REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BATNA
DAIRA DE BATNA
COMMUNE DE BATNA
DIRECTION DE LA GESTION URBAINE
2 ème AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (Vue l'infructuosité de l'avis N° 01) 73 /2025 ARTICLE D'IMPOSITION: 41000200000503001000
En référence aux articles 16,29 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faisant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
OPERATION : ASSAINISSEMENT DE CERTAINS QUARTIERS PERIPHERIQUES. PROJET : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA DU LOT N° 01 AU LOT 03.
LOT N° 01: RENOVATION ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE D'EXTENSION ROUTE DE TAZOULT PARTIE AMONT 2 – TRANCHE.
LOT N° 02: RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE HIRECHE AMOR ET LES RUES ( A - TE - BN IMPASS TL ) ET ACHEVEMENT DE RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE MESTEK HASSAN DOUAR EDIS.
LOT N° 03: RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES : RUE (AX) ZEMMOURI – IMPASS (Z) – RUE (LF)- RUE (BL)- RUE (J) PARC A FOURRAGE.
Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des chargés auprès du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE: Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) ayant exécutés des opérations similaire (travaux de rénovation des réseaux d'assainissement) dans les cinq 05 dernières années dont le linéaire au moins 2 Km (attestation des travaux comporte le linéaire exécuté + montant ).
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes:
1- OFFRE DE CANDIDATURE 01- Une déclaration de candidature ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 02- Une déclaration de probité ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 03- déclaration de sous-traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 04- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE). 05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité 06- Extrait de rôle apuré. (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.) 07- Numéro d'identification fiscale (NIF). 08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS). 10- Statut de l'entreprise. 11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne exécution). 12- Listes des moyens humains (diplômes + déclaration CNAS ). 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies Les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance ; Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un état établis par un huissier de justice. 14- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 15- bilans d'affaire ou Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.
11- OFFRE TECHNIQUE: 01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établi selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi. 03- Cahier des charges l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; un mémoire-technique justificatif et tout autre document exige en application des disposition de l'article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faixant les règles générales relatives aux marchés publics et 78 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
III- OFFRE FINANCIERE 01 - Lettre de Soumission dument renseignée, Signée daté, et cachetée établie selon modèle cahier de charges. 02- Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée par le soumissionnaire. 03 - Détail quantitatif et estimatif dume nt renseigné signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'un envloppe extérieur fermé anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'A PC de Batna « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»+ l'appel d'offre N°……….l'objet de l'appel d'offre projet : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA DU LOT N° 01 AU LOT 03.
LOT N° 01: RENOVATION ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE D'EXTENSION ROUTE DE TAZOULT PARTIE AMONT 2 TRANCHE.
LOT N° 02: RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE HIRECHE AMOR ET LES EVES ( A - TE - BN IMPASS TL ) ET ACHEVEMENT DE RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE MESTEK HASSAN DOUAR EDIS.
LOT N° 03: RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES: RUE (AX) ZEMMOURI - IMPASS (Z)- RUE (LF) RUE (BL)- RUE (J) PARCA FOURRAGE.
Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marches sis au siège de l'apc de Batua avenue de l'indépendance.
La date et l'heure limite de dépôt des eiffres et la date et Pheure d'ouverture des plis des offres technique er Financier correspondent au demier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1 parution du présent appel d'offre aux quotidiens et le BOMOP avant a 14 h 00 π.
Les soumissionnalres sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à 14 h 00 du même jour. Si ce jour coincide avec un jour férit ou we jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour uvable suivant. Les délais de validité des offres est tout à 90 jours+Délal de la préparation des offres 10 jours 100 jours à compter de la date de dépôt des offres. N.B: tout offre nos conforme onforme a a calier des charges Le soumissionnaire ne peut complicar son eftre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.
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2 ème AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (Vue l'infructuosité de l'avis N° 01) 73 /2025 ARTICLE D'IMPOSITION: 41000200000503001000
En référence aux articles 16,29 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faisant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :
OPERATION : ASSAINISSEMENT DE CERTAINS QUARTIERS PERIPHERIQUES. PROJET : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA DU LOT N° 01 AU LOT 03.
LOT N° 01: RENOVATION ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE D'EXTENSION ROUTE DE TAZOULT PARTIE AMONT 2 – TRANCHE.
LOT N° 02: RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE HIRECHE AMOR ET LES RUES ( A - TE - BN IMPASS TL ) ET ACHEVEMENT DE RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE MESTEK HASSAN DOUAR EDIS.
LOT N° 03: RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES : RUE (AX) ZEMMOURI – IMPASS (Z) – RUE (LF)- RUE (BL)- RUE (J) PARC A FOURRAGE.
Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des chargés auprès du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'indépendance contre payement de 10 000.00 DA.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE: Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) ayant exécutés des opérations similaire (travaux de rénovation des réseaux d'assainissement) dans les cinq 05 dernières années dont le linéaire au moins 2 Km (attestation des travaux comporte le linéaire exécuté + montant ).
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes:
1- OFFRE DE CANDIDATURE 01- Une déclaration de candidature ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 02- Une déclaration de probité ; dument renseignée, signée, datée et cachetée. 03- déclaration de sous-traitance dument renseignée, signée, datée et cachetée. 04- Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE). 05- Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité 06- Extrait de rôle apuré. (en cours de validité) ou avec échéancier de payement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.) 07- Numéro d'identification fiscale (NIF). 08- Registre de commerce électronique du soumissionnaire. 09- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS). 10- Statut de l'entreprise. 11- Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne exécution). 12- Listes des moyens humains (diplômes + déclaration CNAS ). 13- Pour le matériel roulant doivent être fournies Les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance ; Pour le matériel non roulant l'entreprise doit présenter un état établis par un huissier de justice. 14- Tout documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise. 15- bilans d'affaire ou Bilans des 3 dernières années visés par le service concernés.
11- OFFRE TECHNIQUE: 01- Déclaration à souscrire dument renseignée, signée, datée et cachetée, établi selon modèle cahier des charges. 02- Délai de réalisation dument justifié par un planning soigneusement établi. 03- Cahier des charges l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page. 04- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique ; un mémoire-technique justificatif et tout autre document exige en application des disposition de l'article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faixant les règles générales relatives aux marchés publics et 78 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.
III- OFFRE FINANCIERE 01 - Lettre de Soumission dument renseignée, Signée daté, et cachetée établie selon modèle cahier de charges. 02- Bordereau des prix unitaires. Dument et renseignée, Signée, daté et cachetée par le soumissionnaire. 03 - Détail quantitatif et estimatif dume nt renseigné signé par le soumissionnaire.
Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'un envloppe extérieur fermé anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'A PC de Batna « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»+ l'appel d'offre N°……….l'objet de l'appel d'offre projet : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE BATNA DU LOT N° 01 AU LOT 03.
LOT N° 01: RENOVATION ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE D'EXTENSION ROUTE DE TAZOULT PARTIE AMONT 2 TRANCHE.
LOT N° 02: RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE HIRECHE AMOR ET LES EVES ( A - TE - BN IMPASS TL ) ET ACHEVEMENT DE RENOVATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE MESTEK HASSAN DOUAR EDIS.
LOT N° 03: RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES: RUE (AX) ZEMMOURI - IMPASS (Z)- RUE (LF) RUE (BL)- RUE (J) PARCA FOURRAGE.
Les offres doivent êtres déposées au niveau du secrétariat du bureau marches sis au siège de l'apc de Batua avenue de l'indépendance.
La date et l'heure limite de dépôt des eiffres et la date et Pheure d'ouverture des plis des offres technique er Financier correspondent au demier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1 parution du présent appel d'offre aux quotidiens et le BOMOP avant a 14 h 00 π.
Les soumissionnalres sont cordialement invités pour assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à 14 h 00 du même jour. Si ce jour coincide avec un jour férit ou we jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée au jour uvable suivant. Les délais de validité des offres est tout à 90 jours+Délal de la préparation des offres 10 jours 100 jours à compter de la date de dépôt des offres. N.B: tout offre nos conforme onforme a a calier des charges Le soumissionnaire ne peut complicar son eftre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.
