RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST
Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER
N° Identification fiscale: 0000 6001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
2éme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°164/DRAE/AADL/2025
En application des dispositions des articles N° 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST AADL-DRAE lance un 2éme avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 2500 logements (site 08) en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation réseaux tertiaires sis SIDI HELLOU commune de BOUDOUAOU wilaya de BOUMERDES. Programme location-vente AADL 03 Tranche 185 000 logements zone 02.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
a) Capacité professionnelle:
Et
Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (QUATRE) ou plus en cours de validité.
b) Capacité financière; ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 2 300 000 000,00 DA justifier par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers visés par les services des impôts.
c) Capacité technique; ayant les moyens humains et matériels suivants:
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant.
Quatre (04) chefs de projets (Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience supérieure ou égale à 05 ans. Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à 04 ans. Deux (02) Techniciens supérieurs en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Deux (02) Techniciens supérieurs en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carnières
2/ Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant
Six (06) camions de 15 t ou plus (charge utile). Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus Quatre (04) Grues fixes Six (06) pelles mécaniques
NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir
-Un projet de réalisation d'au moins de 2000 logements en TCE en un seul tenant. -ou un cumul de projets de logements d'au moins 2500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 500 logements -ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie E ou plus.
Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
le dossier de candidature de fera pas l'objet d'un complément de dossier
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir Dossier de candidature Offre technique Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…… » l'objet de l'appel d'offres »
• L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:
• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. • Les statuts pour les sociétés • Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. • Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du présent cahier des charges à savoir
a)-Capacités professionnelles: -Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. -Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: -Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. -Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts) -Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC) c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles: -Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) -Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). -Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières). -La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de soumission) ou contrat leasing avec une banque) -Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics NB: toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis. B-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir: • Les moyens humains à mobiliser pour le projet: • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet • Méthodologie d'exécution des Travaux • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées • Le délai d'exécution 3)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- le bordereau des prix unitaire partie logements. 3- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie logements 4- tableau récapitulatif de la partie logements. 5- le bordereau des prix unitaire partie conciergeries. 6- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie conciergeries. 7- tableau récapitulatif de la partie conciergeries. 8- le bordereau des prix unitaire partie commerce. 9- le devis quantitatif et estimatif durment daté et signé de la partie commerce. 10- tableau récapitulatif de la partie commerce. 11- le bordereau des prix unitaire partie VRD. 12- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie VRD. 13- tableau récapitulatif de la partie VRD 14- Tableau récapitulatif du montant total du marché 15- le planning de la réalisation des ouvrages
La durée de préparation des offres est fixée à dix-sept (17) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dix-septième (17eme) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION RÉGIONALE D'ALGER EST
Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER
N° Identification fiscale: 0000 6001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
2éme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°164/DRAE/AADL/2025
En application des dispositions des articles N° 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST AADL-DRAE lance un 2éme avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 2500 logements (site 08) en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation réseaux tertiaires sis SIDI HELLOU commune de BOUDOUAOU wilaya de BOUMERDES. Programme location-vente AADL 03 Tranche 185 000 logements zone 02.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes:
a) Capacité professionnelle:
Et
Avant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (QUATRE) ou plus en cours de validité.
b) Capacité financière; ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 2 300 000 000,00 DA justifier par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers visés par les services des impôts.
c) Capacité technique; ayant les moyens humains et matériels suivants:
1/- Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant.
Quatre (04) chefs de projets (Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience supérieure ou égale à 05 ans. Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à 04 ans. Deux (02) Techniciens supérieurs en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans. Deux (02) Techniciens supérieurs en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carnières
2/ Moyens matériels: le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant
Six (06) camions de 15 t ou plus (charge utile). Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus Quatre (04) Grues fixes Six (06) pelles mécaniques
NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir
-Un projet de réalisation d'au moins de 2000 logements en TCE en un seul tenant. -ou un cumul de projets de logements d'au moins 2500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 500 logements -ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie E ou plus.
Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après: L'intitulé du projet Le montant du projet Délai de réalisation Date du procès-verbal provisoire ou définitive
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
le dossier de candidature de fera pas l'objet d'un complément de dossier
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir Dossier de candidature Offre technique Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…… » l'objet de l'appel d'offres »
• L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:
• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet. • Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. • Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. • Les statuts pour les sociétés • Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. • Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du présent cahier des charges à savoir
a)-Capacités professionnelles: -Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle. -Une copie du registre de commerce b)-Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires: -Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire. -Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts) -Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC) c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles: -Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) -Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale). -Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières). -La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de soumission) ou contrat leasing avec une banque) -Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics NB: toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis. B-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient: 1)- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir: • Les moyens humains à mobiliser pour le projet: • Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet • Méthodologie d'exécution des Travaux • Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées • Le délai d'exécution 3)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 4) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient: 1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2- le bordereau des prix unitaire partie logements. 3- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie logements 4- tableau récapitulatif de la partie logements. 5- le bordereau des prix unitaire partie conciergeries. 6- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie conciergeries. 7- tableau récapitulatif de la partie conciergeries. 8- le bordereau des prix unitaire partie commerce. 9- le devis quantitatif et estimatif durment daté et signé de la partie commerce. 10- tableau récapitulatif de la partie commerce. 11- le bordereau des prix unitaire partie VRD. 12- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie VRD. 13- tableau récapitulatif de la partie VRD 14- Tableau récapitulatif du montant total du marché 15- le planning de la réalisation des ouvrages
La durée de préparation des offres est fixée à dix-sept (17) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dix-septième (17eme) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après: Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures. L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
