REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA EL TARF
ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER BOUZID AMMAR EL-KLALA
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT N° 03/2025
L'établissement public hospitalier BOUZID Ammar El-Kala Wilaya d'El-Tarf lance un avis d'appel d'offres ouvert pour l'année 2025 relatif à l'acquisition matériel médical repartie en lots comme suit:
- Lot 01: équipements de bloc opératoire
- Lot 02: équipements de laboratoire.
Les Fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs comportant l'ensemble des produits indiqués.
L'appel d'offre ouvert s'adresse aux fabricants, importateurs, et distributeurs spécialisés ayant un agrément délivré par le ministère d'industrie et de la production pharmaceutique en cours de validité, soit sous tutelle du ministère de la santé et aux grossistes, et une attestation de produit d'origine algérien pour les fabricants
Ne sont pas admises à soumissionner, les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de réglement judiciaire ou ayant fait l'objet d'une condamnation par l'une des dispositions des codes fiscaux ainsi que l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée et le décret n° 006-01du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption).
Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l'établissement public hospitalier BOUZID Ammar El-Kala Sous-Direction des finances et moyens contre le paiement de 1.000 DA auprès du trésorier des communes et des hôpitaux de la Daïra d'El-Kala.
Tous les jours ouvrables du dimanche au jeudi de 8° 00 à 12h 00 et de 13h 00 à 16h 30 sauf le week-end (vendredi et samedi)
Constitution du dossier des offres:
Les dossiers de soumission comprendront le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière selon l'article 47 du lois n° 23-12 du 18 muharram 1445, correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 2 d'hou el hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le dossier des offres est constitué des documents suivants:
1)- Le dossier de candidature:
A insérer dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « dossier de candidature » suivie du nom du soumissionnaire, doit comprendre ce qui suit:
- 01 Déclaration de candidature selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.
- 02 Déclaration de Probité selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.
- 03 La copie de l'extrait du Registre de commerce.
- 04 La copie de l'extrait de rôles apuré ou avec un échéancier en cours de validité.
- 05 La copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- 06 La copie de l'immatriculation statistique (NIS).
- 07 Pour les sociétés, une copie des statuts.
- 08 Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité
- 09 Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité.
- 10 Un agrément délivré par le ministère d'industrie et produit pharmaceutiques en cours de validité.
- 11 Les bilans comptables des trois dernières années pour les entreprises ayant plus de trois ans d'existences. Pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existences, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice.
- Les résumés des caractéristiques du matériel (catalogue, fiches technique descriptives).
- Pièces justificatives des moyens de transport (carte grise + assurance + contrat de location accusé de notaire agrées pour véhicules de transport loue)
- Engagement de Durée de garantie du matériel.
- Engagement de Délai de livraison.
- Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution selon la nature des équipements et prestations du lot concerné dûment visées par les différents maitres d'ouvrages.
- Les soumissionnaires qui ne sont pas assujettis à la TVA doivent présenter leurs certificat (C20)
- Moyens humains (justifie par les diplômes) et déclaration CNAS.
- Engagement de service après-vente.
- Copie du certificat de conformité aux normes du pays d'origine.
- Pour le fabricant certificat de produit d'origine algérienne.
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).
- Déclaration de probité (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).
- Statut de la société
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
- Extrait de rôles en cours de validité, apuré ou échéancier comprend la mention non existant dans la liste des fraudeur.
- Copies conformes des attestations de mise à jour (C.N.AS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité
- Copie du registre de commerce électronique.
- Liste du matériel avec justifications
- Liste des moyens humains avec justifications
- Bilans fiscaux des trois dernières années (2021 - 2022 - 2023) légalisés par les services concernés
- Numéro d'identification fiscale.
2- L'OFFRE TECHNIQUE:
- Déclaration à souscrire (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).
- Instructions aux soumissionnaires datée, signée et portant le cachet des soumissionnaires
- Le cahier de charges daté signé, paraphé et portant le cachet des soumissionnaires
- Planning de réalisation (délai d'exécution) daté et signé.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et Tout autre document exigé.
- Le Cahier des charges paraphées, signés et daté, portant à la dernière page, la mention manuscrite << lu et accepté >>
3- L'OFFRE FINANCIERE:
Lettre de soumission (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).
Bordereau des prix unitaires rempli, paraphée, datée et signature.
Devis quantitatif et estimatif rempli, paraphée, datée et signature.
Toute offre non conforme aux conditions du présent cahier des charges sera annulée.
Le délai de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours à compter du 1er jour de la première parution du présent appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse.
La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 08h00 à 12h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heur.
L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 13h00 en séance publique au siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de khenchela.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (03 mois + le délai de préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres
Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique.
La Nouvelle République /16/10/25/ ANEP 2523006087
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AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT N° 03/2025
L'établissement public hospitalier BOUZID Ammar El-Kala Wilaya d'El-Tarf lance un avis d'appel d'offres ouvert pour l'année 2025 relatif à l'acquisition matériel médical repartie en lots comme suit:
- Lot 01: équipements de bloc opératoire
- Lot 02: équipements de laboratoire.
Les Fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs comportant l'ensemble des produits indiqués.
L'appel d'offre ouvert s'adresse aux fabricants, importateurs, et distributeurs spécialisés ayant un agrément délivré par le ministère d'industrie et de la production pharmaceutique en cours de validité, soit sous tutelle du ministère de la santé et aux grossistes, et une attestation de produit d'origine algérien pour les fabricants
Ne sont pas admises à soumissionner, les personnes physiques ou morales en état de faillite ou de réglement judiciaire ou ayant fait l'objet d'une condamnation par l'une des dispositions des codes fiscaux ainsi que l'ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée et le décret n° 006-01du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption).
Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction de l'établissement public hospitalier BOUZID Ammar El-Kala Sous-Direction des finances et moyens contre le paiement de 1.000 DA auprès du trésorier des communes et des hôpitaux de la Daïra d'El-Kala.
Tous les jours ouvrables du dimanche au jeudi de 8° 00 à 12h 00 et de 13h 00 à 16h 30 sauf le week-end (vendredi et samedi)
Constitution du dossier des offres:
Les dossiers de soumission comprendront le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière selon l'article 47 du lois n° 23-12 du 18 muharram 1445, correspondant au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 2 d'hou el hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Le dossier des offres est constitué des documents suivants:
1)- Le dossier de candidature:
A insérer dans une enveloppe à part portant uniquement la mention « dossier de candidature » suivie du nom du soumissionnaire, doit comprendre ce qui suit:
- 01 Déclaration de candidature selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.
- 02 Déclaration de Probité selon modèle joint au cahier des charges remplie, signé, et datée.
- 03 La copie de l'extrait du Registre de commerce.
- 04 La copie de l'extrait de rôles apuré ou avec un échéancier en cours de validité.
- 05 La copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).
- 06 La copie de l'immatriculation statistique (NIS).
- 07 Pour les sociétés, une copie des statuts.
- 08 Une copie de l'attestation de mise à jour CNAS en cours de validité
- 09 Une copie de l'attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité.
- 10 Un agrément délivré par le ministère d'industrie et produit pharmaceutiques en cours de validité.
- 11 Les bilans comptables des trois dernières années pour les entreprises ayant plus de trois ans d'existences. Pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existences, le soumissionnaire doit joindre le bilan du dernier exercice.
- Les résumés des caractéristiques du matériel (catalogue, fiches technique descriptives).
- Pièces justificatives des moyens de transport (carte grise + assurance + contrat de location accusé de notaire agrées pour véhicules de transport loue)
- Engagement de Durée de garantie du matériel.
- Engagement de Délai de livraison.
- Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution selon la nature des équipements et prestations du lot concerné dûment visées par les différents maitres d'ouvrages.
- Les soumissionnaires qui ne sont pas assujettis à la TVA doivent présenter leurs certificat (C20)
- Moyens humains (justifie par les diplômes) et déclaration CNAS.
- Engagement de service après-vente.
- Copie du certificat de conformité aux normes du pays d'origine.
- Pour le fabricant certificat de produit d'origine algérienne.
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
- Déclaration de candidature (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).
- Déclaration de probité (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).
- Statut de la société
- Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
- Extrait de rôles en cours de validité, apuré ou échéancier comprend la mention non existant dans la liste des fraudeur.
- Copies conformes des attestations de mise à jour (C.N.AS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité
- Copie du registre de commerce électronique.
- Liste du matériel avec justifications
- Liste des moyens humains avec justifications
- Bilans fiscaux des trois dernières années (2021 - 2022 - 2023) légalisés par les services concernés
- Numéro d'identification fiscale.
2- L'OFFRE TECHNIQUE:
- Déclaration à souscrire (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).
- Instructions aux soumissionnaires datée, signée et portant le cachet des soumissionnaires
- Le cahier de charges daté signé, paraphé et portant le cachet des soumissionnaires
- Planning de réalisation (délai d'exécution) daté et signé.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif et Tout autre document exigé.
- Le Cahier des charges paraphées, signés et daté, portant à la dernière page, la mention manuscrite << lu et accepté >>
3- L'OFFRE FINANCIERE:
Lettre de soumission (rempli, paraphée, datée et signature du soumissionnaire).
Bordereau des prix unitaires rempli, paraphée, datée et signature.
Devis quantitatif et estimatif rempli, paraphée, datée et signature.
Toute offre non conforme aux conditions du présent cahier des charges sera annulée.
Le délai de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours à compter du 1er jour de la première parution du présent appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse.
La remise des offres est fixée au dernier jour de la date de préparation des offres de 08h00 à 12h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heur.
L'ouverture des plis se déroulera le même jour à 13h00 en séance publique au siège de la direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la wilaya de khenchela.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de (03 mois + le délai de préparation des offres) à compter de la date de dépôt des offres
Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance publique.
La Nouvelle République /16/10/25/ ANEP 2523006087
