REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
(NIF/099025019009819)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°…55…/DEP/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux:
Aménagement et réhabilitation des établissements du cycle primaires (y compris chauffage)
de la wilaya de Constantine en Lots Séparés:
Lot n° 01: ECOLE ALI WAJHANI.CONSTANTINE Lot n° 02: ECOLE DJEDOU RABAH.CONSTANTINE Lot n° 03: ECOLE BOUBLAT AHMED.CONSTANTINE Lot n° 04: ECOLE BOUCHOUIT MOHAMED. HAMMA BOUZIANE Lot n° 05: ECOLE MERIEM SAADANE. CONSTANTINE Lot n° 06: ECOLE FOUDIL WARTILANI. CONSTANTINE
L'appel d'offres objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux soumissionnaires ayant :
Pour les Entreprises: 1- Certificat de qualification et de classification: catégorie 02 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis). 2- Références professionnels: ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement, réhabilitation ou réalisation (équipement public ou logement) avec un montant minimum de 3 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 5 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
Pour les Micros Entreprises: (Lot n° 04) Avoir un certificat de bénéfice par l'ANSEJ ou bien CNAC avec un certificat de qualification et de classification en travaux de Bâtiment Tout Corp. d'Etat (en cours de validité) pour le lot n° 04
Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise: UV 02 nouvelle ville Ali Mendjeli-Constantine 4éme étages de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres:
A. « dossier de candidature » et contiendra: B. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée. C. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée. D. Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté. E. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous- traitants:
Capacités professionnelles :
Pour les Entreprises Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 02 ou plus,
Pour les Micros Entreprises: (Lot n° 04) Copie du certificat de bénéfice par l'ANSEJ ou bien CNAC avec un certificat de qualification et de classification en travaux de Bâtiment Tout Corp. d'Etat (en cours de validité) pour le lot n° 04
➤ Capacités techniques: Références professionnelles ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au
moins deux (02) projets d'aménagement, réhabilitation ou réalisation (équipement public ou logement) avec un montant minimum de 3 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 6 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
- Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.
- Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
- NIF/NIS
- Protocole d'accord, en cas de groupement.
- Référence bancaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
- Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale) pour l'année 2023.
- Attestations d'assurances; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).
F. « offre technique » et contiendra:
- Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté
- Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)
- Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)
- Planning de réalisation daté et signée.
- un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
G. « offre financière » et contiendra;
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
- BPU, dûment rempli, signé et daté.
- le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
- récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP.
• La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise: UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE
• L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
• La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
(NIF/099025019009819)
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°…55…/DEP/2025
La direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, lance avis d'appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales pour l'attribution des travaux:
Aménagement et réhabilitation des établissements du cycle primaires (y compris chauffage)
de la wilaya de Constantine en Lots Séparés:
Lot n° 01: ECOLE ALI WAJHANI.CONSTANTINE Lot n° 02: ECOLE DJEDOU RABAH.CONSTANTINE Lot n° 03: ECOLE BOUBLAT AHMED.CONSTANTINE Lot n° 04: ECOLE BOUCHOUIT MOHAMED. HAMMA BOUZIANE Lot n° 05: ECOLE MERIEM SAADANE. CONSTANTINE Lot n° 06: ECOLE FOUDIL WARTILANI. CONSTANTINE
L'appel d'offres objet du présent cahier des charges modificatif s'adresse aux soumissionnaires ayant :
Pour les Entreprises: 1- Certificat de qualification et de classification: catégorie 02 ou plus, travaux de bâtiment comme activité principale, (En cours de validité lors l'ouverture des plis). 2- Références professionnels: ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au moins deux (02) projets d'aménagement, réhabilitation ou réalisation (équipement public ou logement) avec un montant minimum de 3 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 5 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
Pour les Micros Entreprises: (Lot n° 04) Avoir un certificat de bénéfice par l'ANSEJ ou bien CNAC avec un certificat de qualification et de classification en travaux de Bâtiment Tout Corp. d'Etat (en cours de validité) pour le lot n° 04
Le cahier des charges doit être retiré auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine, sise: UV 02 nouvelle ville Ali Mendjeli-Constantine 4éme étages de 09h00 à 16h00, par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet.
les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro de l'appel d'offres, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres:
A. « dossier de candidature » et contiendra: B. une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée. C. Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée. D. Déclaration de sous-traitant dument remplie, signé et daté. E. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous- traitants:
Capacités professionnelles :
Pour les Entreprises Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale, catégorie 02 ou plus,
Pour les Micros Entreprises: (Lot n° 04) Copie du certificat de bénéfice par l'ANSEJ ou bien CNAC avec un certificat de qualification et de classification en travaux de Bâtiment Tout Corp. d'Etat (en cours de validité) pour le lot n° 04
➤ Capacités techniques: Références professionnelles ayant réalisé pendant les Dix (10) dernières années (2015-2024) au
moins deux (02) projets d'aménagement, réhabilitation ou réalisation (équipement public ou logement) avec un montant minimum de 3 000 000,00 DA pour chaque projet ou un (01) projet avec un montant minimum de 6 000 000,00 DA, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les responsables des maitres d'ouvrages publics portant obligatoirement le montant.
- Registre de commerce électronique qui doit être certifié par CNRC.
- Extrait de rôle qui doit être apuré ou avec échéancier, en cours de validité et porte la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs ».
- NIF/NIS
- Protocole d'accord, en cas de groupement.
- Référence bancaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
- Copie du statut ou association (pour les sociétés dotées de la personnalité morale) pour l'année 2023.
- Attestations d'assurances; mise à jour en cours de validité (CNAS-CASNOS-CACOBATH).
F. « offre technique » et contiendra:
- Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », signé et daté
- Moyens humains mis à la disposition du projet (joindre les diplômes + attestations d'affiliation CNAS pour chaque cadre, en cours de validité lors d'ouverture des plis)
- Moyens matériels mis à la disposition du projet (joindre les copies des cartes grise +police d'assurance /PV de constat d'un expert agréé ou PV d'un huissier de justice)
- Planning de réalisation daté et signée.
- un mémoire technique justificatif daté et signée et tout autre document exigé pour justifier permettant d'évaluer l'offre technique.
G. « offre financière » et contiendra;
- La lettre de soumission, dûment remplie, signée et datée.
- BPU, dûment rempli, signé et daté.
- le détail estimatif, dûment rempli, signé et daté.
- récapitulation générale, dûment remplie, signée et datée.
- La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours. À compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres à la presse ou au BOMOP.
• La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 8h00 à 11h00 du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine-bureau d'évaluation et concrétisation des marchés, sise: UV 02 NOUVELLE VILLE ALI MENDJLI-CONSTANTINE
• L'ouverture des plis, en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11.h.00 du matin, à la Salle de réunion au siège de la la direction des équipements publics de la wilaya de Constantine.
• La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
