AVIS D'ADJUDICATION
Le président de l'Assemblée Populaire Communale lance un avis pour l'adjudication aux enchères publiques de la gérance libre. La date de l'adjudication est fixée après huit (08) jours à compter de la parution du 1er avis au journal à dix heures (10h) du matin au siège de la commune.
Des Droits Suivants :
- Boulangerie Communale- mise à prix Annuelle 1.861.200.00 DA
Les dossiers de soumission doivent être déposés au bureau des Biens communaux, et doivent comporter les pièces suivantes :
- Demande d'admission dûment légalisée
- Extrait d'acte de naissance pour le soumissionnaire et sa caution
- Extrait de rôle apuré (pour le soumissionnaire et sa caution).
- Attestation de non endettement envers la commune délivrée par le trésorier communal pour les ex adjudicataires de la commune concernée
- Chèque visé par les services bancaires d'un montant égale à 552.000.00 DA ou quittance du trésorier communal confirmant le dépôt de ce même montant
- Extrait du casier judiciaire pour le soumissionnaire et sa caution.
- Photocopie de C.I.N pour le soumissionnaire et sa caution.
Le retrait du cahier des charges s'effectuera auprès du bureau des Biens communaux, contre paiement d'un montant de: 3.000.00 DA

AVIS D'ADJUDICATION
Le président de l'Assemblée Populaire Communale lance un avis pour l'adjudication aux enchères publiques de la gérance libre. La date de l'adjudication est fixée après huit (08) jours à compter de la parution du 1er avis au journal à dix heures (10h) du matin au siège de la commune.
Des Droits Suivants :
- Boulangerie Communale- mise à prix Annuelle 1.861.200.00 DA
Les dossiers de soumission doivent être déposés au bureau des Biens communaux, et doivent comporter les pièces suivantes :
- Demande d'admission dûment légalisée
- Extrait d'acte de naissance pour le soumissionnaire et sa caution
- Extrait de rôle apuré (pour le soumissionnaire et sa caution).
- Attestation de non endettement envers la commune délivrée par le trésorier communal pour les ex adjudicataires de la commune concernée
- Chèque visé par les services bancaires d'un montant égale à 552.000.00 DA ou quittance du trésorier communal confirmant le dépôt de ce même montant
- Extrait du casier judiciaire pour le soumissionnaire et sa caution.
- Photocopie de C.I.N pour le soumissionnaire et sa caution.
Le retrait du cahier des charges s'effectuera auprès du bureau des Biens communaux, contre paiement d'un montant de: 3.000.00 DA