REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042 Téléphone: 030-29-14-44 Fax: 030-29-17-17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 4/2025
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet: Lot 01: Achèvement du reste à réaliser du projet: Réalisation, équipement, électrification et raccordement de cinq (05) forages à travers les communes d'El Khroub, Hamma Bouziane, Didouche Mourad et Ibn Ziad Wilaya de Constantine
Retrait du cahier de charges Le cahier de charges sera retiré gratuitement, de la Direction de l'hydraulique, UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Khroub Constantine à partir de la première parution de l'appel.
Conditions d'éligibilité
En application de l'article 62- 3ème tiret du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Soumissionnaire seul ✔ Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique comme activité principale, de catégorie cinq (05) et plus en cours de validité, ainsi que le code 34.303 (travaux de forage et de sondage de puits). ✔ Les soumissionnaires ayant réalisés au moins un (01) projet similaire justifié par des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation. ✓ Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d'affaire moyen des (03) trois dernières années (2022- 2023-2024) de 10 000 000,00 DA certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
Soumissionnaire en groupement Le groupement momentané d'entreprise doit être solidaire conformément à l'article 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles 03-44-55 de La loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. ✓ Les membres agissant en groupement s'engagent solidairement pour la réalisation du qroiet obiet du marché. ✓ Le chef de file doit avoir la catégorie cinq (05) et plus en hydraulique comme activité principale en cours de validité et les membres du groupement ont comme activité principal hydraulique ou bâtiment de catégorie 1 et plus. ✓ le chef de file doit avoir la majorité.
Les offres comportent 03 dossiers. Dossier de candidature 01- Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée 02- Une déclaration de probité, remplie, datée et signée 03-La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée 04- Le statut pour les sociétés 05- Le registre de commerce visé par le CNRC 06- Le numéro d'identification fiscale (NII) 07- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous- traitants. a) Capacités professionnelles certificat de qualification et de classification en hydraulique conmme activité principale, de catégorie 05 ou plus. b) Capacités financières : - moyens financiers justifiés par les bilans de 2021, 2022 et 2023 visés par les services des impôts. - les références bancaires. c) Capacités techniques: - moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS en cours de validité - moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats d'assurances en cours de validités pour le matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépassant pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 08- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, il doit comporter la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs ». 09- Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPΗ. 10- L'extrait du casier judiciaire en cours de validité. 11- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2021 pour les personnes morales. (à compléter par l'attributaire pendant les 10 jours à compter du jour de l'ouverture des plis). 12- Le relevé d'identité bancaire. (à compléter par l'attributaire pendant les 10 jours à compter du jour de l'ouverture des plis). 13- Numéro d'identification fiscale.
L'offre technique contiendra:
01- La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée 02- Un mémoire technique justificatif 03- Le planning et délai de réalisation 04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 05- Les capacités techniques: ➤ moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS en cours de validité lors de l'ouverture ➤ moyens matériels justifiés par les cartes grises ou récépissés accompagnées des certificats d'assurances en cour de validités pour les matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis 06- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
L'offre financière contiendra :
01- La lettre de soumission, remplie, datée et signée 02- Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée 03- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée 04-La récapitulation générale, remplie, datée et signée Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité.
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont Insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont insérées dans une seule enveloppe cachetée, portant la mention «NE PAS OUVRIR» commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n°…./2025 Lot 01: Achèvement du reste à réaliser du projet: Réalisation, équipement, électrification et raccordement de cinq (05) forages à travers les communes d'El Khroub, Hamma Bouziane, Didouche Mourad et Ibn Ziad Wilaya de Constantine" La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE CONSTANTINE
Numéro d'identification fiscale: 41900 60000 25042 Téléphone: 030-29-14-44 Fax: 030-29-17-17
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 4/2025
La Wilaya de Constantine représentée par La Direction de l'hydraulique, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet: Lot 01: Achèvement du reste à réaliser du projet: Réalisation, équipement, électrification et raccordement de cinq (05) forages à travers les communes d'El Khroub, Hamma Bouziane, Didouche Mourad et Ibn Ziad Wilaya de Constantine
Retrait du cahier de charges Le cahier de charges sera retiré gratuitement, de la Direction de l'hydraulique, UV 01 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Khroub Constantine à partir de la première parution de l'appel.
Conditions d'éligibilité
En application de l'article 62- 3ème tiret du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Soumissionnaire seul ✔ Les soumissionnaires doivent être titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en hydraulique comme activité principale, de catégorie cinq (05) et plus en cours de validité, ainsi que le code 34.303 (travaux de forage et de sondage de puits). ✔ Les soumissionnaires ayant réalisés au moins un (01) projet similaire justifié par des attestations de bonne exécution délivré par le maitre d'ouvrage publics portant obligatoirement le montant et la date de la réalisation. ✓ Les soumissionnaires doivent avoir un minimum de chiffre d'affaire moyen des (03) trois dernières années (2022- 2023-2024) de 10 000 000,00 DA certifié par le commissaire au compte ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
Soumissionnaire en groupement Le groupement momentané d'entreprise doit être solidaire conformément à l'article 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et aux articles 03-44-55 de La loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. ✓ Les membres agissant en groupement s'engagent solidairement pour la réalisation du qroiet obiet du marché. ✓ Le chef de file doit avoir la catégorie cinq (05) et plus en hydraulique comme activité principale en cours de validité et les membres du groupement ont comme activité principal hydraulique ou bâtiment de catégorie 1 et plus. ✓ le chef de file doit avoir la majorité.
Les offres comportent 03 dossiers. Dossier de candidature 01- Une déclaration de candidature, remplie, datée et signée 02- Une déclaration de probité, remplie, datée et signée 03-La déclaration du sous-traitant, remplie, datée et signée 04- Le statut pour les sociétés 05- Le registre de commerce visé par le CNRC 06- Le numéro d'identification fiscale (NII) 07- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous- traitants. a) Capacités professionnelles certificat de qualification et de classification en hydraulique conmme activité principale, de catégorie 05 ou plus. b) Capacités financières : - moyens financiers justifiés par les bilans de 2021, 2022 et 2023 visés par les services des impôts. - les références bancaires. c) Capacités techniques: - moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS en cours de validité - moyens matériels justifiés par les cartes grises ou factures d'achat accompagnées des certificats d'assurances en cours de validités pour le matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépassant pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant. 08- L'extrait de rôle apuré ou avec échéancier de paiement, il doit comporter la mention « non inscrit au fichier des fraudeurs ». 09- Les attestations de mises à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPΗ. 10- L'extrait du casier judiciaire en cours de validité. 11- L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2021 pour les personnes morales. (à compléter par l'attributaire pendant les 10 jours à compter du jour de l'ouverture des plis). 12- Le relevé d'identité bancaire. (à compléter par l'attributaire pendant les 10 jours à compter du jour de l'ouverture des plis). 13- Numéro d'identification fiscale.
L'offre technique contiendra:
01- La déclaration à souscrire en originale, remplie, datée et signée 02- Un mémoire technique justificatif 03- Le planning et délai de réalisation 04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise 05- Les capacités techniques: ➤ moyens humains justifiés par les diplômes + affiliation CNAS en cours de validité lors de l'ouverture ➤ moyens matériels justifiés par les cartes grises ou récépissés accompagnées des certificats d'assurances en cour de validités pour les matériel roulant et PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice ne dépasse pas une (01) année de validité lors de la date d'ouverture des plis 06- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
L'offre financière contiendra :
01- La lettre de soumission, remplie, datée et signée 02- Le bordereau des prix unitaires (BPU), remplie, datée et signée 03- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie, datée et signée 04-La récapitulation générale, remplie, datée et signée Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité.
Présentation des offres
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont Insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont insérées dans une seule enveloppe cachetée, portant la mention «NE PAS OUVRIR» commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres n°…./2025 Lot 01: Achèvement du reste à réaliser du projet: Réalisation, équipement, électrification et raccordement de cinq (05) forages à travers les communes d'El Khroub, Hamma Bouziane, Didouche Mourad et Ibn Ziad Wilaya de Constantine" La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP.
Dépôt des offres
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation de 08 h 00 à 11 h 00, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
Ouverture des plis
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le jour de dépôt des offres à 11 h 00 mn au niveau de la salle de réunion de la Direction des ressources en eau de la wilaya de Constantine, en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient assister.
Durée de validité des offres
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre vingt dix (90) jours, elle commence à partir de la date de la séance d'ouverture des plis.
