RÉalisation de 600 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie

RÉalisation de 600 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie /2025 2516030439 RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER OUEST cité 540 logements AADL BT « D » BrakniW.Blida. N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°…/DRAO/AADL/2025 En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles40, 43 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTIONREGIONALE D'ALGER OUEST « DRAO - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pourLA RÉALISATION DE 600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE DE MEDEA CITE BATI, WILAYA DE MEDEA Tranche 185 000 Logements, Zone 02 », Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes: En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005. En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination. Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes: CONDITIONS D'ELIGIBILITE: a) Capacités professionnelles: Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité. b) Capacités financières Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts. c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant: 1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant: Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. -Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. , justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéantfiches carrières. 2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants: Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile) Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus. Deux (02) grues fixes Deux (02) pelles mécaniques NB: La liste des moyens materiels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, pour le matériel roulantconstat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque). 3/-Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir: Un projet de réalisation d'au moins 400 logements en TCE seul tenant Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 120 logts Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025). Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après : L'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne peut être complété. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique. -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique. Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L Agence Régionale d'Alger Ouest Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt « D » - Wilaya de Blida Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régle de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique. Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres. Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir: Dossier de candidature Offre Technique Offre Financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres N°… L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres. Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise. L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient: Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Les statuts pour les sociétés Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir: a)- Capacités professionnelles Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. Les bilans comptables et annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts). Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC). c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles: Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATH et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières), La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances ours de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque. Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics. NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis. B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1.La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir Les moyens humains à mobiliser pour le projet Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées Le Délai d'exécution 3-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » 4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC 5/- Lettre d'engagement 3x8. 6/-lettre d'engagement de délai C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1.-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/-le bordereau des prix unitaire partie logement. 3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement. 4/- Tableau récapitulatif de la partie logement. 5/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie 6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie. 7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie. 8-le bordereau des prix unitaire partie commerce. 9-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce. 10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce. 11/-le bordereau des prix unitaire partie VRD. 12/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD. 13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD. 14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché. 15/- Le planning de la réalisation des ouvrages. Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse. Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15)jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal L'offre doit être déposée dans les délnis requis à l'adresse ci-après L'ouverture en séance publique des plis des dossiers seffectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis. A -=-=-=-

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cité 540 logements AADL BT « D » BrakniW.Blida.

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°…/DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles40, 43 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTIONREGIONALE D'ALGER OUEST « DRAO - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pourLA RÉALISATION DE 600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE DE MEDEA CITE BATI, WILAYA DE MEDEA Tranche 185 000 Logements, Zone 02 », Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:

CONDITIONS D'ELIGIBILITE:

a) Capacités professionnelles:

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:

1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:

  • Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

  • Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéantfiches carrières.

2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:

  • Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)

  • Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.

  • Deux (02) grues fixes

  • Deux (02) pelles mécaniques

NB: La liste des moyens materiels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, pour le matériel roulantconstat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:

  • Un projet de réalisation d'au moins 400 logements en TCE seul tenant

  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 120 logts

  • Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus

  • Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet

  • Le montant du projet

  • Délai de réalisation

  • Date du procès-verbal provisoire ou définitive

  • Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

  • Le dossier de candidature ne peut être complété.

  • Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L

Agence Régionale d'Alger Ouest

Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt « D » - Wilaya de Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régle de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:

  • Dossier de candidature

  • Offre Technique

  • Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres

N°…

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

  • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

  • Les statuts pour les sociétés

  • Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:

a)- Capacités professionnelles

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

  • Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

  • Les bilans comptables et annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).

  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:

  • Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASNOS, CACOBATH et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

  • Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

  • La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances ours de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.

  • Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics.

NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:

1.La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent

à savoir

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet

  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

  • Méthodologie d'exécution des travaux

  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

  • Le Délai d'exécution

3-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/- Lettre d'engagement 3x8.

6/-lettre d'engagement de délai

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:

1.-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.

7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie.

8-le bordereau des prix unitaire partie commerce.

9-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.

10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

11/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

15/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15)jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal

L'offre doit être déposée dans les délnis requis à l'adresse ci-après

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers seffectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.







RÉalisation de 600 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie
Appel d'offre  AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement Dztenders
نشرت من طرف:
AADL Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

المحدد: 475311 - 73655 منتهي الصلاحية
النوع: طلب عروض وطني
منطقة: المدية
تاريخ النشر: 30/09/2025
الموعد النهائي: 14/10/2025 (*)
Qualification Travaux Publics: 4 et plus
Qualification Bâtiment: 4 et plus
Qualification Hydraulique: 4 et plus
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
ثمن دفتر الشروط : 20000.00 دج
عنوان سحب دفتر الشروط :
Agence regionale d'ALGER oUEST ? SISE CIT2 DES 540 LOGEMENTS BRAKNI , Bt , Wilaya de Blida
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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°…/DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles40, 43 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTIONREGIONALE D'ALGER OUEST « DRAO - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pourLA RÉALISATION DE 600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS A LA COMMUNE DE MEDEA CITE BATI, WILAYA DE MEDEA Tranche 185 000 Logements, Zone 02 », Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes:

En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:

CONDITIONS D'ELIGIBILITE:

a) Capacités professionnelles:

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire en cours de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires Cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:

1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:

  • Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

  • Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS CASNOS (en cours de validité), diplômes, et le cas échéantfiches carrières.

2/-Moyens matériels: Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:

  • Deux (02) camions de 15 t ou plus (charge utile)

  • Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.

  • Deux (02) grues fixes

  • Deux (02) pelles mécaniques

NB: La liste des moyens materiels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité, pour le matériel roulantconstat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles: le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir:

  • Un projet de réalisation d'au moins 400 logements en TCE seul tenant

  • Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 120 logts

  • Ou Un (01) projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus

  • Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maître d'ouvrages publics, des projet réceptionnés les 10 dernières années (2016 à 2025).

Ces attestations doivent contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

  • L'intitulé du projet

  • Le montant du projet

  • Délai de réalisation

  • Date du procès-verbal provisoire ou définitive

  • Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

  • Le dossier de candidature ne peut être complété.

  • Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L

Agence Régionale d'Alger Ouest

Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt « D » - Wilaya de Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régle de la direction régionale d'Alger Ouest, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir:

  • Dossier de candidature

  • Offre Technique

  • Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres

N°…

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:

  • Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

  • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

  • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

  • Les statuts pour les sociétés

  • Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:

a)- Capacités professionnelles

  • Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

  • Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:

  • Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

  • Les bilans comptables et annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).

  • Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles:

  • Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASNOS, CACOBATH et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

  • Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

  • Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

  • La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances ours de validité pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.

  • Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics.

NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:

1.La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent

à savoir

  • Les moyens humains à mobiliser pour le projet

  • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

  • Méthodologie d'exécution des travaux

  • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

  • Le Délai d'exécution

3-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/- Lettre d'engagement 3x8.

6/-lettre d'engagement de délai

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:

1.-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.

7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie.

8-le bordereau des prix unitaire partie commerce.

9-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.

10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

11/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

15/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15)jour au plus tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal

L'offre doit être déposée dans les délnis requis à l'adresse ci-après

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers seffectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.