Réalisation des 432 logements en tce avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » 63/2025 2523005758 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA STS Sidi Achour wi - Annaba N° Identification fiscale: 000016001405697 A.A.D.L. PROGRAMME DES 185.000/2015 LOCATION-VENTE AADL 03 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°63/DHUS5/AADL/2025 En application des articles 30, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: LA REALISATION DES 432 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A POS SUD "A", COMMUNE DE BOUTHELDJA, WILAYA D'EL TARF. PROGRAMME LOCATION-VENTE. AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS TRANCHE 2025 ZONE 01 Conformément aux articles 36.38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'avis d'appel d'offre et jet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilité suivantes En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises inter venant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: a) - Capacités professionnelles: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire. b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA c) - Capacités techniques: moyens humains et matériels suivant. 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant: Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans Justifié par les pièces administratives et réglementaires v afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS, données, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants: Deux (02) camions de 15 t ou plus. Une (01) centrale à béton de 30 m³/h ou plus. Deux (02) grues fixes ou mobiles Deux (02) pelles mécaniques. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt) matériel non roulant, et ou un contrat leasing avec une banque) 3/-Références professionnelles: ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissent l'une des conditions suivantes à savoir: Un projet de réalisation d'au moins 250 logements en TCE en un seul tenant Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements ou plus. Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus. Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes: 1'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. -1.es pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba- Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de class fi:vion professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°…… L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient: Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du prése. cahier des charges à savoir: a) - Capacités professionnelles: Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce b) - Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cany dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux delivre par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) - Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles: Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières). La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum á la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque, Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou atestation d'exécution NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modéle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et to it autre document exigé y afférent à savoir: Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d'exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un millard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC (le cas échéant) C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-le bordereau des prix unitaire partie logement. 3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement. 4/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie. 5/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie. 6/-le bordereau des prix unitaire partie commerce 7/-le devis quamitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce 8/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 9/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 11/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) Jour au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 ANNABA L'ouverture en séance publique des plis des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège de la Direction Régionale indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres indiquée à Treize (13 h00) heure. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL - DIRECTION REGIONALE D'ANNABA STS Sidi Achour wi - Annaba N° Identification fiscale: 000016001405697 A.A.D.L. PROGRAMME DES 185.000/2015 LOCATION-VENTE AADL 03

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°63/DHUS5/AADL/2025 En application des articles 30, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, l'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

LA REALISATION DES 432 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION

« RESEAUX TERTIAIRES » SIS A POS SUD "A", COMMUNE DE BOUTHELDJA, WILAYA D'EL TARF. PROGRAMME LOCATION-VENTE. AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS TRANCHE 2025 ZONE 01 Conformément aux articles 36.38, 43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'avis d'appel d'offre et jet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilité suivantes En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises inter venant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:

a) - Capacités professionnelles:

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA

c) - Capacités techniques: moyens humains et matériels suivant.

1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:

• Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans Justifié par les pièces administratives et réglementaires v afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS, données, et le cas échéant fiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
• Deux (02) camions de 15 t ou plus.
• Une (01) centrale à béton de 30 m³/h ou plus.
• Deux (02) grues fixes ou mobiles
• Deux (02) pelles mécaniques. NB: La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt) matériel non roulant, et ou un contrat leasing avec une banque) 3/-Références professionnelles: ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissent l'une des conditions suivantes à savoir:
• Un projet de réalisation d'au moins 250 logements en TCE en un seul tenant
• Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements ou plus.
• Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
• Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire. Cette attestation doit contenir les informations suivantes: 1'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. -1.es pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba. Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba- Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de class fi:vion professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°…… L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
• Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
• Les statuts pour les sociétés
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du prése. cahier des charges à savoir: a) - Capacités professionnelles:
• Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
• Une copie du registre de commerce b) - Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
• Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
• Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cany dernières années (visé par les services des impôts).
• Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux delivre par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c) - Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
• Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
• Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
• Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
• La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum á la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque,
• Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou atestation d'exécution NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modéle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et to it autre document exigé y afférent à savoir:
• Les moyens humains à mobiliser pour le projet
• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
• Méthodologie d'exécution des travaux
• Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
• Le Délai d'exécution 3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un millard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC (le cas échéant) C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-le bordereau des prix unitaire partie logement. 3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement. 4/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie. 5/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie. 6/-le bordereau des prix unitaire partie commerce 7/-le devis quamitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce 8/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 9/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 11/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) Jour au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 ANNABA L'ouverture en séance publique des plis des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège de la Direction Régionale indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres indiquée à Treize (13 h00) heure. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.