement extérieur)
L'offre technique contient:
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le bon doit être joint dans la déclaration)
- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée
- Planning d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire
- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
L'offre financière contient:
- L'offre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée
- Le Bordereau des prix unitaires BPU remplie, datée, paraphée et signée
- Le Devis quantitatif et estimatif DCE remplie, datée, paraphée et signée
CONDITIONS DE REMISE DE L'OFFRE
1- Le non remplissage, la non signature de la déclaration de candidature à souscrire, et à l'offre de soumission 2- L'absence ou le non signature de la déclaration à souscrire et la Lettre de soumission 3- L'absence ou délai de méconnaissance à la déclaration à souscrire 4- L'absence ou la non signature du mémoire technique justificatif 5- L'absence d'un des plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires 6- La présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau d'un ou de plusieurs prix unitaires
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du LOT sont versés dans des enveloppes séparées et cachètes, indiquant la désignation de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature + offre technique + offre financière.
- Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachétée et anonyme, comportant la mention « A n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N° 2025 Relatifs à la réalisation Des Travaux d'aménagement et d'amélioration urbaine à travers la commune de KHEZARAS Réalisation Le Reste Du Lot 09: AMENAGEMENT FEDJ LAHSSSA 02. (Voiries et Trottoirs - Eclairage public) Commune De KHEZARAS.
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction du Logement, sis la wilaya de Guelma « route de l'université - 08 mai 1945 GUELMA »
La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou deux journaux électroniques, conformément à l'article 46 de la loi n° 23-12 ou 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce cas il en informe les soumissionnaires par tout moyen.
- La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jour de la première parution (ne pas faire des jours fériés ou le BOMOP ou deux journaux électroniques), heure de dépôt des offres est fixée de 11h00 à 12:30h Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires sont invités à consulter à la direction des plis que aura lieu le même jour à 14.00h au niveau de la direction du logement.
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
Les attributaires des lots dans le cahier des charges initial ne peuvent pas participer dans cet avis d'appel d'offre
Anep N°2523006401 Le Courrier d'Algérie du 30 octobre 2025
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA DIRECTION DU LOGEMENT
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 6 /2026 NIF: 001324019009154
L'avis d'appel d'offres nationale ouvert avec exigence de capacités minimales N° 6/2025 relatif à la réalisation des travaux d'aménagement et d'amélioration urbaine à travers les communes KHEZARAS BOUMACHANA AM MANDA dans le cadre du FCC programme 57/2019 pour
Réalisation Des Travaux D'aménagement Et D'amélioration Urbaine A Travers La Commune De KHEZARAS
- Réalisation Le Reste Du Lot 09: AMENAGEMENT FEDJ LAHSSSA 02. (Voiries et Trottoirs - Eclairage public) Commune De KHEZARAS*
CONDITIONS D'ELIGIBILITÉ
Conformément à l'article 37-38 et 39 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et conformément au Décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux candidats soumissionnaires ayant un centifiant de qualification et de classification professionnelle requise comme suit:
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en TRAVAUX PUBLICS Comme Activité Principale
- Catégorie 04 (Quatre) et plus en cours de validité et ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution d'un projet (chemin communal du wilaya, ou nationale ou travaux de VRD ou Bâtiment ou aménagement (aménagement extérieur).
PRÉSENTATION DES OFFRES
Conformément à l'article N°30, décret présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et conformément à l'article 7 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature contient:
- Le certificat de qualification et de classification professionnelle
- La déclaration de candidature remplie, datée, paraphée et signée
- La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée
- Le statut pour les sociétés
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires
- Les bilans financiers des trois années 2021-2022-2023
- Les Références bancaires pour l'année actuelle
- Liste des moyens humains propres ou à prouver avec des pièces justificatives (diplôme + Attestation d'affiliation CNAS en cours de validité ou contrat CD/CA + optionnel pour l'encadrement et Attestation d'affiliation CNAS individuelle pour les
- cadres déclarés en cours de validité
- Liste des moyens matériels destinés au projet et avec des pièces justificatives (Propriétaire du matériel Justifié par des cartes grises ou carte de circulation, ou récépissés de dépôt, de carte grise pour le matériel roulant et des factures d'achat ou bon de
- des commentaires priseurs ou huissiers de justice ou expert d'état VAR agréé pour le matériel roulant)
- Matériel de location justifié par un contrat de locations notariés + la carte grise ou la carte de Circulation valide ou récépissé de dépôt de carte grise en cours de validité
- Liste des références professionnelles avec des pièces justificatives des attestations de bonne exécution des travaux d'aménagement tous types, d'ouvrages (chemin communal ou wilaya ou national ou de travaux de VRD ou aménagement (aménagement extérieur)
L'offre technique contient:
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée (le bon doit être joint dans la déclaration)
- Le mémoire technique justificatif dûment remplie, paraphée, datée et signée
- Planning d'exécution des travaux signé par le soumissionnaire
- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée signée et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté »
L'offre financière contient:
- L'offre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée
- Le Bordereau des prix unitaires BPU remplie, datée, paraphée et signée
- Le Devis quantitatif et estimatif DCE remplie, datée, paraphée et signée
CONDITIONS DE REMISE DE L'OFFRE
1- Le non remplissage, la non signature de la déclaration de candidature à souscrire, et à l'offre de soumission 2- L'absence ou le non signature de la déclaration à souscrire et la Lettre de soumission 3- L'absence ou délai de méconnaissance à la déclaration à souscrire 4- L'absence ou la non signature du mémoire technique justificatif 5- L'absence d'un des plusieurs prix unitaires en lettre au niveau du bordereau des prix unitaires 6- La présence de ratures, gommages ou surcharges au niveau d'un ou de plusieurs prix unitaires
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière du LOT sont versés dans des enveloppes séparées et cachètes, indiquant la désignation de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidature + offre technique + offre financière.
- Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachétée et anonyme, comportant la mention « A n'ouvrir que par la Commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N° 2025 Relatifs à la réalisation Des Travaux d'aménagement et d'amélioration urbaine à travers la commune de KHEZARAS Réalisation Le Reste Du Lot 09: AMENAGEMENT FEDJ LAHSSSA 02. (Voiries et Trottoirs - Eclairage public) Commune De KHEZARAS.
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction du Logement, sis la wilaya de Guelma « route de l'université - 08 mai 1945 GUELMA »
La durée de préparation des offres est fixée à quinze jours (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics ou deux journaux électroniques, conformément à l'article 46 de la loi n° 23-12 ou 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, prolonger la durée de préparation des offres. Dans ce cas il en informe les soumissionnaires par tout moyen.
- La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jour de la première parution (ne pas faire des jours fériés ou le BOMOP ou deux journaux électroniques), heure de dépôt des offres est fixée de 11h00 à 12:30h Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires sont invités à consulter à la direction des plis que aura lieu le même jour à 14.00h au niveau de la direction du logement.
NB: les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
Les attributaires des lots dans le cahier des charges initial ne peuvent pas participer dans cet avis d'appel d'offre
Anep N°2523006401 Le Courrier d'Algérie du 30 octobre 2025
