RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F N°001328019020255
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 914/2025
Conformément à l'article 39 de loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila lance un APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES portant suivi pour projet:
SUIVI POUR LA REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE M'SILA
1-RETRAIT DU CAHIER DES CHARGE:
Les bureaux d'études ou un groupement des bureaux d'études, les architectes agréés intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila - boulevard cherid abd el hafid m'sila-
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
2-PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
SUIVI POUR LA REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE M'SILA.
« DOSSIER DE CANDIDATURE»
A NE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante
DIRECTION des Équipements Publics «DEP » DE M'SILA
BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M'SILA
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l'article 03 ci-avant. à savoir:
A. Capacité professionnelle:
Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant:
- De l'agrément de l'année en cours;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifiant:
- De statut d'entreprise public économique (EPE)
- D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
B. Capacité financière:
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel le cumule durant les trois dernières années (2022-2023-2024): supérieur ou égale à: 5 000 000,00 DA.
Les bilans des Trois années dernières années (2022-2023-2024): visées par les services des impôts pour les personnes morales ou par un comptable agrée pour les personnes physiques.
C. Capacités techniques:
Références professionnelles:
Ayant déjà assuré durant les 10 dernières années (2015-2024), la maitrise d'œuvre (études et suivi ou suivi) d'un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux projets classés à la catégorie « B »
« Projets équipements » à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics comportant les informations suivantes:
- Intitulé du projet.
- L'objet du projet relatif à l'étude et suivi d'un projet en TCE
- ODS de démarrage des prestations
- Le montant du marché et ses avenants
- Référence du marché
- Date du PV de réception provisoire.
- Catégorie du projet.
Les attestations de bonne exécution délivrées par des Maîtres d'ouvrage Privé doivent être justifiées par un procès-verbal de réception des études, copie de permis de construire ou bordereau de dépôt de dossier de permis de construire au niveau des APC. Moyens bumains:
Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour:
Un (01) chef de projet architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master 02 en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 06 ans.
architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master 02 en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 06 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans le métier du bâtiment ayant une expérience minimum de 04 ans.
- L'architecte agréé le propriétaire du bureau d'étude ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les Moyens Humains utilisés dans l'éligibilité ne seront pas pris en considération dans l'évaluation Technique.
NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
3-LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à QUINZIEME (15) jours, à compter de la date de la première publication du présent APPEL D'OFFRES sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le QUINZIEME JOUR) jusqu'au 13:30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est
le :….
5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le quinzième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14:00 heures, au siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
6-L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés et l'évaluation des plis de «l'offre technique », et de «l'offre financiere »».
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 03 mois, à partir de la date dépôt des offres.
-ANEP : 2516033472- Le Jour d'Algérie - N° 6585 - Lundi 27 octobre 2025
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F N°001328019020255
APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 914/2025
Conformément à l'article 39 de loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila lance un APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES portant suivi pour projet:
SUIVI POUR LA REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE M'SILA
1-RETRAIT DU CAHIER DES CHARGE:
Les bureaux d'études ou un groupement des bureaux d'études, les architectes agréés intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila - boulevard cherid abd el hafid m'sila-
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
2-PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
SUIVI POUR LA REHABILITATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER DE M'SILA.
« DOSSIER DE CANDIDATURE»
A NE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l'adresse suivante
DIRECTION des Équipements Publics «DEP » DE M'SILA
BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M'SILA
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
- Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
- Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
- Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l'article 03 ci-avant. à savoir:
A. Capacité professionnelle:
Pour les bureaux d'études privés agréés ou architecte agréé, justifiant:
- De l'agrément de l'année en cours;
- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d'études publics, justifiant:
- De statut d'entreprise public économique (EPE)
- D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
B. Capacité financière:
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel le cumule durant les trois dernières années (2022-2023-2024): supérieur ou égale à: 5 000 000,00 DA.
Les bilans des Trois années dernières années (2022-2023-2024): visées par les services des impôts pour les personnes morales ou par un comptable agrée pour les personnes physiques.
C. Capacités techniques:
Références professionnelles:
Ayant déjà assuré durant les 10 dernières années (2015-2024), la maitrise d'œuvre (études et suivi ou suivi) d'un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux projets classés à la catégorie « B »
« Projets équipements » à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics comportant les informations suivantes:
- Intitulé du projet.
- L'objet du projet relatif à l'étude et suivi d'un projet en TCE
- ODS de démarrage des prestations
- Le montant du marché et ses avenants
- Référence du marché
- Date du PV de réception provisoire.
- Catégorie du projet.
Les attestations de bonne exécution délivrées par des Maîtres d'ouvrage Privé doivent être justifiées par un procès-verbal de réception des études, copie de permis de construire ou bordereau de dépôt de dossier de permis de construire au niveau des APC. Moyens bumains:
Disposant d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour:
Un (01) chef de projet architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master 02 en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 06 ans.
architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master 02 en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 06 ans.
Un (01) Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans le métier du bâtiment ayant une expérience minimum de 04 ans.
- L'architecte agréé le propriétaire du bureau d'étude ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique. Les Moyens Humains utilisés dans l'éligibilité ne seront pas pris en considération dans l'évaluation Technique.
NB: Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
3-LA DUREE DE PRÉPARATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
- La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à QUINZIEME (15) jours, à compter de la date de la première publication du présent APPEL D'OFFRES sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La date et l'heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le QUINZIEME JOUR) jusqu'au 13:30 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est
le :….
5-L'OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: La procédure d'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le quinzième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14:00 heures, au siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila. La commission d'ouverture des plis et l'évaluation des offres, procède à l'ouverture des dossiers de candidature.
6-L'EVALUATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES: Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidatures, seuls les candidats présélectionnés et l'évaluation des plis de «l'offre technique », et de «l'offre financiere »».
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES: La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 03 mois, à partir de la date dépôt des offres.
-ANEP : 2516033472- Le Jour d'Algérie - N° 6585 - Lundi 27 octobre 2025
