AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
La Réalisation De 1000/3500 Logements En TCK Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation Réseaux Tertiaires site Rasdane Djamel, Wilaya De Skikda, (Site 02) Programme Location-Vente AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01
a)-Capacités professionnelles
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA
Capacités techniques : moyens humains et matériels suivant:
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
- Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Ou Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS. diplômes. es le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Trois (03) camions de 15 t ou plus.
- Deux (02) centrales à béton de 2*30 m³/h on Une de 60 m³/h ou plus
- Deux (02) Grues
- Deux (02) pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et attestation de location ou contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé durant les 10 dernière années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir
- Un projet de 800 logements en un seul tenant.
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les projets de 200 logements.
- Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes.
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour Tour W1 plaine Ouest ANNABA
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), en de la direction régionale d'Annaba, non remboursable excutant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'amourable des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contenant:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir
a)-Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
- Une copie du registre de commerce
b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes et le cas échéant fiches carrières),
- La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque
- Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Le Détas d'exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite lu et accepté 4:-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient
- 1/-La lettre de sommission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ le bordereau des prix unitaires partie logement 3- le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie logement. 4/ le bordereau des prix unitaire partie conciergerie 5- le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie conciergerie. 6/ le bordereau des prix unitaire partie commerce 7- le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commerce. 8/ le bordereau des prix unitaire partie VRD. 9/- le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD. 8- Tableau récapitulatif du montant total des marchés. 9- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé an soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à cours à partir de la 1 ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres de trois mous au plus
Jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen
Le dépôt offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15 ème) jour au plus tard à 12h00. Cette est tacitement reportée au premier jour ouvrable, si ce cette date coincide avec un jour férié ou de repos
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse de l'AADL
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) Jours à compte de la date de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
La Réalisation De 1000/3500 Logements En TCK Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation Réseaux Tertiaires site Rasdane Djamel, Wilaya De Skikda, (Site 02) Programme Location-Vente AADL 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01
a)-Capacités professionnelles
- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire
b) Capacités financières
- Ayant un chiffre d'affaires cumulés des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA
Capacités techniques : moyens humains et matériels suivant:
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
- Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
- Ou Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD ou travaux publics ou hydraulique, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS. diplômes. es le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
- Trois (03) camions de 15 t ou plus.
- Deux (02) centrales à béton de 2*30 m³/h on Une de 60 m³/h ou plus
- Deux (02) Grues
- Deux (02) pelles mécaniques.
NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant, et attestation de location ou contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé durant les 10 dernière années (2016 à 2025) et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir
- Un projet de 800 logements en un seul tenant.
- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les projets de 200 logements.
- Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
- Ou Trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes.
- L'intitulé du projet
- Le montant du projet
- Délai de réalisation
- Date du procès-verbal provisoire
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour Tour W1 plaine Ouest ANNABA
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), en de la direction régionale d'Annaba, non remboursable excutant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'amourable des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contenant:
- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir
a)-Capacités professionnelles:
- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
- Une copie du registre de commerce
b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale)
- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes et le cas échéant fiches carrières),
- La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque
- Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir
- Les moyens humains à mobiliser pour le projet
- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
- Méthodologie d'exécution des travaux
- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
- Le Détas d'exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite lu et accepté 4:-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient
- 1/-La lettre de sommission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ le bordereau des prix unitaires partie logement 3- le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie logement. 4/ le bordereau des prix unitaire partie conciergerie 5- le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie conciergerie. 6/ le bordereau des prix unitaire partie commerce 7- le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie commerce. 8/ le bordereau des prix unitaire partie VRD. 9/- le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé partie VRD. 8- Tableau récapitulatif du montant total des marchés. 9- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé an soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à cours à partir de la 1 ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres de trois mous au plus
Jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen
Le dépôt offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15 ème) jour au plus tard à 12h00. Cette est tacitement reportée au premier jour ouvrable, si ce cette date coincide avec un jour férié ou de repos
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse de l'AADL
L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) Jours à compte de la date de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
