AVIS D'APPELS D'ADJUDICATION
N°23/2025
Le président de l'assemblée populaire communale de mecheria, lance un avis d'appel d'adjudication pour location aux enchères publiques des droits d'entrée, de place et de stationnement dans les marchés à bestiaux de MECHRIA, pour une durée trois 03 Année non renouvelable
MISE A PRIX …………………………………………………………………………………………………………………… 34.800.000,00 DA CAUTIONNEMENT ……………………………………………………………………………………………………………………. 8.700.000,00 DA SURENCHERE ………………………………………………………………………………………………………………………… 200.000,00 DA
Les soumissionnaires concernés par le présent avis sont invités à retirer le cahier de charges au bureau des patrimoines sis au siège de la commune de mécheria contre paiement de 2000,00 DA auprès du Bureau de Recettes de la commune de mecheria.
Dossier Candidater contenant: 1 - Demande d'admission signée et tamponnée. 2 - extrait de rôles original et net délivré par la recette des impôts du lieu de résidence moins de 3 mois. 3 - chèque visé par les services bancaires d'au moins un mois, libellé au nom de MR le trésorier communal -MECHERIA, portant cautionnement représentant le 25 % du montant de la mise à prix : 8.700.000,00 DA au nom de l'adjudicataire et dépose auprès du trésorier 48 heures avant la date de vente aux enchères contre récépissé déposé au dossier original, 4 - extrait du casier judiciaire (original) moins de 03 mois portant la montion néant. 5 - extrait de la mise à jour des redevances de la CASNOS moins (01) d'un mois (original) 6 - registre de commerce code de l'activité (611019/611020/611021) (CNRC) Ne dépassant pas le 30 jours. 7 - copie du carte d'immatriculation fiscale (NIF). 8 - certificat de résidence (Original) 9 - certificat de bonne moralité délivré par la commune de résidence 10 - certificat de solvabilité délivré par la banque de résidence 11 - photocopie de la carte d'identité nationale. 12- numéro d'identification statistique (NIS). 13- CNAS Original 14- le bultain financière des exercices 2023/2024/2025 vise par les services fiscaux 15- certificat de non faillite pour l'année judiciaire 2025 16- attestation de bonne exécution pour les trois dernières années consécutives, relative au paiement des loyers d'un marche similaire délivrée par le trésorier publique 17- copie de relève foncier D'état de bien immobiliers au bien……… 18- certificat de non hypothèque des bien 19- un rapport d'évaluation immobilière des biens intitule 2025 établie par un expert immobilier agrée précisant que la valeur vénal du bien correspond au prix de départ de la mise aux enchères 20- cahier de charge signé et vise.
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour d'une durée de (10) dix jour partir de la date de cette annonce.
Les propositions technique sont déposées au secrétariat général au siège de la commune de mecheria dans une enveloppe bien fermée portant la mention «il ne peut être ouvert que par la comité municipale d'appelle d'offres, offres N°23/2025 et l'objet de l'enchère». Avant (14 heures).
Les enveloppes financières seront déposées auprès du comité avant le déroulement de l'enchère orale.
Une séance publique d'overteur des plis se déroulera au siège de la commune de mecheria le dernier jour ouvrable de dépo des plis à 14 heures.
AVIS D'APPELS D'ADJUDICATION
N°23/2025
Le président de l'assemblée populaire communale de mecheria, lance un avis d'appel d'adjudication pour location aux enchères publiques des droits d'entrée, de place et de stationnement dans les marchés à bestiaux de MECHRIA, pour une durée trois 03 Année non renouvelable
MISE A PRIX …………………………………………………………………………………………………………………… 34.800.000,00 DA CAUTIONNEMENT ……………………………………………………………………………………………………………………. 8.700.000,00 DA SURENCHERE ………………………………………………………………………………………………………………………… 200.000,00 DA
Les soumissionnaires concernés par le présent avis sont invités à retirer le cahier de charges au bureau des patrimoines sis au siège de la commune de mécheria contre paiement de 2000,00 DA auprès du Bureau de Recettes de la commune de mecheria.
Dossier Candidater contenant: 1 - Demande d'admission signée et tamponnée. 2 - extrait de rôles original et net délivré par la recette des impôts du lieu de résidence moins de 3 mois. 3 - chèque visé par les services bancaires d'au moins un mois, libellé au nom de MR le trésorier communal -MECHERIA, portant cautionnement représentant le 25 % du montant de la mise à prix : 8.700.000,00 DA au nom de l'adjudicataire et dépose auprès du trésorier 48 heures avant la date de vente aux enchères contre récépissé déposé au dossier original, 4 - extrait du casier judiciaire (original) moins de 03 mois portant la montion néant. 5 - extrait de la mise à jour des redevances de la CASNOS moins (01) d'un mois (original) 6 - registre de commerce code de l'activité (611019/611020/611021) (CNRC) Ne dépassant pas le 30 jours. 7 - copie du carte d'immatriculation fiscale (NIF). 8 - certificat de résidence (Original) 9 - certificat de bonne moralité délivré par la commune de résidence 10 - certificat de solvabilité délivré par la banque de résidence 11 - photocopie de la carte d'identité nationale. 12- numéro d'identification statistique (NIS). 13- CNAS Original 14- le bultain financière des exercices 2023/2024/2025 vise par les services fiscaux 15- certificat de non faillite pour l'année judiciaire 2025 16- attestation de bonne exécution pour les trois dernières années consécutives, relative au paiement des loyers d'un marche similaire délivrée par le trésorier publique 17- copie de relève foncier D'état de bien immobiliers au bien……… 18- certificat de non hypothèque des bien 19- un rapport d'évaluation immobilière des biens intitule 2025 établie par un expert immobilier agrée précisant que la valeur vénal du bien correspond au prix de départ de la mise aux enchères 20- cahier de charge signé et vise.
La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour d'une durée de (10) dix jour partir de la date de cette annonce.
Les propositions technique sont déposées au secrétariat général au siège de la commune de mecheria dans une enveloppe bien fermée portant la mention «il ne peut être ouvert que par la comité municipale d'appelle d'offres, offres N°23/2025 et l'objet de l'enchère». Avant (14 heures).
Les enveloppes financières seront déposées auprès du comité avant le déroulement de l'enchère orale.
Une séance publique d'overteur des plis se déroulera au siège de la commune de mecheria le dernier jour ouvrable de dépo des plis à 14 heures.
