AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
OUVERT N° 2025
La Direction de la Jeunesse et des Sports de Tizi-Ouzou, lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour la Acquisition des équipements au profit des établissements sportifs de jeunesse et de loisirs « programme BP/05/2020 » projet : Acquisition de matériel de musique. Les fournisseurs admis à soumissionner doivent présenter un registre de commerce dans le domaine.
Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports sise au stade du 1er Novembre de T.O.
Conformément à l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le dossier d'appel d'offres, mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables. Et conformément à l'article 67 du Décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière:
A- Dossier de candidature, comprenant:
- Déclaration de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur.
- Références professionnelles de fournisseur (attestations de bonne exécution), délivrées par le maître de l'ouvrage.
- le certificat de qualité du matériel.
- le registre de commerce électrique ou agrément.
- références bancaires.
- certificat d'origine pour les fabricants.
B- Une offre technique, comprenant:
Fiche technique du matériel
Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif comprenant les documents suivants :
une lettre d'engagement déterminant la durée de garantie de l'équipement.
une lettre d'engagement déterminant le délai de livraison.
une lettre d'engagement pour l'intervention de l'équipe de maintenance.
une lettre d'engagement déterminant la durée de service après-vente.
Le présent cahier des charges dument renseignée, paraphes, signée et datée, portant la mention lu et accepter (cette mention doit être manuscrite).
Le plan de charges de fournisseur des deux dernières années.
C- Une offre financière, comprenant:
- La lettre de soumission rempliée, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires, signé, cacheté et daté
- Le devis quantitatif et estimatif, signé, cache é et daté
- Ces documents doivent être renseignés, dates signes et cachetés ».
N.B : Documents justificatifs Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public doit fournir les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché:
- Registre de commerce dument authentifié par les services CNRC.
- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier en cours de validité.
- Attestations de mise à jour en cours de validité : CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
- L'original du casier judiciaire du gérant en cours de validité.
- Numéro d'identification fiscal.
- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante:
« Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° …../2025 »
Objet :
« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
La durée de préparation des offres est fixé à 15 jours, à compter de la date de la première publication dans la presse ou le BOMOP.
Les offres doivent être déposées le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à dix heures (10h) si, ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Tizi-Ouzou sise au stade 1er Novembre.
La séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à dix heures trente (10h30mn) au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports sise au stade du 1er Novembre de Tizi-Ouzou, les soumissionnaires sont invités à y assister
La durée de validité de l'offre est fixée à 15 jours augmentée de 90 jours.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL
OUVERT N° 2025
La Direction de la Jeunesse et des Sports de Tizi-Ouzou, lance un avis d'appel d'offres national ouvert pour la Acquisition des équipements au profit des établissements sportifs de jeunesse et de loisirs « programme BP/05/2020 » projet : Acquisition de matériel de musique. Les fournisseurs admis à soumissionner doivent présenter un registre de commerce dans le domaine.
Les entreprises peuvent retirer le cahier des charges auprès de siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports sise au stade du 1er Novembre de T.O.
Conformément à l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le dossier d'appel d'offres, mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires leur permettant de présenter des offres acceptables. Et conformément à l'article 67 du Décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière:
A- Dossier de candidature, comprenant:
- Déclaration de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le fournisseur.
- Références professionnelles de fournisseur (attestations de bonne exécution), délivrées par le maître de l'ouvrage.
- le certificat de qualité du matériel.
- le registre de commerce électrique ou agrément.
- références bancaires.
- certificat d'origine pour les fabricants.
B- Une offre technique, comprenant:
Fiche technique du matériel
Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif comprenant les documents suivants :
une lettre d'engagement déterminant la durée de garantie de l'équipement.
une lettre d'engagement déterminant le délai de livraison.
une lettre d'engagement pour l'intervention de l'équipe de maintenance.
une lettre d'engagement déterminant la durée de service après-vente.
Le présent cahier des charges dument renseignée, paraphes, signée et datée, portant la mention lu et accepter (cette mention doit être manuscrite).
Le plan de charges de fournisseur des deux dernières années.
C- Une offre financière, comprenant:
- La lettre de soumission rempliée, signée, cachetée et datée.
- Le bordereau des prix unitaires, signé, cacheté et daté
- Le devis quantitatif et estimatif, signé, cache é et daté
- Ces documents doivent être renseignés, dates signes et cachetés ».
N.B : Documents justificatifs Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attributaire du marché public doit fournir les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché:
- Registre de commerce dument authentifié par les services CNRC.
- Extrait de rôles apuré ou avec échéancier en cours de validité.
- Attestations de mise à jour en cours de validité : CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
- L'original du casier judiciaire du gérant en cours de validité.
- Numéro d'identification fiscal.
- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC).
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention« Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante:
« Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° …../2025 »
Objet :
« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
La durée de préparation des offres est fixé à 15 jours, à compter de la date de la première publication dans la presse ou le BOMOP.
Les offres doivent être déposées le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres à dix heures (10h) si, ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Tizi-Ouzou sise au stade 1er Novembre.
La séance d'ouverture des plis aura lieu le même jour à dix heures trente (10h30mn) au siège de la Direction de la Jeunesse et des Sports sise au stade du 1er Novembre de Tizi-Ouzou, les soumissionnaires sont invités à y assister
La durée de validité de l'offre est fixée à 15 jours augmentée de 90 jours.
