AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
LOT N° 01 : F/P ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS MEDICAUX
Condition d'éligibilité:
L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux fabricants, importateurs, distributeurs et concessionnaires ayant:
A/ CAS DE SOUMISSION SEULE
- Registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié (pour lot N° 01 au moins les code 434104-434103-434101 434106-434105)
- Agrément du Ministère des industries pharmaceutiques en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISE
➤ Le chef de file devrait doivent avoir un registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du cahier des charges. ➤ Le chef de file devrait avoir un agrément du Ministère des industries pharmaceutiques en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Et toutes Entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer les cahiers des charges auprès :
Direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar
Rue Djoghri – La Barga – Béchar
Les trois plis (dossier candidature, offre technique et offre financière) doivent être transmises sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que: A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA POPULATION AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°……/DSP/2025 PORTANT SUR ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX ET COLLECTIFS POUR LA NOUVELLE POLYCLINIQUE DE REMPLACEMENT A BECHAR AYANT POUR OBJET LOT N° 01: F/P ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS MEDICAUX «A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » L'ensemble du dossier d'appel d'offre qui doit être présenté par le soumissionnaire, sera reparti en trois offres:
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 44. Les soumissionnaires sont invités à déposer le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.
Le dossier de candidature dans un pil fermé, et ne porte que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » qui se Compose de;
- Une déclaration de candidature conforme au modèle joint, au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée;
- Une déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée;
- Copie des statuts pour les sociétés (SARL, EURL ου SNC);
- Copie d'agrément du ministère des industries pharmaceutiques en cours de validité à la date d'ouverture des plis;
- Copie du protocole du groupement;
- Cople du registre de commerce électronique ayant au moins les code 434101-434103-434104 434103-434106
- Cople des bilans financiers de dernière année certifiées par les services des impôts:
- Copie de l'attestation de solvabilité Bancaire en cours de validité jusqu'au l'ouverture des plis (06 mois);
- Copie des chiffre d'affaires des trois dernières années, justifié par le CN°20 délivré par les services des impôts en cours de validité à la date d'ouverture des plis;
- Copie de l'extrait de rôle contient la phrase non inscrite dans la liste des tricheurs en cours de validité à la date d'ouverture des plis;
- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux en cours de validité délivrée par l'antenne de registre de commerce (CNRC) pour les sociétés de la dernière année;
- Copies des mises à jour (CASNOS, CNAS, CACOBATH-DAS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours.
NB: le dossier de candidature ne doit en aucun cas comporter des indications sur le prix de la soumission sous peine de rejet du dossier.
2- L'offre technique dans un pli fermé, et ne porte que la mention OFFRE TECHNIQUE » qui se compose de:
- La déclaration à souscrire conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Le cahier des charges paraphé qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.
- Lettre d'engagement: Délai de garantie et Délai de livraison et Délai d'intervention.
- Lettre d'engagement pour le service après-vente (délai de disponibilité des pièces de rechange)
- Lettre d'engagement pour Formation pour personnels utilisateurs de ces équipements, d'au moins quinze (15) jours.
- Certificats d'origine de l'équipement.
- Certificat de conformité aux normes internationales doit correspondre strictement aux noms des fournitures demandées.
- Un Mémoire technique justificatif, conforme au modèle joint au cahier des charges, renseigné, signé, cacheté et daté.
- Catalogue en couleur et fiche technique portant les caractéristiques techniques de l'équipement en langue française ou arabe. NB: Les soumissionnaires devraient conserver l'anonymat pour le catalogue en couleur et la fiche technique.
3- L'offre Financière: dans un pli fermé, et ne porte que in mention OFFRE FINANCIERE » qui se compose de:
- La lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée, datée et remplie;
- Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé, daté et cacheté;
- Le détail quantitatif et estimatif, rempli, signé, daté et cacheté.
Le soumissionnaire retenu doit présenter l'original des pièces non légalisé demandés.
- La durée de préparation des offres est fixée au Quinze (15) jours à compter de la date du présent avis. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la méme heure.
- La date des dépôts des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 12h00 au siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar.
- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera en séance publique à quatorze heures (14h00mm) au siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar le dernier jour correspondant à la date de clôture des dépôts des offres.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
NB: - Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
LOT N° 01 : F/P ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS MEDICAUX
Condition d'éligibilité:
L'appel d'offres faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux fabricants, importateurs, distributeurs et concessionnaires ayant:
A/ CAS DE SOUMISSION SEULE
- Registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié (pour lot N° 01 au moins les code 434104-434103-434101 434106-434105)
- Agrément du Ministère des industries pharmaceutiques en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT MOMENTANE D'ENTREPRISE
➤ Le chef de file devrait doivent avoir un registre de commerce électronique ayant un code d'activité approprié à l'objet du cahier des charges. ➤ Le chef de file devrait avoir un agrément du Ministère des industries pharmaceutiques en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Et toutes Entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales peuvent retirer les cahiers des charges auprès :
Direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar
Rue Djoghri – La Barga – Béchar
Les trois plis (dossier candidature, offre technique et offre financière) doivent être transmises sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que: A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA SANTE ET DE LA POPULATION AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°……/DSP/2025 PORTANT SUR ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX ET COLLECTIFS POUR LA NOUVELLE POLYCLINIQUE DE REMPLACEMENT A BECHAR AYANT POUR OBJET LOT N° 01: F/P ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS MEDICAUX «A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES » L'ensemble du dossier d'appel d'offre qui doit être présenté par le soumissionnaire, sera reparti en trois offres:
- Dossier de candidature
- Offre technique
- Offre financière.
Conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 44. Les soumissionnaires sont invités à déposer le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière.
Le dossier de candidature dans un pil fermé, et ne porte que la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE » qui se Compose de;
- Une déclaration de candidature conforme au modèle joint, au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée;
- Une déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée;
- Copie des statuts pour les sociétés (SARL, EURL ου SNC);
- Copie d'agrément du ministère des industries pharmaceutiques en cours de validité à la date d'ouverture des plis;
- Copie du protocole du groupement;
- Cople du registre de commerce électronique ayant au moins les code 434101-434103-434104 434103-434106
- Cople des bilans financiers de dernière année certifiées par les services des impôts:
- Copie de l'attestation de solvabilité Bancaire en cours de validité jusqu'au l'ouverture des plis (06 mois);
- Copie des chiffre d'affaires des trois dernières années, justifié par le CN°20 délivré par les services des impôts en cours de validité à la date d'ouverture des plis;
- Copie de l'extrait de rôle contient la phrase non inscrite dans la liste des tricheurs en cours de validité à la date d'ouverture des plis;
- Copie de l'attestation de dépôts des comptes sociaux en cours de validité délivrée par l'antenne de registre de commerce (CNRC) pour les sociétés de la dernière année;
- Copies des mises à jour (CASNOS, CNAS, CACOBATH-DAS) en cours de validité à la date d'ouverture des plis. Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours.
NB: le dossier de candidature ne doit en aucun cas comporter des indications sur le prix de la soumission sous peine de rejet du dossier.
2- L'offre technique dans un pli fermé, et ne porte que la mention OFFRE TECHNIQUE » qui se compose de:
- La déclaration à souscrire conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée et datée.
- Le cahier des charges paraphé qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.
- Lettre d'engagement: Délai de garantie et Délai de livraison et Délai d'intervention.
- Lettre d'engagement pour le service après-vente (délai de disponibilité des pièces de rechange)
- Lettre d'engagement pour Formation pour personnels utilisateurs de ces équipements, d'au moins quinze (15) jours.
- Certificats d'origine de l'équipement.
- Certificat de conformité aux normes internationales doit correspondre strictement aux noms des fournitures demandées.
- Un Mémoire technique justificatif, conforme au modèle joint au cahier des charges, renseigné, signé, cacheté et daté.
- Catalogue en couleur et fiche technique portant les caractéristiques techniques de l'équipement en langue française ou arabe. NB: Les soumissionnaires devraient conserver l'anonymat pour le catalogue en couleur et la fiche technique.
3- L'offre Financière: dans un pli fermé, et ne porte que in mention OFFRE FINANCIERE » qui se compose de:
- La lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, renseignée, signée, cachetée, datée et remplie;
- Le bordereau des prix unitaires, rempli, signé, daté et cacheté;
- Le détail quantitatif et estimatif, rempli, signé, daté et cacheté.
Le soumissionnaire retenu doit présenter l'original des pièces non légalisé demandés.
- La durée de préparation des offres est fixée au Quinze (15) jours à compter de la date du présent avis. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à la méme heure.
- La date des dépôts des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 12h00 au siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar.
- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se déroulera en séance publique à quatorze heures (14h00mm) au siège de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Béchar le dernier jour correspondant à la date de clôture des dépôts des offres.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
NB: - Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
