AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
1/ENTRETIEN COURANT:
ACQUISITION DE MOYENS:
- Acquisition Des Moyens Utilises En Activités Des Travaux Publics
Le cahier des charges seront retirés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM (bureau contentieux).
ACQUISITION DE MOYENS:
Le soumissionnaire doit être Fabriquant ou avoir un registre de commerce contenant le code 305-011, codes 304102 Commerce de Machines et équipements pour la construction et les travaux publics
Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les quatre dernières années (2021-2022-2023-2024) au moins un chiffre d'affaire moyen de 5.000.000 DA justifié par des bilans visés par des commissaires aux compte et portants les cachets de dépôts au niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.
Le dossier de candidature
La déclaration de candidature: établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie. signée et accompagnée des pièces suivantes:
a. Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) de l'entreprise;
b. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société:
c. Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) de l'entreprise:
La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée:
Les statuts pour les sociétés;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire:
Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité.
Les bilans financiers du soumissionnaire pour les années 2024-2023-2022-2021 certifiés par un commissaire aux comptes (et visés par les services des impôts):
Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.
La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifiée par des diplômes, CV, attestations et/ou certificats de travail pour les cadres (Attestations d'affiliation à la CNAS à l'appui);
La liste des moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives Cartes grises ou (factures + Récépissés) + assurances pour le matériel roulant. Factures d'achat pour le matériel non roulant ou PV de l'huissier de justice.
Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
L'offre technique
La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée;
Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux
Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté".
L'offre financière
La lettre de soumission dûment remplie et signé;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé;
Présentation des offres
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM, le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention dossier de candidature », offre technique » ou «offre financière», conformément à l'article 16 de l'instruction au soumissionnaire, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention:
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES APPEL D'OFFRES Nº: 07 Entretien des Routes Nationales (Exercice 2023) 1/ENTRETIEN COURANT: ACQUISITION DE MOYENS
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est à Quinze (15) jours à compter de la date de la première si le jour de l'ouverture coincide avec jour férié he delai sera prolonge au jour du travail suivant parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (13h 30mm), l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à 14h00 en séance publique.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une periode égale à quatre vingt dix jours(90) augmentée de la durée de préparation des offres.

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
1/ENTRETIEN COURANT:
ACQUISITION DE MOYENS:
- Acquisition Des Moyens Utilises En Activités Des Travaux Publics
Le cahier des charges seront retirés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM (bureau contentieux).
ACQUISITION DE MOYENS:
Le soumissionnaire doit être Fabriquant ou avoir un registre de commerce contenant le code 305-011, codes 304102 Commerce de Machines et équipements pour la construction et les travaux publics
Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les quatre dernières années (2021-2022-2023-2024) au moins un chiffre d'affaire moyen de 5.000.000 DA justifié par des bilans visés par des commissaires aux compte et portants les cachets de dépôts au niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.
Le dossier de candidature
La déclaration de candidature: établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie. signée et accompagnée des pièces suivantes:
a. Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) de l'entreprise;
b. L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société:
c. Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) de l'entreprise:
La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée:
Les statuts pour les sociétés;
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire:
Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité.
Les bilans financiers du soumissionnaire pour les années 2024-2023-2022-2021 certifiés par un commissaire aux comptes (et visés par les services des impôts):
Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.
La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifiée par des diplômes, CV, attestations et/ou certificats de travail pour les cadres (Attestations d'affiliation à la CNAS à l'appui);
La liste des moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives Cartes grises ou (factures + Récépissés) + assurances pour le matériel roulant. Factures d'achat pour le matériel non roulant ou PV de l'huissier de justice.
Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics.
L'offre technique
La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée;
Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux
Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté".
L'offre financière
La lettre de soumission dûment remplie et signé;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé;
Présentation des offres
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de IN GUEZZAM, le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention dossier de candidature », offre technique » ou «offre financière», conformément à l'article 16 de l'instruction au soumissionnaire, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention:
A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES APPEL D'OFFRES Nº: 07 Entretien des Routes Nationales (Exercice 2023) 1/ENTRETIEN COURANT: ACQUISITION DE MOYENS
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est à Quinze (15) jours à compter de la date de la première si le jour de l'ouverture coincide avec jour férié he delai sera prolonge au jour du travail suivant parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à (13h 30mm), l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à 14h00 en séance publique.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une periode égale à quatre vingt dix jours(90) augmentée de la durée de préparation des offres.