AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2025
Intitulé: APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES DES CANTINES SCOLAIRES DES ECOLES PRIMAIRES de l'année 2026
Lots:
- Lot N° 01: Viunde Rouge Fraiche et Blanc et Œufs
- Lot N° 02: Fruits et légumes
- Lot N° 03: Produits d'alimentation générale
- Lot N° 04: Pains
La Commune D'AMMAL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour intitulé cités en objet.
Pour Les candidats Avant:
Pour le lot 01:
- Titulaire d'un registre de commerce de distributeur ou grossiste ou détail dans la même nature de lot
- Etre en possession d'un véhicule frigorifique en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise du certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validite. Les bilans (2022-2023-2024) visé par le service des impôts
Pour les lots 02:
- Titulaire d'un registre de commerce de distributeur ou grossiste ou détail dans la méme nature de lot
- Etre en possession d'un Véhicule service ou fourgonnette justifié par la présentation d'une copie de la carte grise du certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validité Les bilans (2022-2023-2024) visé par le service des impôts
Pour les lots 03:
- Titulaire d'un registre de commerce de distributeur ou grossiste ou détail dans la même nature de lot
- Etre en possession d'un véhicule frigorifique en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise du certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validite Les bilans (2022-2023-2024) visé par le service des impôts
Pour le lot 04:
- Titulaire d un registre de commerce de boulangerie industrielle ou boulangerie. Ou autorisation vente pain
- Etre en possession d'un véhicule ou fourgonnette fermée ou tôlee en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise du certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validité. Les bilans (2022-2023-2024) visé par le service des impôts
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège APC de AMMAL (bureau service technique de la commune de Ammal des la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et ce contre paiement de 5000.00 DA au niveau du trésorier intercommunal de Beni Amrane.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention:
Monsieur Le Président d'APC d'AMMAL
AMMAL CENTRE
SOUMISSION :« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°04/2025
-APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRE DES CANTINES SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES DE AMTEE 2026
1- Le dossier de candidature contient:
-Une déclaration de candidature;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il:
✓ n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel suscité;
✓ n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention néant. Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
✓ est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales
✓ est inscrit au registre de commerce, en relation avec l'objet du marche;
✓ détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit Algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
Une déclaration de probité.
Les statuts pour les sociétés
Les bilans des 03 dernières années (2022-2023-2024) visé par los services des impôts
Attestation de bonnes exécutions signées par le maitre d'ouvrage public valorisée de fourniture de même nature
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes å engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
A/ Capacités professionnelles: registre de commerce, agrément et certificat de qualite, P/ Capacités financières inoyens financiers justifiés par les bilans et référence bancaire C/ Capacités techniques moyens matériels et références professionnelles
2- L'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire:
- le prix, le coût global d'acquisition et d'utilisation I e cahier des charges a commande portant à la ciernière page, la mention manuscrite (lc et accepté
3-1 l'offre Financière:
- la lettre de soumission;
- le bordereau des prix unitaires (BPU);
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
*Les offres dorment être déposees a la dite adresse *La durée de preparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la première parution du présent 24 is dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux. *Le jour de dépôt des offres est fixé le 15tme jour à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP avant 10h00 mn.
*Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis le même jour de dépôt des offres à10 H 15au niveau siège de ia commune d' AMMAL. Si le jour de dépôt des offres, d'ouverture des plis coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. *Les souinissionnaires resteront engagées leur offre pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, soit 115 jours à compter de la date de dépôt des offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2025
Intitulé: APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES DES CANTINES SCOLAIRES DES ECOLES PRIMAIRES de l'année 2026
Lots:
- Lot N° 01: Viunde Rouge Fraiche et Blanc et Œufs
- Lot N° 02: Fruits et légumes
- Lot N° 03: Produits d'alimentation générale
- Lot N° 04: Pains
La Commune D'AMMAL lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour intitulé cités en objet.
Pour Les candidats Avant:
Pour le lot 01:
- Titulaire d'un registre de commerce de distributeur ou grossiste ou détail dans la même nature de lot
- Etre en possession d'un véhicule frigorifique en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise du certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validite. Les bilans (2022-2023-2024) visé par le service des impôts
Pour les lots 02:
- Titulaire d'un registre de commerce de distributeur ou grossiste ou détail dans la méme nature de lot
- Etre en possession d'un Véhicule service ou fourgonnette justifié par la présentation d'une copie de la carte grise du certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validité Les bilans (2022-2023-2024) visé par le service des impôts
Pour les lots 03:
- Titulaire d'un registre de commerce de distributeur ou grossiste ou détail dans la même nature de lot
- Etre en possession d'un véhicule frigorifique en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise du certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validite Les bilans (2022-2023-2024) visé par le service des impôts
Pour le lot 04:
- Titulaire d un registre de commerce de boulangerie industrielle ou boulangerie. Ou autorisation vente pain
- Etre en possession d'un véhicule ou fourgonnette fermée ou tôlee en état de marche au nom du soumissionnaire ou de la société qu'il représente, justifié par la présentation d'une copie de la carte grise du certificat de contrôle technique en cours de validité et du titre d'assurance en cour de validité. Les bilans (2022-2023-2024) visé par le service des impôts
Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège APC de AMMAL (bureau service technique de la commune de Ammal des la première parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP et ce contre paiement de 5000.00 DA au niveau du trésorier intercommunal de Beni Amrane.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la denomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure cachetée et anonyme, comportant la mention:
Monsieur Le Président d'APC d'AMMAL
AMMAL CENTRE
SOUMISSION :« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N°04/2025
-APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRE DES CANTINES SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES DE AMTEE 2026
1- Le dossier de candidature contient:
-Une déclaration de candidature;
Dans la déclaration de candidature, le candidat ou soumissionnaire atteste qu'il:
✓ n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel suscité;
✓ n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention néant. Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;
✓ est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales
✓ est inscrit au registre de commerce, en relation avec l'objet du marche;
✓ détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit Algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie;
Une déclaration de probité.
Les statuts pour les sociétés
Les bilans des 03 dernières années (2022-2023-2024) visé par los services des impôts
Attestation de bonnes exécutions signées par le maitre d'ouvrage public valorisée de fourniture de même nature
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes å engager l'entreprise.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:
A/ Capacités professionnelles: registre de commerce, agrément et certificat de qualite, P/ Capacités financières inoyens financiers justifiés par les bilans et référence bancaire C/ Capacités techniques moyens matériels et références professionnelles
2- L'offre technique contient:
- Une déclaration à souscrire:
- le prix, le coût global d'acquisition et d'utilisation I e cahier des charges a commande portant à la ciernière page, la mention manuscrite (lc et accepté
3-1 l'offre Financière:
- la lettre de soumission;
- le bordereau des prix unitaires (BPU);
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).
*Les offres dorment être déposees a la dite adresse *La durée de preparation des offres est fixée à QUINZE (15) jours à compter de la première parution du présent 24 is dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux. *Le jour de dépôt des offres est fixé le 15tme jour à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP avant 10h00 mn.
*Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis le même jour de dépôt des offres à10 H 15au niveau siège de ia commune d' AMMAL. Si le jour de dépôt des offres, d'ouverture des plis coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. *Les souinissionnaires resteront engagées leur offre pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, soit 115 jours à compter de la date de dépôt des offres
