**REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE **
Wilaya de Jijel Daïra de ziama mansouriah Commune de ziama mansouriah
avis de consultation NIF/ 09841.80.45.15.14.26
Un avis de consultation est lancé en vue de:
NETTOYAGE. RAMASSAGE ET TRANSPORT LES ORDURES À TRAVERS LE TERRITOIRE OUEST DE LA COMMUNE
Les entreprises intéressées et qualifiées dans le domaine, peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de L'A.P.C de Ziama Mansouriah (Bureau Marché public) contre un paiement de 1.000,00 DA. Les offres accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous indiquées doivent être adresséessous double enveloppe à monsieur le président de l'assemblée populaire communale de ziama mansouriah.
Dossier de candidature : 01-Cahier des charges signé et cacheté comporte à sa dernière la mention manuscrite «LU ET ACCEPTE ». 02-Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé). 03- Lettre de soumission (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 04-Déclaration à souscrire (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 05- Déclaration de probité (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 06- Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et cacheté) 07-Devis quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et cacheté) 08-Statut particulier de l'entreprise ou société selon le cas. 09-Copie du registre de commerce électronique. 10-Copie de numéro d'immatriculation fiscal NIF. 11- Attestations de mise à jour (CNAS – CASNOS). 12- Extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou avec échéancier de paiement. 13-liste des matériaux moyen, pour la réalisation du projet : (02 camions benne tasseuse jointe des cartes grises ou acte de location + attestation assurance en cour de validité). ou (01 camion benne tasseuse + 01 camion benne basculante avec ridelle jointe des cartes grises ou acte de location + attestation assurance en cour de validité). 14- Liste des moyens humains déclarées auprès des services assurance social. 15- Attestation de bonne exécution dans le domaine de nettoyage. 16- Casier judiciaire pour le soumissionnaire datant de moins de 03 mois lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et le gérant ou le directeur de l'entreprise.
Pièces justificatives : doivent être conformes aux informations contenues dans la déclaration de candidature et qui doivent être fournies après la désignation de l'entreprise. 01--Copie de numéro d'immatriculation statistique NIS. 02--Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien.
Observations importantes : 01- La déclaration de candidature et la déclaration à souscrire (doivent être remplies précisément et la réponse aux questions est obligatoire). 02- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du contrat, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire. 03- Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées. il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. 04- Le projet sera attribué à l'offre la moins disante. 05- Le maitre de l'ouvrage à le droit de rejeté l'offre la moins disante retenue ou excessive Conformément aux dispositions de la loi № 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives des marchés publics et selon l'application des dispositions de l'article 72 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services public.
- la présentation des offres sous pli cacheté avec mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ".
Soumission pour :
NETTOYAGE, RAMASSAGE ET TRANSPORT LES ORDURES À TRAVERS LE TERRITOIRE OUEST DE LA COMMUNE
- La date de dépôt des offres est fixée au : ……2025. ماي 1.3013h30 mn.
- L'ouverture des offres se fera le même jour à 13h30 mn en séance, public au siege de l'APC.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter dela date de dépôt des offres. Ziama Mansouriah Le : ………………
**REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE **
Wilaya de Jijel Daïra de ziama mansouriah Commune de ziama mansouriah
avis de consultation NIF/ 09841.80.45.15.14.26
Un avis de consultation est lancé en vue de:
NETTOYAGE. RAMASSAGE ET TRANSPORT LES ORDURES À TRAVERS LE TERRITOIRE OUEST DE LA COMMUNE
Les entreprises intéressées et qualifiées dans le domaine, peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de L'A.P.C de Ziama Mansouriah (Bureau Marché public) contre un paiement de 1.000,00 DA. Les offres accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous indiquées doivent être adresséessous double enveloppe à monsieur le président de l'assemblée populaire communale de ziama mansouriah.
Dossier de candidature : 01-Cahier des charges signé et cacheté comporte à sa dernière la mention manuscrite «LU ET ACCEPTE ». 02-Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé). 03- Lettre de soumission (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 04-Déclaration à souscrire (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 05- Déclaration de probité (remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle annexé) 06- Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et cacheté) 07-Devis quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et cacheté) 08-Statut particulier de l'entreprise ou société selon le cas. 09-Copie du registre de commerce électronique. 10-Copie de numéro d'immatriculation fiscal NIF. 11- Attestations de mise à jour (CNAS – CASNOS). 12- Extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou avec échéancier de paiement. 13-liste des matériaux moyen, pour la réalisation du projet : (02 camions benne tasseuse jointe des cartes grises ou acte de location + attestation assurance en cour de validité). ou (01 camion benne tasseuse + 01 camion benne basculante avec ridelle jointe des cartes grises ou acte de location + attestation assurance en cour de validité). 14- Liste des moyens humains déclarées auprès des services assurance social. 15- Attestation de bonne exécution dans le domaine de nettoyage. 16- Casier judiciaire pour le soumissionnaire datant de moins de 03 mois lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et le gérant ou le directeur de l'entreprise.
Pièces justificatives : doivent être conformes aux informations contenues dans la déclaration de candidature et qui doivent être fournies après la désignation de l'entreprise. 01--Copie de numéro d'immatriculation statistique NIS. 02--Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit Algérien.
Observations importantes : 01- La déclaration de candidature et la déclaration à souscrire (doivent être remplies précisément et la réponse aux questions est obligatoire). 02- Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du contrat, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire. 03- Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées. il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. 04- Le projet sera attribué à l'offre la moins disante. 05- Le maitre de l'ouvrage à le droit de rejeté l'offre la moins disante retenue ou excessive Conformément aux dispositions de la loi № 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives des marchés publics et selon l'application des dispositions de l'article 72 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services public.
- la présentation des offres sous pli cacheté avec mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ".
Soumission pour :
NETTOYAGE, RAMASSAGE ET TRANSPORT LES ORDURES À TRAVERS LE TERRITOIRE OUEST DE LA COMMUNE
- La date de dépôt des offres est fixée au : ……2025. ماي 1.3013h30 mn.
- L'ouverture des offres se fera le même jour à 13h30 mn en séance, public au siege de l'APC.
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 120 jours à compter dela date de dépôt des offres. Ziama Mansouriah Le : ………………
