Etude, suivi, aménagement et réhabilitation des établissements scolaires du cycle secondaire en 08 lots

Etude, suivi, aménagement et réhabilitation des établissements scolaires du cycle secondaire en 08 lots 11/2025 2531013077 PROJET: Etude, suivi, aménagement et réhabilitation des établissements scolaires du cycle secondaire Lot 01 : Travaux d'étanchéité au lycée Ben Adda Ben Ouda - Relizane. Lot 02 : Travaux d'étanchéité au lycée Ahmed Boushaba - Oued El Salam Lot 03 : Travaux d'étanchéité au lycée Ben Oula Miloud - El Guetar Lot 04 : Travaux d'étanchéité au lycée 1er novembre 54 - Djadoura Lot 05 : Travaux d'étanchéité au lycée Khalouf Mohamed - M'diouna Lot 06 : Travaux d'étanchéité au lycée des Martyrs - Oued Errahio Lot 07 : Aménagement d'une aile sanitaire au lycée Mohamed Boudiaf - M'diouna Lot 08 : Travaux de chauffage central au lycée Ben Oula Miloud - El Guetar ---Concernant les lots de restauration, aménagement et étanchéité--- Capacités professionnelles : Les établissements détenant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de la construction en tant qu'activité principale, de niveau 1 et au-dessus Capacités techniques : Les établissements ayant réalisé au moins un projet relatif aux travaux d'étanchéité ou d'aménagement, attesté par un certificat de bonne exécution signé par le responsable du service contractant Capacités financières : Les établissements ayant réalisé un chiffre d'affaires, moyen au cours des trois dernières années (2022 2023 2024) d'au moins 1 000 000 DZD, et dont les bilans financiers sont valides par les services compétents ---Concernant les lots de restauration, aménagement et étanchéité--- Capacités professionnelles : Les établissements détenant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de la construction en tant qu'activité principale, de niveau 1 et au-dessus. Capacités techniques : Les établissements ayant réalisé au moins un projet relatif aux travaux d'étanchéité ou d'aménagement, attesté par un certificat de bonne exécution signé par le responsable du service contractant. Capacités financières : Les établissements ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années (2022 2023 2024) d'au moins 1 000 000 DZD, et dont les bilans financiers sont valides par les services compétents DOSSIER DE CANDIDATURE (A) Déclaration de candidature signée, datée et tamponnée. 2- Déclaration d'intégrité signée, datée et tamponnée. 3- Statuts de la société (SPA, SARL, SNC, LURI., etc.). 4-Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes de s'engager. 5- Certificat de paiement des cotisations sociales (CAIOBAIPH, CNAS, CASNOS) récent et valide. 6- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de la construction en tant qu'activité principale, de niveau 1 au moins, conformément à l'article 64 du cahier des charges. 7- Extrait du registre du commerce électronique. 8- Numéro d'identification fiscale (NIF). 9- Extrait de rôle valide, accompagné d'un engagement de règlement des dettes et d'un calendrier de paiement, le cas échéant. 10 Références professionnelles de l'entreprise signées par le responsable du service contractant (les entreprises ayant réalisé au moins un projet relatif aux travaux de chauffage pour lot 09, et les entreprises ayant réalisé au moins un projet relatif aux travaux d'étanchéité ou d'aménagement pour les lots 01 à 08, attesté par un certificat de bonne exécution signé par le responsable du service contractant). 11- Relevé d'identité bancaire (RIB). 12. Extrait du casier judiciaire numéro 03 datant de moins de 03 mois (à la date de l'ouverture des plis) pour les personnes physiques, et pour le gérant ou le directeur général de l'entreprise dans le cas des personnes morales, avec mention "Rien à signaler", sinon, une copie du jugement et un extrait du casier judiciaire doivent être joints. 1 Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés dotées de la personnalité morale et soumises à la législation algérienne (SPA, SARL, SNC, LURL) pour l'année 2023, 14. Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023, 2024) valides par les services compétents DOSSIER TECHNIQUE (B) Déclaration de souscrire signée, datée et tamponnée conformément au modèle ci-joint (et ce pour chaque lot séparément). 2. Justification des moyens humains par des certificats de paiement des cotisations auprès des services de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés (CNAS) valides et certificat d'affiliation individuel auprès de la CNAS. Certificat de réussite pour le maçon et le soudeur. 3. Justification des ressources matérielles pour la réalisation des travaux sur le chantier: (joindre les cartes prises, les documents d'assurance); pour l'équipement non mobile, cela doit être justifié par des factures, d'achat accompagnées d'un procès-verbal d'inspection par un huissier, datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis. 4. Cahier des charges rempli, signé, daté et tamponné par le soumissionnaire, accompagné des spécifications techniques et portant sur la dernière page l'inscription "Lu et accepte" (écrit à la main). 5. Mémoire technique justifiant (et ce pour chaque lot séparément). 6. Plan d'exécution. 7. Procès verbal de visite du site des travaux. Offre financière (C): Déclaration de soumission signée, datée et tamponnée conformément au modèle ci-joint (et ce pour chaque lot séparément)-02 Bordereau des prix unitaire signé, datée et tamponnée par le soumissionnaire. 3- detail estimatif et quantitatif signé, datée et tamponnée par le soumissionnaire 4. Le détail supplémentaire des prix et le détail descriptif détaillé. A -=-=-=-

PROJET: Etude, suivi, aménagement et réhabilitation des établissements scolaires du cycle secondaire

• Lot 01 : Travaux d'étanchéité au lycée Ben Adda Ben Ouda - Relizane.
• Lot 02 : Travaux d'étanchéité au lycée Ahmed Boushaba - Oued El Salam
• Lot 03 : Travaux d'étanchéité au lycée Ben Oula Miloud - El Guetar
• Lot 04 : Travaux d'étanchéité au lycée 1er novembre 54 - Djadoura
• Lot 05 : Travaux d'étanchéité au lycée Khalouf Mohamed - M'diouna
• Lot 06 : Travaux d'étanchéité au lycée des Martyrs - Oued Errahio
• Lot 07 : Aménagement d'une aile sanitaire au lycée Mohamed Boudiaf - M'diouna
• Lot 08 : Travaux de chauffage central au lycée Ben Oula Miloud - El Guetar

---Concernant les lots de restauration, aménagement et étanchéité--- Capacités professionnelles : Les établissements détenant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de la construction en tant qu'activité principale, de niveau 1 et au-dessus Capacités techniques : Les établissements ayant réalisé au moins un projet relatif aux travaux d'étanchéité ou d'aménagement, attesté par un certificat de bonne exécution signé par le responsable du service contractant Capacités financières : Les établissements ayant réalisé un chiffre d'affaires, moyen au cours des trois dernières années (2022 2023 2024) d'au moins 1 000 000 DZD, et dont les bilans financiers sont valides par les services compétents

---Concernant les lots de restauration, aménagement et étanchéité--- Capacités professionnelles : Les établissements détenant un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de la construction en tant qu'activité principale, de niveau 1 et au-dessus. Capacités techniques : Les établissements ayant réalisé au moins un projet relatif aux travaux d'étanchéité ou d'aménagement, attesté par un certificat de bonne exécution signé par le responsable du service contractant. Capacités financières : Les établissements ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années (2022 2023 2024) d'au moins 1 000 000 DZD, et dont les bilans financiers sont valides par les services compétents

DOSSIER DE CANDIDATURE (A)

1. Déclaration de candidature signée, datée et tamponnée. 2- Déclaration d'intégrité signée, datée et tamponnée. 3- Statuts de la société (SPA, SARL, SNC, LURI., etc.). 4-Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes de s'engager. 5- Certificat de paiement des cotisations sociales (CAIOBAIPH, CNAS, CASNOS) récent et valide. 6- Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine de la construction en tant qu'activité principale, de niveau 1 au moins, conformément à l'article 64 du cahier des charges. 7- Extrait du registre du commerce électronique. 8- Numéro d'identification fiscale (NIF). 9- Extrait de rôle valide, accompagné d'un engagement de règlement des dettes et d'un calendrier de paiement, le cas échéant. 10 Références professionnelles de l'entreprise signées par le responsable du service contractant (les entreprises ayant réalisé au moins un projet relatif aux travaux de chauffage pour lot 09, et les entreprises ayant réalisé au moins un projet relatif aux travaux d'étanchéité ou d'aménagement pour les lots 01 à 08, attesté par un certificat de bonne exécution signé par le responsable du service contractant). 11- Relevé d'identité bancaire (RIB). 12. Extrait du casier judiciaire numéro 03 datant de moins de 03 mois (à la date de l'ouverture des plis) pour les personnes physiques, et pour le gérant ou le directeur général de l'entreprise dans le cas des personnes morales, avec mention "Rien à signaler", sinon, une copie du jugement et un extrait du casier judiciaire doivent être joints. 1 Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés dotées de la personnalité morale et soumises à la législation algérienne (SPA, SARL, SNC, LURL) pour l'année 2023, 14. Bilans financiers des trois dernières années (2022, 2023, 2024) valides par les services compétents

DOSSIER TECHNIQUE (B)

1. Déclaration de souscrire signée, datée et tamponnée conformément au modèle ci-joint (et ce pour chaque lot séparément). 2. Justification des moyens humains par des certificats de paiement des cotisations auprès des services de la sécurité sociale pour les travailleurs salariés (CNAS) valides et certificat d'affiliation individuel auprès de la CNAS. Certificat de réussite pour le maçon et le soudeur. 3. Justification des ressources matérielles pour la réalisation des travaux sur le chantier: (joindre les cartes prises, les documents d'assurance); pour l'équipement non mobile, cela doit être justifié par des factures, d'achat accompagnées d'un procès-verbal d'inspection par un huissier, datant de moins d'une année à la date d'ouverture des plis. 4. Cahier des charges rempli, signé, daté et tamponné par le soumissionnaire, accompagné des spécifications techniques et portant sur la dernière page l'inscription "Lu et accepte" (écrit à la main). 5. Mémoire technique justifiant (et ce pour chaque lot séparément). 6. Plan d'exécution. 7. Procès verbal de visite du site des travaux.

Offre financière (C):

1. Déclaration de soumission signée, datée et tamponnée conformément au modèle ci-joint (et ce pour chaque lot séparément)-02 Bordereau des prix unitaire signé, datée et tamponnée par le soumissionnaire. 3- detail estimatif et quantitatif signé, datée et tamponnée par le soumissionnaire 4. Le détail supplémentaire des prix et le détail descriptif détaillé.