REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER
N° Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DES LOGMENTS LOCATION-VENTE
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°172/DRAE/AADL/2025
En application des dispositions des articles N° 36.38.43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44.54.55.56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST -AADL- DRAE lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 2500 logements (site 06) en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation réseaux tertiaires sis SIDI HELLOU commune de BOUDOUAOU wilaya de BOUMERDES. Programme location-vente AADL 03 Tranche 185 000 logements zone 02.
Le present avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
a) Capacité professionnel:
Et
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (QUATRE) ou plus en cours de validité.
b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou superieur à 2 300 000 000,00 DA justifier par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers visés par les services des impôts.
c) Capacité technique: ayant les moyens humains et matériels suivants:
1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
Quatre (04) chefs de projets (Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience supérieure ou égale à 05 ans.
Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à 04 ans.
Deux (02) Techniciens supérieurs en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Deux (02) Techniciens supérieurs en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifier par les pièces administratives et réglementaires y afferent à savoir: Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières
2- Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant:
Six (06) camions de 15t ou plus (charge utile).
Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus
Quatre (04) Grues fixes
Six (06) pelles mécaniques
NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (date de six mois maximums a la date de la soumission) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3- Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:
Le projet de realisation d'au moins de 2000 logements en TCE en un seul tenant.
ou un cumul de projets de logements d'au moins 2500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 500 logements
ou un projet d'équipement en tocalité (TCE) de catégorie E ou plus.
Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire ou définitive
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetét systématiquement
le dossier de candidature ne peut être complété
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
Le dossier de soumission doit contenir:
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…… l'objet de l'appel d'offres »
L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 01 du présent cahier des charges à savoir:
a)- Capacités professionnelles:
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b)- Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires;
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC)
c)- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières)
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de soumission) ou contrat leasing avec une banque)
Références professionnelles accompagnés par des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics
NB: toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B-L'enveloppe dénommés « L'OFFRE TECHNIQUE » contient;
1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet:
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des Travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le delai d'exécution
3)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4)- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
C-L'enveloppe dénommés « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2- le bardereau des prix unitaire partie logements.
3- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie logements.
4- tableau récapitulatif de la parue logements.
5- le bordereau des prix unitaire partie conciergeries.
6- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie conciergeries.
7- tableau recapitulatif de la partie conciergeries.
8- le bordereau des prix unitaire partie commerce.
9- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie commerce.
10- tableau recapitulatif de la partie commerce.
11- le bordereau des prix unitaire partie VRD.
12- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie VRD.
13- tableau recapitulatif de la partie VRD.
14- Tableau récapitulatif du montant total du marché
15- le planning de la réalisation des ouvrages
La duree de préparation des offres est fixée à dix-sept (17) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marches de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
Le depit des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres le dix-septième (17ème) jour ou plus tard à 12 H00. Cette date est tacitement reportee au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être deposce dans les délais requis a l'adresse ci-apres:
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offies sus-indiquée à treize (13h00) heurs
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des plis
Le present avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister a l'ouverture des plis
REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER
N° Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DES LOGMENTS LOCATION-VENTE
2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°172/DRAE/AADL/2025
En application des dispositions des articles N° 36.38.43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44.54.55.56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST -AADL- DRAE lance un 2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 2500 logements (site 06) en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation réseaux tertiaires sis SIDI HELLOU commune de BOUDOUAOU wilaya de BOUMERDES. Programme location-vente AADL 03 Tranche 185 000 logements zone 02.
Le present avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
a) Capacité professionnel:
Et
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (QUATRE) ou plus en cours de validité.
b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou superieur à 2 300 000 000,00 DA justifier par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers visés par les services des impôts.
c) Capacité technique: ayant les moyens humains et matériels suivants:
1- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
Quatre (04) chefs de projets (Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience supérieure ou égale à 05 ans.
Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à 04 ans.
Deux (02) Techniciens supérieurs en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Deux (02) Techniciens supérieurs en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifier par les pièces administratives et réglementaires y afferent à savoir: Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières
2- Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant:
Six (06) camions de 15t ou plus (charge utile).
Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus
Quatre (04) Grues fixes
Six (06) pelles mécaniques
NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (date de six mois maximums a la date de la soumission) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3- Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:
Le projet de realisation d'au moins de 2000 logements en TCE en un seul tenant.
ou un cumul de projets de logements d'au moins 2500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 500 logements
ou un projet d'équipement en tocalité (TCE) de catégorie E ou plus.
Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après:
L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire ou définitive
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetét systématiquement
le dossier de candidature ne peut être complété
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
Le dossier de soumission doit contenir:
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres – appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…… l'objet de l'appel d'offres »
L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 01 du présent cahier des charges à savoir:
a)- Capacités professionnelles:
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b)- Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires;
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC)
c)- Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières)
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de soumission) ou contrat leasing avec une banque)
Références professionnelles accompagnés par des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics
NB: toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B-L'enveloppe dénommés « L'OFFRE TECHNIQUE » contient;
1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2)- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet:
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des Travaux
Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le delai d'exécution
3)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4)- Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC
C-L'enveloppe dénommés « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2- le bardereau des prix unitaire partie logements.
3- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie logements.
4- tableau récapitulatif de la parue logements.
5- le bordereau des prix unitaire partie conciergeries.
6- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie conciergeries.
7- tableau recapitulatif de la partie conciergeries.
8- le bordereau des prix unitaire partie commerce.
9- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie commerce.
10- tableau recapitulatif de la partie commerce.
11- le bordereau des prix unitaire partie VRD.
12- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie VRD.
13- tableau recapitulatif de la partie VRD.
14- Tableau récapitulatif du montant total du marché
15- le planning de la réalisation des ouvrages
La duree de préparation des offres est fixée à dix-sept (17) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marches de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
Le depit des offres s'effectue le demier jour de la durée de préparation des offres le dix-septième (17ème) jour ou plus tard à 12 H00. Cette date est tacitement reportee au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être deposce dans les délais requis a l'adresse ci-apres:
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offies sus-indiquée à treize (13h00) heurs
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des plis
Le present avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister a l'ouverture des plis
