REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA SETIF DAIRA DE BIR EL ARCH COMMUNE DE BELLAA N°DU MATRICULE FISCALE : 098519250000441 Tél: 036.46.71.57 FAX :036.46.71.58 L'ADRESSE : RUE HAMRICHE MEBAREK - BELLAA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 08/2024 Après l'annulation d'attribution provisoire
La commune de BELLAA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Assurer Le Transport Scolaire Dans Les Zones Rurales Pour L'Année 2025
Pour les lots suivantes :
- Premier Lot : Ligne de Douar BIR EL SMARA -à BELLAA aller et retour.
- Troisième Lot : Ligne de Douar EL SARAF - EL THNIA à BELLAA aller et retour
- Huitième Lot : Ligne de Douar BOUDJNADA à BELLAA aller et retour
- Dixième Lot : Ligne de Douar AOULED REGUIG-PRIMAIRE MEDJDOUB AHMED à BELLAA aller et retour.
Conditions de participation:
- Les opérateurs économiques inscrits en permanence au registre du commerce sont les transporteurs (transport des personnes; Transport collectif pour les passagers) et ceux qui possèdent les ressources humaines et matérielles nécessaires.
- Les opérateurs économiques peuvent participer a' un ou plusieurs lots ainsi que les moyens matériels et humains sont nécessaires pour chaque lots séparément.
- Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la commune de BELLAA bureau des marchés - contre paiement d'un montant de 2.000,00 DA libellé au compte de trésorier communal à bir el arch.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Assurer Le Transport Scolaire Dans Les Zones Rurales Pour L'Année 2025
Pour les actions susmentionnées, en plus du nom et de l'adresse du pouvoir adjudicateur, et il est déposé auprès du secrétariat du chef du Conseil populaire municipal de la municipalité de Bellaa.
Le contenu du dossier de demande des offres:
A-Première enveloppe: portant la mention unique « dossier de candidature » et doit contenir les pièces suivantes:
- Déclaration de candidature rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Déclaration de probité rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- les statuts pour les sociétés approuvées par notaire;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, des sous-traitants: a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant. b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers (2022-2023-2024) et les références bancaires. c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
B-Deuxième enveloppe porte la mention unique « Offre Technique » et doit contenir les pièces suivantes:
- Déclaration à souscrire rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un seul mémoire technique justificatif à tous les lots) et tout autre document exigé.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C-Troislème enveloppe: porte la mention unique « Offre Financière » et doit contenir:
- Lettre de soumission rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Bordereau des prix unitaires rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Devis quantitatif et estimatif rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Fixer un délai de préparation des offres de dix(10) jours à partir de la 1ere parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens ou BOMOP.
- Fixer la date limite de dépôt des offres au dernier jour de la période de préparation des
Offres avant 14h00, Dès le dernier jour de la période de préparation des offres
- Les offres sont déposées à l'adresse mentionnée ci-dessus
le maitre de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de nécessité
- la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de BELLAA. (Cet avis tien lieu d'invitation public au soumissionnaire).
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les entreprises restent engagées par leurs offres pendant Quatre-vingt-dix(90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres en plus le délai de préparations des offres.
debby 20/08/25 Anep n° 2525007125
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA SETIF DAIRA DE BIR EL ARCH COMMUNE DE BELLAA N°DU MATRICULE FISCALE : 098519250000441 Tél: 036.46.71.57 FAX :036.46.71.58 L'ADRESSE : RUE HAMRICHE MEBAREK - BELLAA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°: 08/2024 Après l'annulation d'attribution provisoire
La commune de BELLAA lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Assurer Le Transport Scolaire Dans Les Zones Rurales Pour L'Année 2025
Pour les lots suivantes :
- Premier Lot : Ligne de Douar BIR EL SMARA -à BELLAA aller et retour.
- Troisième Lot : Ligne de Douar EL SARAF - EL THNIA à BELLAA aller et retour
- Huitième Lot : Ligne de Douar BOUDJNADA à BELLAA aller et retour
- Dixième Lot : Ligne de Douar AOULED REGUIG-PRIMAIRE MEDJDOUB AHMED à BELLAA aller et retour.
Conditions de participation:
- Les opérateurs économiques inscrits en permanence au registre du commerce sont les transporteurs (transport des personnes; Transport collectif pour les passagers) et ceux qui possèdent les ressources humaines et matérielles nécessaires.
- Les opérateurs économiques peuvent participer a' un ou plusieurs lots ainsi que les moyens matériels et humains sont nécessaires pour chaque lots séparément.
- Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la commune de BELLAA bureau des marchés - contre paiement d'un montant de 2.000,00 DA libellé au compte de trésorier communal à bir el arch.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: Assurer Le Transport Scolaire Dans Les Zones Rurales Pour L'Année 2025
Pour les actions susmentionnées, en plus du nom et de l'adresse du pouvoir adjudicateur, et il est déposé auprès du secrétariat du chef du Conseil populaire municipal de la municipalité de Bellaa.
Le contenu du dossier de demande des offres:
A-Première enveloppe: portant la mention unique « dossier de candidature » et doit contenir les pièces suivantes:
- Déclaration de candidature rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Déclaration de probité rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- les statuts pour les sociétés approuvées par notaire;
- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;
- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, des sous-traitants: a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant. b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers (2022-2023-2024) et les références bancaires. c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
B-Deuxième enveloppe porte la mention unique « Offre Technique » et doit contenir les pièces suivantes:
- Déclaration à souscrire rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique (un seul mémoire technique justificatif à tous les lots) et tout autre document exigé.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C-Troislème enveloppe: porte la mention unique « Offre Financière » et doit contenir:
- Lettre de soumission rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Bordereau des prix unitaires rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Devis quantitatif et estimatif rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.
- Fixer un délai de préparation des offres de dix(10) jours à partir de la 1ere parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens ou BOMOP.
- Fixer la date limite de dépôt des offres au dernier jour de la période de préparation des
Offres avant 14h00, Dès le dernier jour de la période de préparation des offres
- Les offres sont déposées à l'adresse mentionnée ci-dessus
le maitre de l'ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de nécessité
- la séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de BELLAA. (Cet avis tien lieu d'invitation public au soumissionnaire).
- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
Les entreprises restent engagées par leurs offres pendant Quatre-vingt-dix(90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres en plus le délai de préparations des offres.
debby 20/08/25 Anep n° 2525007125
