RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif Nº Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
3ème AVIS DU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) SUITE A UNE DECLARATION D'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE ET DE LA PROCEDURE
N° 33/DRS/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION FT DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un 3ème Avis du Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) suite à une déclaration d'annulation de l'attribution provisoire du marche et de la procédure:
Projet: Etude Et Suivi De Réalisation De 1000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis au site Chouf Lekdad, commune de Sétif, Wilaya De Sétif, Site 03.
AADL 03 TRANCHE 185 000/ ZONE 02
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelle:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans financiers visés par les servic s d simpôts.
c. Capacités techniques:
Références professionnelles :
Ayant déjà conçu un projet complet (TCE) étude et suivi, durant le 10 derniè e années 2015 à 2024, au moins:
- Un cumule de 500 logements y compris VRD. en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus y compris VRD.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bome exécution des projets receptionnés durant les 10 dernières années (2015-2024) contenant:
- L' ntitulé du projet.
- Le montant du projet.
- Date de réception provisoire.
Délivrees par des maitres d'ouvrage publics.
- Moyens humains: Il s'agit de:
- Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant u expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâti nt ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
- Movens matériels: Disposant des moyens matériels suivants:
- Un (01) véhicule automobile;
- Deux (02) micro-ordinateurs;
- Deux (02) imprimantes;
Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour véhic procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour tout autre matériel daté Six (06) mois maximum date d'ouverture.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bure d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capac 's exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Les moyens humain et matériel ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujet notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en co ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3; ne peuvent être pris en compte au prés concours.
- Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humain
- P'offre technique distinct.
- L'ensemble des pièces demandées doivent être lisible et en cours de validité.
Le cahier des charges du concours sera retiré aupr de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sét sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 uprès du CPA Agence 364 cité financı 600 logement Sétif, représente les fra's de reprod ct
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le so
cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, 1 cah'er des charges doit être retiré par le mandat in ou l représentants désigné ou son représentant désigné à cet effet, uf stipul ti c re dans la conv ntion de groupement.
Seuls les candidats qui auront retire le cahier des
sont a tori à participer au concours natio d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature selon mod cj int mpl t par le soumissionnaire
- Une déclaration de probité; sen nod'lect) 1, r c. d par le sounissionnair
- Une copie du statut pour les personn mo
- Tout document permettant d' aluer les c i c rmément aux condit d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager e soumissionnaire.
Le dossier de candidature est insere dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une au enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régio AADL Sétif, Concours National d'Architecture N°….. Objet du concours, à n'ouvrir que par commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif Cité 1014 log ts Sétif
La durée de préparation des offres est:
- 10 jours pour le dossier de candidature; les can sont invités dans une prenuère phase à remetir uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière: Les candidats présélectionnés, se invités par voie de presse écrite et BOMOP à remettre leurs offres techniques, de prestations et financiè La date et l'heure limite de dépôt des offres (techniques, de prestations et financières) sera comptée à pu de la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou BOMOP.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des off se fera le jour ouvrable suivant. l'ouverture en séance publique du dossier de candidature s effectuera au siège du maître de l'ouvr indiqué ci-dessus en presence des soumissionnaires le jour o tavec la date de dépôt des offres s indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jo augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
An-Nasr 28-9-2025 ANEP 2525007888
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MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif Nº Identification fiscale: 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
3ème AVIS DU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) SUITE A UNE DECLARATION D'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE ET DE LA PROCEDURE
N° 33/DRS/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles N° 42,47 et 48 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION FT DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un 3ème Avis du Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) suite à une déclaration d'annulation de l'attribution provisoire du marche et de la procédure:
Projet: Etude Et Suivi De Réalisation De 1000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis au site Chouf Lekdad, commune de Sétif, Wilaya De Sétif, Site 03.
AADL 03 TRANCHE 185 000/ ZONE 02
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes:
A. Capacité professionnelle:
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière:
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans financiers visés par les servic s d simpôts.
c. Capacités techniques:
Références professionnelles :
Ayant déjà conçu un projet complet (TCE) étude et suivi, durant le 10 derniè e années 2015 à 2024, au moins:
- Un cumule de 500 logements y compris VRD. en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus y compris VRD.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bome exécution des projets receptionnés durant les 10 dernières années (2015-2024) contenant:
- L' ntitulé du projet.
- Le montant du projet.
- Date de réception provisoire.
Délivrees par des maitres d'ouvrage publics.
- Moyens humains: Il s'agit de:
- Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant u expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâti nt ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
- Movens matériels: Disposant des moyens matériels suivants:
- Un (01) véhicule automobile;
- Deux (02) micro-ordinateurs;
- Deux (02) imprimantes;
Justifiés par les pièces suivantes: Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour véhic procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour tout autre matériel daté Six (06) mois maximum date d'ouverture.
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bure d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capac 's exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Les moyens humain et matériel ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujet notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en co ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3; ne peuvent être pris en compte au prés concours.
- Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humain
- P'offre technique distinct.
- L'ensemble des pièces demandées doivent être lisible et en cours de validité.
Le cahier des charges du concours sera retiré aupr de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sét sis à Cité 1014 logements Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) remboursable versée au compte N° 004 00364 4010036106 13 uprès du CPA Agence 364 cité financı 600 logement Sétif, représente les fra's de reprod ct
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le so
cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, 1 cah'er des charges doit être retiré par le mandat in ou l représentants désigné ou son représentant désigné à cet effet, uf stipul ti c re dans la conv ntion de groupement.
Seuls les candidats qui auront retire le cahier des
sont a tori à participer au concours natio d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend:
- Une déclaration de candidature selon mod cj int mpl t par le soumissionnaire
- Une déclaration de probité; sen nod'lect) 1, r c. d par le sounissionnair
- Une copie du statut pour les personn mo
- Tout document permettant d' aluer les c i c rmément aux condit d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager e soumissionnaire.
Le dossier de candidature est insere dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une au enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régio AADL Sétif, Concours National d'Architecture N°….. Objet du concours, à n'ouvrir que par commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ». L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après:
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif Cité 1014 log ts Sétif
La durée de préparation des offres est:
- 10 jours pour le dossier de candidature; les can sont invités dans une prenuère phase à remetir uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB: Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière: Les candidats présélectionnés, se invités par voie de presse écrite et BOMOP à remettre leurs offres techniques, de prestations et financiè La date et l'heure limite de dépôt des offres (techniques, de prestations et financières) sera comptée à pu de la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou BOMOP.
Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des off se fera le jour ouvrable suivant. l'ouverture en séance publique du dossier de candidature s effectuera au siège du maître de l'ouvr indiqué ci-dessus en presence des soumissionnaires le jour o tavec la date de dépôt des offres s indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jo augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
An-Nasr 28-9-2025 ANEP 2525007888
