AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 20/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Mostaganem lance un avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Etude d'extension du port mixte de Mostaganem
CONDITIONS D'ELIGIBILITES:
Conformément à l'article 63 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services public et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Ne sont éligibles au présent appel d'offre avec exigence de capacités minimales que les soumissionnaires satisfaisants obligatoirement à la condition suivante:
a-Soumissionnaire seul:
Capacité professionnelle:
- L'Agrément dans le domaine Travaux Publics (pour les bureaux ou laboratoires d'études privés), valide à la date d'ouverture des plis.
Capacité technique:
- Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins une (01) étude d'aménagement ou extension d'un port, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée et signée par le service contractant, accompagnée du procès-verbal de réception définitive et le DQE
Capacité Financière:
- Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024) un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à cinq millions 5.000.000,00 DA, dument justifié par la présentation obligatoire des dits bilans, portant accusé de dépôts des services des impôts.
b- En cas de groupement:
- Le chef de file et tous les membres du groupement doivent satisfaire aux mêmes conditions d'éligibilité ci-dessus.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction des Travaux Publics- Square Boudjemaa Mohamed-Mostaganem.
Tel : 045 41 33 14 - Fax : 045 41 33 15
CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
1- Le dossier de candidature:
- Une Déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin. En cas de groupement, une déclaration par membre.
- Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin. En cas de groupement, une déclaration par membre.
- Agrément dans le domaine Travaux Publics (pour les bureaux ou laboratoires d'études privés), valide à la date d'ouverture des plis.
- Les statuts pour les sociétés.
- Délégation de pouvoir et de signature, le cas échéant.
- Protocole d'accord ou d'association en cas de groupement.
- Les attestations de mise à jour à la CNAS et CASNOS, valides à l'ouverture des plis.
- Registre de commerce électronique.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier daté de moins de trois mois à l'ouverture des plis.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.
- Les moyens humains destinés au projet: > -Encadrement prévu pour le projet : justifiée par les diplômes et les attestations individuelles à la CNAS valides à l'ouverture des plis.
- Les moyens matériels: -Les moyens matériels roulants doivent être justifié par: > Une liste des matériels établie par un expert valide au moins d'une année à la date d'ouverture des plis. accompagné par les copies des cartes grises ou récépissé valide Avec assurances en cours de validité. -Pour matériel maritime: > Facture d'achat réglementaire accompagnée d'un PV d'un « expert agrée dans le domaine » ou d'un « huissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis. > Permis de navigation ou autres justificatifs pour le matériel flottant. -Les moyens matériels non roulant, doivent être justifié par: > Facture d'achat ou un PV d'huissier de justice valide d'au moins une année à la date d'ouverture des plis ou un contrat de location signé par les deux parties.
- Bilans financiers (2022-2023-2024) visé par direction service des impôts.
- Attestation de bonne exécution.
2-Offre technique:
- Déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée.
- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite: « lu et accepté ».
- Planning des travaux.
- Mémoire technique justificatif.
3-Offre financière:
- La lettre de soumission dûment remplie datée et signée;
- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres et en lettres daté et signé;
- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli daté et signé;
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, fermes, spécifications figurant dans le cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°20.12025»
Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem
- Square Boudjemaa Mohamed-
NIF: 408015000027003
Etude d'extension du port mixte de Mostaganem
- La durée de préparation des offres est fixée à Vingt Un (21) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse, presseélectronique.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 3 mois.
- Date et L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13 heures au dernier jour de la durée de préparation des offres.
- La date d'ouverture des plis des offres technique et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 heures.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cet avis, tient compte de convocation des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° 20/2025
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de Mostaganem lance un avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Etude d'extension du port mixte de Mostaganem
CONDITIONS D'ELIGIBILITES:
Conformément à l'article 63 du décret présidentiel N°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services public et la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Ne sont éligibles au présent appel d'offre avec exigence de capacités minimales que les soumissionnaires satisfaisants obligatoirement à la condition suivante:
a-Soumissionnaire seul:
Capacité professionnelle:
- L'Agrément dans le domaine Travaux Publics (pour les bureaux ou laboratoires d'études privés), valide à la date d'ouverture des plis.
Capacité technique:
- Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins une (01) étude d'aménagement ou extension d'un port, justifiée par une attestation de bonne exécution délivrée et signée par le service contractant, accompagnée du procès-verbal de réception définitive et le DQE
Capacité Financière:
- Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois (03) dernières années (2022-2023-2024) un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à cinq millions 5.000.000,00 DA, dument justifié par la présentation obligatoire des dits bilans, portant accusé de dépôts des services des impôts.
b- En cas de groupement:
- Le chef de file et tous les membres du groupement doivent satisfaire aux mêmes conditions d'éligibilité ci-dessus.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de la Direction des Travaux Publics- Square Boudjemaa Mohamed-Mostaganem.
Tel : 045 41 33 14 - Fax : 045 41 33 15
CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
1- Le dossier de candidature:
- Une Déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin. En cas de groupement, une déclaration par membre.
- Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin. En cas de groupement, une déclaration par membre.
- Agrément dans le domaine Travaux Publics (pour les bureaux ou laboratoires d'études privés), valide à la date d'ouverture des plis.
- Les statuts pour les sociétés.
- Délégation de pouvoir et de signature, le cas échéant.
- Protocole d'accord ou d'association en cas de groupement.
- Les attestations de mise à jour à la CNAS et CASNOS, valides à l'ouverture des plis.
- Registre de commerce électronique.
- Le numéro d'identification fiscale (NIF).
- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier daté de moins de trois mois à l'ouverture des plis.
- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés.
- Les moyens humains destinés au projet: > -Encadrement prévu pour le projet : justifiée par les diplômes et les attestations individuelles à la CNAS valides à l'ouverture des plis.
- Les moyens matériels: -Les moyens matériels roulants doivent être justifié par: > Une liste des matériels établie par un expert valide au moins d'une année à la date d'ouverture des plis. accompagné par les copies des cartes grises ou récépissé valide Avec assurances en cours de validité. -Pour matériel maritime: > Facture d'achat réglementaire accompagnée d'un PV d'un « expert agrée dans le domaine » ou d'un « huissier de justice » datant d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis. > Permis de navigation ou autres justificatifs pour le matériel flottant. -Les moyens matériels non roulant, doivent être justifié par: > Facture d'achat ou un PV d'huissier de justice valide d'au moins une année à la date d'ouverture des plis ou un contrat de location signé par les deux parties.
- Bilans financiers (2022-2023-2024) visé par direction service des impôts.
- Attestation de bonne exécution.
2-Offre technique:
- Déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée.
- Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite: « lu et accepté ».
- Planning des travaux.
- Mémoire technique justificatif.
3-Offre financière:
- La lettre de soumission dûment remplie datée et signée;
- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres et en lettres daté et signé;
- Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli daté et signé;
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, fermes, spécifications figurant dans le cahier des charges.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention:
Soumission à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°20.12025»
Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Mostaganem
- Square Boudjemaa Mohamed-
NIF: 408015000027003
Etude d'extension du port mixte de Mostaganem
- La durée de préparation des offres est fixée à Vingt Un (21) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse, presseélectronique.
- La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 3 mois.
- Date et L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13 heures au dernier jour de la durée de préparation des offres.
- La date d'ouverture des plis des offres technique et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14 heures.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Cet avis, tient compte de convocation des soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.
