RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Agence de gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela Cité Administratif route de Bober NIF: 09-904-001900-11/42
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE N° 02/2025
Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 23/12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 43 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 réglementation des marchés publics et des délégation de service publics. Appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale concernant:
- Projet: Acquisition des matières (anglais) pour le gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela.
- Lieu: Khenchela
- Lot(s): Acquisition d'un fourreau (société) ayant:
- Un agrément définitive valable délivré par les autorités compétentes du Ministère de l'Industrie, dont le registre commercial électronique doit contenir une activité suivante: importation et exportation de voitures (activité d'agent) et/ou fabrication de voitures.
- Le registre du commerce électronique électronique contient l'une des activités suivantes: commerce de gros de voitures (activité de distributeur agréé) et/ou commerce de détail de voitures neuves (activité de revendeur agréé) et il dispose d'un accord valide avec l'agent exclusif de la marque.
- Une fiche technique pour le type de voitures proposées selon les spécifications requises dans le cahier des charges rédigée en arabe ou dans une autre langue étrangère (français ou anglais).
- Les soumissionnaires doivent présenter un document d'engagement de garantie et un document d'engagement de service après-vente pour la transaction
- NB: Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre leurs offres dans le cadre d'un groupement temporaire d'entreprises ou d'un groupement temporaire d'entreprises.
- Les commissionnaires concernés peuvent retirer le cahier des charges contre le payement de la somme de 2000,00 DA, (non remboursable).
- À l'adresse suivante: de L'Agence de gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela Cité Administratif route de Bober - Bureau des marchés
- La durée de préparation des offres est fixée à (60) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des quotidiens nationaux ou la presse électronique.
Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à (13h00). Cette date est justement reportée au premier jour ouvrable au lendemain en cas de jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : siège de L'Agence de gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela Cité Administrative route de Bober.
La validité des offres est fixée à (Trois mois + 60 jours) à partir délais des préparations des offres
Le cahier des charges sera consultable auprès de L'Agence de gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 23/12 du 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 43 du décret présidentiel 15/247 du 16 septembre 2015, réglementant les marchés publics et les concessions de services publics. Les offres techniques des participants seront évaluées par rapport à leurs aptitudes professionnelles, leurs techniques, et leurs capacités financières. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission doit contenir:
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'adresse et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises & n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres N .l'objet de l'appel d'offres. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure de fin de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être cacheté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet
A. L'ensemble des pièces « Dossier de candidature »:
1)- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)- Bordereau des prix unitaires renseignés, signée, datée, avec apposition de cachet. 3)- Acte de création des sociétés (SARL. SNC.EURL) 4)- Les copies des documents justifiant les moyens et expérience professionnel (cadres supérieurs et de maîtrise) quantitativement et qualitativement (diplômes déclarés par l'état des effectifs déclarés à la CMAST en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CNAS.SID..) 5)- Les statuts des sociétés. 6)- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau conseil. 7)- Attestation de mise à jour légalisée (CACOBATH, CRAS, CASNOS), L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis, un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité (moins de 3 mois), (copie). 8) Une copie de la carte d'immatriculation Fiscale.
B. L'ensemble des pièces « offre technique »:
11- la déclaration à souscrire. 12- mémoire technique justificatif et tout autre document exigé den application des disposition de l'article 78 présent décret 13- Un engagement de garantie signé, tamponné et doté pour les produits demandés 14- Un engagement de durée de service après-vente des produits proposés, signé, tamponné et daté 15- Une copie du certificat d'origine algérienne délivré par le Chambre de commerce et d'industrie compétente pour les équipements informatiques de fabrication locale. 16- Instructions aux soumissionnaires signée, datée, avec apposition de cachet 17- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 17- Délai de planning de livraison des fournitures signée, datée, avec apposition de cachet.
- Planning des livraisons
L'ensemble des copies des pièces et documents cité ci-dessus devra être authentifié et certifié conforme à l'original.
G1. Documents uniquement à offre financière:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2- Bordereau des prix unitaires renseignés, signée, datée, avec apposition de cachet. 3- Devis quantitatif et estimatif renseignés, signée, datée, avec apposition de cachet L'ouverture en séance publique, des dossier de candidature, plis techniques et financiers, s'effectuera en une ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincident avec la date de dépit des offres (les_infime)
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Agence de gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela Cité Administratif route de Bober NIF: 09-904-001900-11/42
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE N° 02/2025
Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 23/12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 43 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 réglementation des marchés publics et des délégation de service publics. Appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale concernant:
- Projet: Acquisition des matières (anglais) pour le gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela.
- Lieu: Khenchela
- Lot(s): Acquisition d'un fourreau (société) ayant:
- Un agrément définitive valable délivré par les autorités compétentes du Ministère de l'Industrie, dont le registre commercial électronique doit contenir une activité suivante: importation et exportation de voitures (activité d'agent) et/ou fabrication de voitures.
- Le registre du commerce électronique électronique contient l'une des activités suivantes: commerce de gros de voitures (activité de distributeur agréé) et/ou commerce de détail de voitures neuves (activité de revendeur agréé) et il dispose d'un accord valide avec l'agent exclusif de la marque.
- Une fiche technique pour le type de voitures proposées selon les spécifications requises dans le cahier des charges rédigée en arabe ou dans une autre langue étrangère (français ou anglais).
- Les soumissionnaires doivent présenter un document d'engagement de garantie et un document d'engagement de service après-vente pour la transaction
- NB: Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre leurs offres dans le cadre d'un groupement temporaire d'entreprises ou d'un groupement temporaire d'entreprises.
- Les commissionnaires concernés peuvent retirer le cahier des charges contre le payement de la somme de 2000,00 DA, (non remboursable).
- À l'adresse suivante: de L'Agence de gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela Cité Administratif route de Bober - Bureau des marchés
- La durée de préparation des offres est fixée à (60) jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des quotidiens nationaux ou la presse électronique.
Le dépôt des offres s'effectuera le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à (13h00). Cette date est justement reportée au premier jour ouvrable au lendemain en cas de jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après : siège de L'Agence de gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela Cité Administrative route de Bober.
La validité des offres est fixée à (Trois mois + 60 jours) à partir délais des préparations des offres
Le cahier des charges sera consultable auprès de L'Agence de gestion et régulation foncière et urbaine de la wilaya de khenchela, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 23/12 du 5 août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et conformément aux dispositions de l'article 43 du décret présidentiel 15/247 du 16 septembre 2015, réglementant les marchés publics et les concessions de services publics. Les offres techniques des participants seront évaluées par rapport à leurs aptitudes professionnelles, leurs techniques, et leurs capacités financières. Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission doit contenir:
- Dossier de candidature
- Offre Technique
- Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination du soumissionnaire, l'adresse et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas, ces enveloppes sont mises & n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres- appel d'offres N .l'objet de l'appel d'offres. L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure de fin de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être cacheté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet
A. L'ensemble des pièces « Dossier de candidature »:
1)- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2)- Bordereau des prix unitaires renseignés, signée, datée, avec apposition de cachet. 3)- Acte de création des sociétés (SARL. SNC.EURL) 4)- Les copies des documents justifiant les moyens et expérience professionnel (cadres supérieurs et de maîtrise) quantitativement et qualitativement (diplômes déclarés par l'état des effectifs déclarés à la CMAST en cours de validité à la date d'ouverture des plis, CNAS.SID..) 5)- Les statuts des sociétés. 6)- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau conseil. 7)- Attestation de mise à jour légalisée (CACOBATH, CRAS, CASNOS), L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis, un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission en cours de validité (moins de 3 mois), (copie). 8) Une copie de la carte d'immatriculation Fiscale.
B. L'ensemble des pièces « offre technique »:
11- la déclaration à souscrire. 12- mémoire technique justificatif et tout autre document exigé den application des disposition de l'article 78 présent décret 13- Un engagement de garantie signé, tamponné et doté pour les produits demandés 14- Un engagement de durée de service après-vente des produits proposés, signé, tamponné et daté 15- Une copie du certificat d'origine algérienne délivré par le Chambre de commerce et d'industrie compétente pour les équipements informatiques de fabrication locale. 16- Instructions aux soumissionnaires signée, datée, avec apposition de cachet 17- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 17- Délai de planning de livraison des fournitures signée, datée, avec apposition de cachet.
- Planning des livraisons
L'ensemble des copies des pièces et documents cité ci-dessus devra être authentifié et certifié conforme à l'original.
G1. Documents uniquement à offre financière:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet 2- Bordereau des prix unitaires renseignés, signée, datée, avec apposition de cachet. 3- Devis quantitatif et estimatif renseignés, signée, datée, avec apposition de cachet L'ouverture en séance publique, des dossier de candidature, plis techniques et financiers, s'effectuera en une ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincident avec la date de dépit des offres (les_infime)
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
