Adjudication : location du droit de place et de stationnement du marché hebdomadaire /2025 2525005455 AVIS D'ADJUDICATION Le président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane, Lance un avis d'adjudication publique pour la location du droit de place et de stationnement du marche hebdomadaire Communal de vente des véhicules et camions du vendredi et samedi de Hamma Bouziane, pour une durée de (03) ans non Renouvelable a compter de la date de signature du contrat de location entre les deux parties, L'adjudication se déroulera a la salle de délibération du s'ège de L'APC. la mise a prs et fixée a 46.500 000 00 DA (quarante sıx million cinq cents mille dinars algérien), Les personnes drt participer a l'adjudicat r. doivent se rapprocher du bureau de patrimoine pour le retrait du cahier de charges relatif à L'opération contre un payement de la somme de 5.000,00 DA au prés de trésorier de la commune Le délai de depôt des dossiers est déterminer dix (10) jours jusqu'à 12h a partir de la première parution de cette annonce dans l'un des quotidiens la soumission se déroulera la même dernière journée a 14h, si el ec re pod ni a une journée férié elle sera rapporte a la journée du travaille qui se suive. -Dossier administrative a fournir: 1- demande de participation a l'adjudication signée par le soumissionnaire portant le nom, le prén m l'a re e, la profession et le numéro de téléphone. 2- cahier de charge lisible et signés à retirer auprès de bureau de service patrimoine de l'APC HAMMA BOUZIANE avec Quittance de paiement de la somme de 5.000,00 DA. Au prés du trésorier de la co 3- quittance de versement délivrée par le trésorier communale de Hamma Bouziane justifiant lev de la mise à prix représentant le cautionnement provisoire de: 18.600.000,00 DA (dix-hu't m dinars algérien) 4- photocopie de piece d'identité (carte national). 5- procuration par notaire dans le cas au quelqu'un d'autre est autorisé a conduire la so 'ss 6- extrait de role néant ou échéance. 7- Numéro d'identification fixal-NIF- 8- une copie de registre du commerce prouvant l'activité de l'intéressé en tant que Commissaire- priseur de marché ou dans l'activité requise. 9- Attestation de non soumission de dette au trésorier de la commune de Hamma Bouziane. 10- Une attestation de sécurité sociale en cours de validité pour les travailleurs affilie au soumissionnaire -CNAS- année2025 11- Attestation d'affiliation a la caisse de sécurité social des non salaries-CASNOS-année2025. 12- Certificat de bonne conduite pour les personnes qui ne résidant pas dans la commune de hamma bouzianne. 13- Cert ficat de résidence pas moins de 06 mois. 14- Extrait du casier judiciaire ne dépassent pas les trois mois. 15- Une attestation prouvant la pratique de l'activité requise pendant une période d'au moins 03 ans, délivrée par les communes dans lesquelles l'activité a été exercée accompagné d'un certificat de quitus et certificat de bonne conduite. 16- Engagement a fournir d'une caution écrite selon le formulaire suivant : Je suis le soussigné monsieur (mentionner le nom prénom profession et adresse je m'engage a garantir M…… dans le cas ou l'enchère lui est adjugée de louer les droits des places et des arrêts du, marché hebdomadaire communal de vente d'autos et de camions du vendredi et samedi de la commune de Hamma Bouziane pendant la durée de trois ans a compter de la date d'attribution effective de l'offre et je m'engage a être garant solidaire avec lui dans toutes les conditions et règles du cahier des charges.je suis dans, on bon sens, et je m'engage également, juridiquement et financièrement, a supporter toutes les charge imposées a M. …… dans le cas ou celui-ci serait en états de faillite. Les dossiers de participation doivent être déposées au bureau de secrétariat du président de l' APC dans une enveloppe fermé portant la montion, d'adjudication publique pour la location du droit de place et de stationneme du marche hebdomadaire Communal de vente des véhicules et camions du vendredi et samedi de Hamma bouzian N.B: -les dossiers des soumissionnaires participants ne seront pas rendus a leurs propriétaires et demeurent aux archiv tous les participants sont invites a assister au processus d'appel d'offres. A -=-=-=-

AVIS D'ADJUDICATION

• Le président de l'assemblée populaire communale de Hamma Bouziane, Lance un avis d'adjudication publique pour la location du droit de place et de stationnement du marche hebdomadaire Communal de vente des véhicules et camions du vendredi et samedi de Hamma Bouziane, pour une durée de (03) ans non Renouvelable a compter de la date de signature du contrat de location entre les deux parties, L'adjudication se déroulera a la salle de délibération du s'ège de L'APC.
• la mise a prs et fixée a 46.500 000 00 DA (quarante sıx million cinq cents mille dinars algérien), Les personnes drt participer a l'adjudicat r. doivent se rapprocher du bureau de patrimoine pour le retrait du cahier de charges relatif à L'opération contre un payement de la somme de 5.000,00 DA au prés de trésorier de la commune
• Le délai de depôt des dossiers est déterminer dix (10) jours jusqu'à 12h a partir de la première parution de cette annonce dans l'un des quotidiens la soumission se déroulera la même dernière journée a 14h, si el ec re pod ni a une journée férié elle sera rapporte a la journée du travaille qui se suive. -Dossier administrative a fournir: 1- demande de participation a l'adjudication signée par le soumissionnaire portant le nom, le prén m l'a re e, la profession et le numéro de téléphone. 2- cahier de charge lisible et signés à retirer auprès de bureau de service patrimoine de l'APC HAMMA BOUZIANE avec Quittance de paiement de la somme de 5.000,00 DA. Au prés du trésorier de la co 3- quittance de versement délivrée par le trésorier communale de Hamma Bouziane justifiant lev de la mise à prix représentant le cautionnement provisoire de: 18.600.000,00 DA (dix-hu't m dinars algérien) 4- photocopie de piece d'identité (carte national). 5- procuration par notaire dans le cas au quelqu'un d'autre est autorisé a conduire la so 'ss 6- extrait de role néant ou échéance. 7- Numéro d'identification fixal-NIF- 8- une copie de registre du commerce prouvant l'activité de l'intéressé en tant que Commissaire- priseur de marché ou dans l'activité requise. 9- Attestation de non soumission de dette au trésorier de la commune de Hamma Bouziane. 10- Une attestation de sécurité sociale en cours de validité pour les travailleurs affilie au soumissionnaire -CNAS- année2025 11- Attestation d'affiliation a la caisse de sécurité social des non salaries-CASNOS-année2025. 12- Certificat de bonne conduite pour les personnes qui ne résidant pas dans la commune de hamma bouzianne. 13- Cert ficat de résidence pas moins de 06 mois. 14- Extrait du casier judiciaire ne dépassent pas les trois mois. 15- Une attestation prouvant la pratique de l'activité requise pendant une période d'au moins 03 ans, délivrée par les communes dans lesquelles l'activité a été exercée accompagné d'un certificat de quitus et certificat de bonne conduite. 16- Engagement a fournir d'une caution écrite selon le formulaire suivant : Je suis le soussigné monsieur (mentionner le nom prénom profession et adresse je m'engage a garantir M…… dans le cas ou l'enchère lui est adjugée de louer les droits des places et des arrêts du, marché hebdomadaire communal de vente d'autos et de camions du vendredi et samedi de la commune de Hamma Bouziane pendant la durée de trois ans a compter de la date d'attribution effective de l'offre et je m'engage a être garant solidaire avec lui dans toutes les conditions et règles du cahier des charges.je suis dans, on bon sens, et je m'engage également, juridiquement et financièrement, a supporter toutes les charge imposées a M. …… dans le cas ou celui-ci serait en états de faillite. Les dossiers de participation doivent être déposées au bureau de secrétariat du président de l' APC dans une enveloppe fermé portant la montion, d'adjudication publique pour la location du droit de place et de stationneme du marche hebdomadaire Communal de vente des véhicules et camions du vendredi et samedi de Hamma bouzian N.B: -les dossiers des soumissionnaires participants ne seront pas rendus a leurs propriétaires et demeurent aux archiv
• tous les participants sont invites a assister au processus d'appel d'offres.