RI PUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL
DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA
Sise à Sidi Achour W1-Annaba N° Identification fiscale : 000016001405697 A.A.D.L PROGRAMME DES 185.000/2025 LOCATION VENTE AADL. 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°65/DR05/AADL/2025
- En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation Des 500 Logements En TCE Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Sis A Commune De Guelma, Wilaya De Guelma, Programme Location-vente Aadi 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 02
Conformément aux articles 36 38, 43,60et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être tutulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
a) Capacités professionnelles
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique activité secondaire.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- l'n (01). Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure égale à 03 ans.
-Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS, diplômes. et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels
le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
Deux (02) camions de 15 ton plus.
Une (01) centrale à béton de 30 m³/h ou plus.
Deux (02) grues fixes ou mobiles
Deux (02) pelles mécaniques
NB: La iste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat recent d'huissier de justice (daté de six mois maximums á la date de dépôt) matériel non contrat leasing avec une banque)
3/- Références professionnelles ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 250 logements en TCE en un seul tenant
Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCF en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements ou plus.
Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus
Ou Deux projets d'équipements en totalite (TCE) de catégorie Cou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
C'ette attestation doit contenir les informations suivantes:
1.l'intitulé du projet
1 e montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L
La Direction de l'Agence Régionale «AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régis de la direction régionale d'Annaba non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet suf présentation d'un extrait du registre de commerce une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la lou N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1.Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°….
1.'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
1.'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
I es offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
I es statuts pour les sociétés
I es documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles:
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Line copie du registre de commerce
b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir
1.es moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 1.e Délai d'exécution
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC (le cas échéant)
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1-la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-le bordereau des prix unitaire partie logement.
3-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partic logement.
4-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.
5-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.
6-le bordereau des prix unitaire partie commerce
7-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce
8-le bordereau des prix unitaire partie VRD
9-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.
10- Tableau récapitulatif du montant total du marché.
11-I planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse
1 e service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres d au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette Inté coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
1 offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 ANNABA
L'ouverture en séance publique des plis des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège de la direction régionale d'Annaba des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date limite de dépôt des offres. I offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt 10ix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
El Moudjahid Pub ANEP 2523005760 du 30/09/2025
RI PUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL
DIRECTION RÉGIONALE D'ANNABA
Sise à Sidi Achour W1-Annaba N° Identification fiscale : 000016001405697 A.A.D.L PROGRAMME DES 185.000/2025 LOCATION VENTE AADL. 03
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°65/DR05/AADL/2025
- En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION RÉGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
La Réalisation Des 500 Logements En TCE Avec Locaux A Usage Commercial Et Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux Tertiaires » Sis A Commune De Guelma, Wilaya De Guelma, Programme Location-vente Aadi 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 02
Conformément aux articles 36 38, 43,60et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel N° 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être tutulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
a) Capacités professionnelles
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique activité secondaire.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou supérieur à 500 000 000,00 DA c) Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant :
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
- l'n (01). Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure égale à 03 ans.
-Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir affiliation CNAS, CASNOS, diplômes. et le cas échéant fiches carrières.
2/- Moyens matériels
le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants:
Deux (02) camions de 15 ton plus.
Une (01) centrale à béton de 30 m³/h ou plus.
Deux (02) grues fixes ou mobiles
Deux (02) pelles mécaniques
NB: La iste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat recent d'huissier de justice (daté de six mois maximums á la date de dépôt) matériel non contrat leasing avec une banque)
3/- Références professionnelles ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) et remplissant une des conditions suivantes à savoir:
- Un projet de réalisation d'au moins 250 logements en TCE en un seul tenant
Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCF en prenant en considération les projets d'au moins 100 logements ou plus.
Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus
Ou Deux projets d'équipements en totalite (TCE) de catégorie Cou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
C'ette attestation doit contenir les informations suivantes:
1.l'intitulé du projet
1 e montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L
La Direction de l'Agence Régionale «AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régis de la direction régionale d'Annaba non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet suf présentation d'un extrait du registre de commerce une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 47 de la lou N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
1.Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres N°….
1.'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
1.'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
I es offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient:
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
I es statuts pour les sociétés
I es documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°04 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles:
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Line copie du registre de commerce
b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires:
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques moyens humains et matériels et références professionnelles :
- Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution
NB: Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient:
1- la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir
1.es moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet Méthodologie d'exécution des travaux Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées 1.e Délai d'exécution
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC (le cas échéant)
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient:
1-la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-le bordereau des prix unitaire partie logement.
3-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partic logement.
4-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.
5-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.
6-le bordereau des prix unitaire partie commerce
7-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce
8-le bordereau des prix unitaire partie VRD
9-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.
10- Tableau récapitulatif du montant total du marché.
11-I planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse
1 e service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres d au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette Inté coincide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
1 offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
Direction Régionale d'Annaba de l'AADL Sise à Sidi Achour Tour W01 ANNABA
L'ouverture en séance publique des plis des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège de la direction régionale d'Annaba des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date limite de dépôt des offres. I offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt 10ix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
El Moudjahid Pub ANEP 2523005760 du 30/09/2025
