REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F N°001328019020255
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: (912/2025)
Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales du marche public et l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public portant; La Direction des Equipements Publics DE LA WILAYA DE M'SILA lance un Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet: REALISATION D'UN COLLEGE TYPE B 6/200 R REMPLACE TYAYBA EL HADJ A MAADID.
Lot N 02:
- Amphithéâtre + log gardien + Atelier + Fosse Septique + Matico + Réalisation système d'alimentation du collège par l'énergie renouvelable (énergie solaire).
- Demi-pension 200 repas
- 05 logements d'astreinte.
Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les règles générales du marche public et l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Capacité professionnelle:
- Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie quatre (04) ou plus qualifié dans le bâtiment comme activité principale. Capacité financière: ayant une moyenne de chiffre d'affaire le meilleur des trois années sur cinq ans dernières années au moins de 40.000.000.00 da.
Tout les soumissionnaires intéressé par le présent appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA, Rue cherid abdelhafid 23000 m'sila Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention:
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES NO912/2025 PROJET: REALISATION D'UN COLLEGE TYPE B 6/200 R REMPLACE TYAYBA EL HADJ A MAADID.
Lot N 02:
- Amphithéâtre + log gardien + Atelier + Fosse Septique + Matico + Réalisation système d'alimentation du collège par l'énergie renouvelable (énergie solaire).
- Demi-pension 200 repas
- 05 logements d'astreinte.
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA
RUE CHERID ABDELHAFID ROUTE ICHBILIA M'SILA
(à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »ou « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.
1/ dossier de candidature:
01- une déclaration de candidature rempli, datée, signée et cachetée.
02 - une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.
03-Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales.
04- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Capacité Professionnelle: Certificat de qualification et de classification en Bâtiment (activité principal) catégorie 04 et plus (copie).
-Capacités financières:
Les bilans fiscaux de chiffre affaire le meilleur des trois années sur cinq ans dernières années valide par les services des impôts (copie).
2/ offre technique:
01- Déclaration à souscrire rempli, datée, signée et cachetée.
02- Planning d'exécution des travaux rempli, datée, signée et cachetée
03- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé.
04- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli et signé par soumissionnaire
05-Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet signée par le soumissionnaire justifiée par une liste délivrée par un expert d'engins de carte grise de ces engins au nom du soumissionnaire ou de l'entreprise (copie) l'assurance au nom du candidat ou de la société.
06 Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les Certificats de diplômes (copie).
03/offre Financier:
01 -Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée
02-Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté
03-Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé et cacheté.
Remarque: En application des dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public, doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché les documents suivants :
Copie registre commerce nouvel immatriculation.
Dossier Fiscal et Parafiscal (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, Et les mises à jour (CNASAT, CASNOS. CACOBАТРН).
Casier judiciaire N°03 du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant où du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire;
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de l'antenne locale du CNRC lorsqu'il s'agit d'une personne morale, en cours de validité 2024.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou sil s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
- Le délai de préparation des offres est fixé à (15) curs à compter de la première parution de l'appel d'offre. La date finite de. dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'au 13h30 Min. Apres la première date de parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail.
- Le délai de validité des offres est fixé à 03 mois délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres
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Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales du marche public et l'article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public portant; La Direction des Equipements Publics DE LA WILAYA DE M'SILA lance un Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet: REALISATION D'UN COLLEGE TYPE B 6/200 R REMPLACE TYAYBA EL HADJ A MAADID.
Lot N 02:
- Amphithéâtre + log gardien + Atelier + Fosse Septique + Matico + Réalisation système d'alimentation du collège par l'énergie renouvelable (énergie solaire).
- Demi-pension 200 repas
- 05 logements d'astreinte.
Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les règles générales du marche public et l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.
Capacité professionnelle:
- Avoir un Certificat de Qualification et de Classification Professionnelle de catégorie quatre (04) ou plus qualifié dans le bâtiment comme activité principale. Capacité financière: ayant une moyenne de chiffre d'affaire le meilleur des trois années sur cinq ans dernières années au moins de 40.000.000.00 da.
Tout les soumissionnaires intéressé par le présent appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA, Rue cherid abdelhafid 23000 m'sila Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention:
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES NO912/2025 PROJET: REALISATION D'UN COLLEGE TYPE B 6/200 R REMPLACE TYAYBA EL HADJ A MAADID.
Lot N 02:
- Amphithéâtre + log gardien + Atelier + Fosse Septique + Matico + Réalisation système d'alimentation du collège par l'énergie renouvelable (énergie solaire).
- Demi-pension 200 repas
- 05 logements d'astreinte.
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA
RUE CHERID ABDELHAFID ROUTE ICHBILIA M'SILA
(à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »ou « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.
1/ dossier de candidature:
01- une déclaration de candidature rempli, datée, signée et cachetée.
02 - une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée.
03-Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales.
04- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Capacité Professionnelle: Certificat de qualification et de classification en Bâtiment (activité principal) catégorie 04 et plus (copie).
-Capacités financières:
Les bilans fiscaux de chiffre affaire le meilleur des trois années sur cinq ans dernières années valide par les services des impôts (copie).
2/ offre technique:
01- Déclaration à souscrire rempli, datée, signée et cachetée.
02- Planning d'exécution des travaux rempli, datée, signée et cachetée
03- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé.
04- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli et signé par soumissionnaire
05-Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet signée par le soumissionnaire justifiée par une liste délivrée par un expert d'engins de carte grise de ces engins au nom du soumissionnaire ou de l'entreprise (copie) l'assurance au nom du candidat ou de la société.
06 Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les Certificats de diplômes (copie).
03/offre Financier:
01 -Lettre de soumission remplie, datée, signée et cachetée
02-Bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé et cacheté
03-Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé et cacheté.
Remarque: En application des dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº15/247du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public, doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché les documents suivants :
Copie registre commerce nouvel immatriculation.
Dossier Fiscal et Parafiscal (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, Et les mises à jour (CNASAT, CASNOS. CACOBАТРН).
Casier judiciaire N°03 du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant où du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société.
Le numéro d'identification fiscale (NIF) du soumissionnaire;
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de l'antenne locale du CNRC lorsqu'il s'agit d'une personne morale, en cours de validité 2024.
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou sil s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.
Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
- Le délai de préparation des offres est fixé à (15) curs à compter de la première parution de l'appel d'offre. La date finite de. dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'au 13h30 Min. Apres la première date de parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail.
- Le délai de validité des offres est fixé à 03 mois délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres
