étude géotechnique de l'assiette de terrain du projet de 2100 logements location-vente en tce avec locaux a usage commercial, professionnel et conciergeries 45/2025 2525007035 Énoncé de Demande d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales AADL Déclaration de Demande de Candidatures Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 relative aux règles générales des marchés publics, et en accord avec le décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015, qui établit le système de passation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale d'Amélioration et de Développement du Logement « عدل » Direction Régionale de Sétif, annonce une demande de candidatures nationale ouverte avec exigence de capacités minimales. Étude géotechnique pour l'aménagement du projet de 2100 logements en formule de vente par location (tous les organismes de l'État) avec locaux commerciaux et les habitations des gardiens, y compris les travaux routiers, dans le quartier urbain de Qadjal, commune de Qadjal, wilaya de Sétif. Cette annonce de demande de candidatures s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou aux ingénieurs géotechniques du secteur public ou privé, qui remplissent les conditions d'éligibilité suivantes : 1 - Qualifications Professionnelles Une copie de l'attestation d'agrément en cours de validité, portant les codes 08 12 et 13 délivrée par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ou les codes 101 102 103 104 et 106 délivrée par le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base. Décret de création pour les laboratoires publics. 2 - Capacités Techniques Références professionnelles : Le candidat doit : Avoir effectué des services d'étude géotechnique pour 800 logements ou plus en une seule fois. Ou avoir effectué un service d'étude du sol pour un pôle urbain d'une capacité de 15 hectares en une seule fois. Les références professionnelles sont justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics. Ressources humaines : Le candidat doit disposer de : Trois (03) ingénieurs ou masters en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, avec une expérience égale ou supérieure à 05 ans. Un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, avec une expérience égale ou supérieure à 03 ans. Justifié par le CV, les certificats de réussite, la certification d'affiliation à la sécurité sociale CASNOS CNAS ou le certificat de carrière si nécessaire, contrat ANEM et certificats ou attestations de travail. Ressources matérielles : Le candidat doit disposer de : Un (01) appareil de prospection sondeuse Un (01) véhicule utilitaire Justifiés par la carte grise et le contrat d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et une facture d'achat ou un procès-verbal de constat pour le matériel fixe, dont la validité n'excède pas six (06) mois à la date d'ouverture des plis. 3 - Qualifications Financières : Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 14 000 000,00 DA. Qui est le total du chiffre d'affaires des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières (2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par des déclarations fiscales forfaitaires, ou le bilan financier approuvé par le service des impôts. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée. Les capacités humaines et matérielles utilisées pour justifier les conditions d'éligibilité ne sont pas évaluées lors de l'évaluation technique de l'offre. Le dossier de candidature incomplet ne peut pas être complété. Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction Régionale de Sétif de l'Agence « عدل » située au 1014 logements Sétif contre le paiement de la somme de cinq mille 5000,00 DA, non remboursable, sur le compte bancaire de la Caisse Nationale d'Épargne et de Prévoyance - N° 004 00364 401003610613. Les frais de photocopie sont inclus. CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le contractant ou leurs représentants agréés. Seuls les candidats ayant retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours. Le dossier de candidature doit comprendre : Dossier de candidature. Offre technique. Offre financière. A - L'enveloppe intitulée « dossier de candidature » comprend : Déclaration de candidature (selon le modèle joint), signée, datée, avec cachet. Déclaration d'intégrité (selon le modèle joint), signée, datée, avec cachet. Une copie de l'attestation d'agrément en cours de validité et/ou le décret de création pour les laboratoires publics. Une copie du registre du commerce électronique. Attestation CASNOS en cours de validité. Attestation CNAS en cours de validité. Extrait de rôle des impôts en cours de validité. Numéro d'identification fiscale (NIF). Les ressources humaines sont justifiées par le CV, les certificats de réussite, la certification d'affiliation à la sécurité sociale CASNOS CNAS ou le certificat de carrière si nécessaire, contrat ANEM et certificats ou attestations de travail. Les ressources matérielles sont justifiées par la carte grise et le contrat d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et une facture d'achat ou un procès-verbal de constat pour le matériel fixe, dont la validité n'excède pas six (06) mois à la date d'ouverture des plis. Certificats de bonne exécution délivrés par les maîtres d'ouvrage publics. Attestation de dépôt des cotisations sociales délivrée par le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) pour la personne morale. Déclarations de revenus forfaitaires, ou le bilan financier approuvé par le service des impôts pour les quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024). La loi fondamentale pour les laboratoires et/ou le génie géotechnique. Décision de délégation de signature au nom de la société ou procuration. B - L'enveloppe intitulée « offre technique » comprend : Déclaration de souscription (selon le modèle joint), signée, datée, avec cachet. Le cahier des charges contient, en dernière page, la mention « lu et approuvé » écrite à la main. Mémoire technique justificatif selon le modèle joint dans le cahier des charges signé, daté, avec cachet, sous peine de rejet de l'offre, et tous les documents requis, conformément à l'article 78 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et aux délégations de service public. Ressources humaines dédiées au projet. Ressources matérielles dédiées au projet. C - L'enveloppe intitulée « offre financière » comprend : Lettre d'engagement (selon le modèle joint) signée, datée avec cachet. Tableau des prix unitaires signé, daté avec cachet. Bordereau des prix quantitatif et estimatif signé, daté avec cachet. Délais de réalisation des services objets du cahier des charges. Les offres envoyées par courrier ne sont pas acceptées. Le contractant se verra accorder un délai de dix (10) jours à compter de la date de la première publication de cette annonce dans le journal officiel des marchés publics ou dans la presse pour préparer les offres. Le dépôt des offres se fera au plus tard le dixième (10) jour, soit à midi (12h00). Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'offre doit être présentée dans les délais prescrits au niveau de : Direction Régionale de Sétif pour l'agence عدل, Située à 1014 logements Sétif L'ouverture des plis, du dossier de candidature, de l'offre technique et financière aura lieu en séance publique et lors de la même séance au siège de l'autorité contractante mentionnée ci-dessus en présence de tous les soumissionnaires le jour correspondant à la date d'ouverture des offres fixée ci-dessus, à 13h00. La validité des offres est maintenue pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, ajoutée à la période de préparation des offres mentionnée ci-dessus, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis. Cette annonce sert de convocation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis. ANEP : 2525007035 Son: 2025/08/17 A -=-=-=-

Énoncé de Demande d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales

AADL

Déclaration de Demande de Candidatures

Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 relative aux règles générales des marchés publics, et en accord avec le décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015, qui établit le système de passation des marchés publics et des délégations de service public, l'Agence Nationale d'Amélioration et de Développement du Logement « عدل » Direction Régionale de Sétif, annonce une demande de candidatures nationale ouverte avec exigence de capacités minimales.

Étude géotechnique pour l'aménagement du projet de 2100 logements en formule de vente par location (tous les organismes de l'État) avec locaux commerciaux et les habitations des gardiens, y compris les travaux routiers, dans le quartier urbain de Qadjal, commune de Qadjal, wilaya de Sétif.

Cette annonce de demande de candidatures s'adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou aux ingénieurs géotechniques du secteur public ou privé, qui remplissent les conditions d'éligibilité suivantes :

1 - Qualifications Professionnelles

• Une copie de l'attestation d'agrément en cours de validité, portant les codes 08 12 et 13 délivrée par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville ou les codes 101 102 103 104 et 106 délivrée par le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base.
• Décret de création pour les laboratoires publics.

2 - Capacités Techniques

• Références professionnelles : Le candidat doit :
  • Avoir effectué des services d'étude géotechnique pour 800 logements ou plus en une seule fois.
  • Ou avoir effectué un service d'étude du sol pour un pôle urbain d'une capacité de 15 hectares en une seule fois. Les références professionnelles sont justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
• Ressources humaines : Le candidat doit disposer de :
  • Trois (03) ingénieurs ou masters en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, avec une expérience égale ou supérieure à 05 ans.
  • Un (01) ingénieur ou master en géotechnique ou en géologie ou en génie civil, avec une expérience égale ou supérieure à 03 ans. Justifié par le CV, les certificats de réussite, la certification d'affiliation à la sécurité sociale CASNOS CNAS ou le certificat de carrière si nécessaire, contrat ANEM et certificats ou attestations de travail.
• Ressources matérielles : Le candidat doit disposer de :
  • Un (01) appareil de prospection sondeuse
  • Un (01) véhicule utilitaire Justifiés par la carte grise et le contrat d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et une facture d'achat ou un procès-verbal de constat pour le matériel fixe, dont la validité n'excède pas six (06) mois à la date d'ouverture des plis.

3 - Qualifications Financières :

Le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 14 000 000,00 DA. Qui est le total du chiffre d'affaires des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières (2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par des déclarations fiscales forfaitaires, ou le bilan financier approuvé par le service des impôts.

• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée.
• Les capacités humaines et matérielles utilisées pour justifier les conditions d'éligibilité ne sont pas évaluées lors de l'évaluation technique de l'offre.
• Le dossier de candidature incomplet ne peut pas être complété.

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction Régionale de Sétif de l'Agence « عدل » située au 1014 logements Sétif contre le paiement de la somme de cinq mille 5000,00 DA, non remboursable, sur le compte bancaire de la Caisse Nationale d'Épargne et de Prévoyance - N° 004 00364 401003610613. Les frais de photocopie sont inclus. CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le contractant ou leurs représentants agréés. Seuls les candidats ayant retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours.

Le dossier de candidature doit comprendre :

• Dossier de candidature.
• Offre technique.
• Offre financière.

A - L'enveloppe intitulée « dossier de candidature » comprend :

• Déclaration de candidature (selon le modèle joint), signée, datée, avec cachet.
• Déclaration d'intégrité (selon le modèle joint), signée, datée, avec cachet.
• Une copie de l'attestation d'agrément en cours de validité et/ou le décret de création pour les laboratoires publics.
• Une copie du registre du commerce électronique.
• Attestation CASNOS en cours de validité.
• Attestation CNAS en cours de validité.
• Extrait de rôle des impôts en cours de validité.
• Numéro d'identification fiscale (NIF). Les ressources humaines sont justifiées par le CV, les certificats de réussite, la certification d'affiliation à la sécurité sociale CASNOS CNAS ou le certificat de carrière si nécessaire, contrat ANEM et certificats ou attestations de travail. Les ressources matérielles sont justifiées par la carte grise et le contrat d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et une facture d'achat ou un procès-verbal de constat pour le matériel fixe, dont la validité n'excède pas six (06) mois à la date d'ouverture des plis.
• Certificats de bonne exécution délivrés par les maîtres d'ouvrage publics.
• Attestation de dépôt des cotisations sociales délivrée par le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) pour la personne morale.
• Déclarations de revenus forfaitaires, ou le bilan financier approuvé par le service des impôts pour les quatre (04) dernières années (2021, 2022, 2023 et 2024).
• La loi fondamentale pour les laboratoires et/ou le génie géotechnique.
• Décision de délégation de signature au nom de la société ou procuration.

B - L'enveloppe intitulée « offre technique » comprend :

• Déclaration de souscription (selon le modèle joint), signée, datée, avec cachet.
• Le cahier des charges contient, en dernière page, la mention « lu et approuvé » écrite à la main.
• Mémoire technique justificatif selon le modèle joint dans le cahier des charges signé, daté, avec cachet, sous peine de rejet de l'offre, et tous les documents requis, conformément à l'article 78 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et aux délégations de service public.
• Ressources humaines dédiées au projet.
• Ressources matérielles dédiées au projet.

C - L'enveloppe intitulée « offre financière » comprend :

• Lettre d'engagement (selon le modèle joint) signée, datée avec cachet.
• Tableau des prix unitaires signé, daté avec cachet.
• Bordereau des prix quantitatif et estimatif signé, daté avec cachet.
• Délais de réalisation des services objets du cahier des charges.

Les offres envoyées par courrier ne sont pas acceptées.

Le contractant se verra accorder un délai de dix (10) jours à compter de la date de la première publication de cette annonce dans le journal officiel des marchés publics ou dans la presse pour préparer les offres.

Le dépôt des offres se fera au plus tard le dixième (10) jour, soit à midi (12h00).

Si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'offre doit être présentée dans les délais prescrits au niveau de :

Direction Régionale de Sétif pour l'agence عدل, Située à 1014 logements Sétif

L'ouverture des plis, du dossier de candidature, de l'offre technique et financière aura lieu en séance publique et lors de la même séance au siège de l'autorité contractante mentionnée ci-dessus en présence de tous les

soumissionnaires le jour correspondant à la date d'ouverture des offres fixée ci-dessus, à 13h00.

La validité des offres est maintenue pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, ajoutée à la période de préparation des offres mentionnée ci-dessus, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Cette annonce sert de convocation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis.

ANEP : 2525007035

Son: 2025/08/17