REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis a l'Adresse: 400 logement COSIDER Bloc Angle Al
Nouvelle Ville Ali Mendjeli-Constantine
N° Identification fiscale. C0016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
TRANCHE INFERIEURE OU EGALE A 100 LOGEMENTS
N°09/HLV/DRC/AADL/2025
En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la decision N° 42/DGA.A.D.L/ 2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » -
Direction Regionale de Constantine lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre):
PROJET: L'ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DE 25 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDE (LPA) ET 04 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES Y COMPRIS TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS AU POS N°02 A LA COMMUNE DE ZEGHAIA A LA WILAYA DE MILA.
Il s'agit d'un Concors national d'architecture restreint aux architectes ou groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelle, et financieres suivantes
A- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL
a) Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité
b) Capacité financière
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égar ou supérieur a 4.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumule des cing dernières années précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les deelarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.
c) Capacités techniques
- Références professionnelles
Ayant déja exécute la mission de maitrise d'œuvre (étude et suiv), durant les 10 dernières années, au moins
L'u projet classe a in categeme C ou plus
Ou un projet de logement à au moms 50 logements et plus en un seul tenant
10u un cumul de projets de logements d'au moins 100 legements en prenant en consideration les projets de 20 logements et plus
Les references protesstonitelles sont a jastilier par des attestations de bonne exécution, délivrées par
Des maitres d'ouvrage publics.
Des matres d'ouvrage prives dcore magnées du permis de coustruire de l'opération concernée.
- Movens images
11s agar de
Les 101) Chef de projet Architecte cu ingemear ou ima-ter en bâtiment ayant une experience égale cu supérieure à 03 ans
Justifiés par des V. ies diplomes, l'etat nontinatif CNAS attestation d'affiliation cu bordereau de déclaration aupre, de la CNAS, CASNOS, fiche carrière Centras ANLM et les certificats et attestations de travail
3- Movens bratene
Disposant des muy ens matériels suivants
Dive/mscle automobile.
01 impranate
Justifies par tout document
Carte grise et contrat d'assurances, contrat de leasing ou contrat de location
Facture d'achat date de dix (10) ans au maximum, procès-verbal de constat d'un commissaire priseur daté de douze (12) mois maximums à la date de la soumission
B- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT
Peur justifier de l'éligibilité du somnissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les movens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Seuls les soumissionnaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques, prestations et financières.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés, contre paiement d'une somme de 10 000 DA auprès de
La Direction de l'Agence Régionale AADL De Constantine
Sis a Boulevard de l'ALN, UV 07, site n°03
Nouvelle Ville Ali Mendjeli-Constantine
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, cemportant les pièces suivantes
Une declaration de candidature
Une déclaration de probité selon modèle
Les statuts pour les sociétes (S'il y'a licu)
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats.
Le dossier de candidature est inseré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
1 offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL De Constantine
Sis à Boulevard de l'ALN, UV 07, Site N 03
Nouvelle Ville Ali Mendjeli-Constantine
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous a compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse cerite, selon les phases suivantes:
05 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financiere, Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse a remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptee à partir de la date de la première parution de la publication.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins quinze (15) jours avant la date de dépôt des offres
Si le jour de depôt des offres coincide avec un jour ferié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après
La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention «
Offre technique>>, << de prestations >> et << Offres de financière >> selon le cas.
Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours; le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, au plus tard à 12H00 mn.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à quatorze heures (14 h 00).
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois
LE REDACTEUR 26/10/2025
ANEP:2525008667
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis a l'Adresse: 400 logement COSIDER Bloc Angle Al
Nouvelle Ville Ali Mendjeli-Constantine
N° Identification fiscale. C0016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
TRANCHE INFERIEURE OU EGALE A 100 LOGEMENTS
N°09/HLV/DRC/AADL/2025
En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la decision N° 42/DGA.A.D.L/ 2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » -
Direction Regionale de Constantine lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre):
PROJET: L'ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DE 25 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDE (LPA) ET 04 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES Y COMPRIS TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS AU POS N°02 A LA COMMUNE DE ZEGHAIA A LA WILAYA DE MILA.
Il s'agit d'un Concors national d'architecture restreint aux architectes ou groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelle, et financieres suivantes
A- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL
a) Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité
b) Capacité financière
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égar ou supérieur a 4.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumule des cing dernières années précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les deelarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.
c) Capacités techniques
- Références professionnelles
Ayant déja exécute la mission de maitrise d'œuvre (étude et suiv), durant les 10 dernières années, au moins
L'u projet classe a in categeme C ou plus
Ou un projet de logement à au moms 50 logements et plus en un seul tenant
10u un cumul de projets de logements d'au moins 100 legements en prenant en consideration les projets de 20 logements et plus
Les references protesstonitelles sont a jastilier par des attestations de bonne exécution, délivrées par
Des maitres d'ouvrage publics.
Des matres d'ouvrage prives dcore magnées du permis de coustruire de l'opération concernée.
- Movens images
11s agar de
Les 101) Chef de projet Architecte cu ingemear ou ima-ter en bâtiment ayant une experience égale cu supérieure à 03 ans
Justifiés par des V. ies diplomes, l'etat nontinatif CNAS attestation d'affiliation cu bordereau de déclaration aupre, de la CNAS, CASNOS, fiche carrière Centras ANLM et les certificats et attestations de travail
3- Movens bratene
Disposant des muy ens matériels suivants
Dive/mscle automobile.
01 impranate
Justifies par tout document
Carte grise et contrat d'assurances, contrat de leasing ou contrat de location
Facture d'achat date de dix (10) ans au maximum, procès-verbal de constat d'un commissaire priseur daté de douze (12) mois maximums à la date de la soumission
B- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT
Peur justifier de l'éligibilité du somnissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les movens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Seuls les soumissionnaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques, prestations et financières.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés, contre paiement d'une somme de 10 000 DA auprès de
La Direction de l'Agence Régionale AADL De Constantine
Sis a Boulevard de l'ALN, UV 07, site n°03
Nouvelle Ville Ali Mendjeli-Constantine
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, cemportant les pièces suivantes
Une declaration de candidature
Une déclaration de probité selon modèle
Les statuts pour les sociétes (S'il y'a licu)
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats.
Le dossier de candidature est inseré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
1 offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL De Constantine
Sis à Boulevard de l'ALN, UV 07, Site N 03
Nouvelle Ville Ali Mendjeli-Constantine
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous a compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse cerite, selon les phases suivantes:
05 jours pour le dossier de candidature; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financiere, Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse a remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptee à partir de la date de la première parution de la publication.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins quinze (15) jours avant la date de dépôt des offres
Si le jour de depôt des offres coincide avec un jour ferié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après
La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention «
Offre technique>>, << de prestations >> et << Offres de financière >> selon le cas.
Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours; le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>>
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, au plus tard à 12H00 mn.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à quatorze heures (14 h 00).
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois
LE REDACTEUR 26/10/2025
ANEP:2525008667