AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 28/2025
ETUDE D'UNE SETP A BORDJ SABATH (WILAYA DE GUELMA) »
Conformément à l'article 54 55 56:57 et 58 du décret présidentiel n°15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les régies générales relatives aux marchés publics, le present appel d'offre national s'adresse uniquement aux bureaux d'études, seuls ou en groupement nationaux publics ou privés agrées répondant aux critères cités ci-dessous
A1 Capacité Professionnelle
Pour les candidats seuls:
Un agrément en cours de validité dans le domaine de l'hydraulique délivré par le ministère de l'hydraulique ou équivalence pour les Bureaux d'étude Techniques publics (décret de création ou autre).
Pour les candidats en groupements:
Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
B) Capacité financière
Pour les candidats seuls:
- Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen justifié par les trois meilleurs bilans des trois dernières années 2021/2022/2023 (visés par les services des impôts) supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA
Pour les candidats en groupement:
Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé de la manière suivante:
Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires lors des années -2021-2022-2023
Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du groupement.
Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires égal ou supérieur à :(10 000 000,00 DA)
Le calcul de chiffre d'affaires se fait à la base du C20 délivré par les services des impôts faisant ressortir le chiffre d'affaires des années 2021-2022-2023
C) Capacité technique
C.L/-Références professionnelles
Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres dois satisfaire à la condition suivants.
-Ayant réalisé au moins une (01) Etude d'une station d'épuration ou Une Etude d'une mini station d'épuration. (Les références professionnelles sont justifiées par des attestations de bome exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics durant les dix (10) dernières années).
C.2-Moyens humains:
Dispossat d'un minimum de personnel soit:
Un chef de projet: (Un ingénieur d'état ou master II en Hydraulique disposant d'une large expérience dans le domaine de l'hydraulique en tant que chef de projet) justifiant au moins cinq (05) ans d'expérience au minimum. Un Ingénieur d'état ou mester il en génie civil ayant au moins Trois (03) ans d'expériences révolus dans le domaine des ouvrages bydrauliques en tant qu'ingénieur d'études ou plus. Un ingénieur d'état on master II en géale d'environnement ayant au moins trois (03) ans d'expériences révolus. Us Technicien supérieur on licencié dans les métiers du bâtiment justifiars Deux (02) ans l'expérience au mininнур.
PRESENTATION DES OFFRES:
Contormément à l'article Nº 67du pecret présidentiel n 15/247 du 16 Septembre 2016. portant réglementation des merchés publics et des délégators de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront insérés dans des enveloppes sépentes st cachetées, indiquant is dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidaturs, a offre technique ou offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant ta mention & n'ouver que par la commissio d'ouverture des pris et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exogence de capacités minimales N°28 l'objet de l'appel d'offres.
Ca dossier de candidature contient:
1)- Line déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe), dans le cas de groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration 2)- Une déclaration de probité remplia, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe), dans le cas de groupement chaque merabre doit présenter sa propre déclaration. 3)- Une copie du statut des sociétés et ses modificatifs, le cas échéant, dans le cas de groupement chaque membre doit présenter son propre statut 41- Délégation de pouvoirs di (ou des) signataire (s) du Soumissionnaire vis à vis de la DHW jusqu'à la signature du merché: 5) Copie de L'agrément pour les Bureaux d'Etudes en cours de validité exigé aux conditions d'éligibilité, dans le cas de groupement chaque membre doit présenter son propre agrément. 6)- En cas de groupement de bureaux d'études, Le protocole d'accord de constitution de groupemem-dament signé- doit faire apparaitre clairement le chef de file ainsi que la responsabilleé solidaire ou conjointe des bureaux d'études en faisant partie, avec les panns en pourcentage et les taches de chacun des membres constituant le groupement de bureaux d'études. Les pourcentages de participation affichés dans l'offre technique doivent coincider avec la part financière revenant à chaque membre dans le montant de l'offre. 7)- les bilans fizmunciers années (2021-2022-2023) dament visés par les services des impôts les références bancaires de l'année en cours, dans le cas de groupement chaque membre doit présenter sa propre attestation. 8)- Références professionnelies dûment justifiées par une attestation de bonne exécution des études réalisées, délivrées par les maltres de l'ouvrage. 09) Liste des moyens humains destinés au projet, accompagnée des Copies des pièces justificatives conformément a l'article 25-1 page 11. 10)- Moyens matériels destinés à l'exécution du projet justifiés par (cartes grises ou reçu de dépôt des cartes grises, ou carte de mise à la circulation) avec les attestations d'assurance pour les voitures et factures d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour le matériel non roulant. 11) Extrait du casier judiciaire datant de (03) trois mois maximum, accompagné du jugement s'il ne porte pas la mention Neat .
L'offre technique content:
Declaration à souscrire dûment remplie, paraphée, datée et signée par la personne habilitée; -Cahier des charges paraphė, signé, daté et portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté" -Planning d'exécution des prestations; -Mémoire Technique Justificatif datée et signée.
L'offre Beansilm.content:
La lettre de soumission durment remple et signée. Le borderseu dee prix unitaire (BPU) dument rempli at signé. Devis quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé. Le dossier de candidature, Follire lechnique of follire financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la denominasion de l'entreprise, la référence et l'objet de rappel d'offres ainsi que le mention dossier de candidature Offre technique ou offre financière, anion le cus Ces anveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée el anonyme, comportant la mention:
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres N°28/2026 relatif à « ETUDE D'UNE SETP A BORDJ SABATH (WILAYA DE GUELMA) »
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction De L'hydraulique de la Wilaya de Quelena - Boulevard Souldani Boudlemen & Guntara
La durée de préparation des offres est fbrée à 15 (Quinze) jours à compter de la date de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est le de Bh00 à 10:99 Sr le jour de dépôt des offres coincide avec un jour ferie ou un jour de repos légei, la durée de préparation des offres ast prorogée jusqu'au jour ouvrable survant. des offres La période de validité des offres est libxée par la durée de préparation des offres sugmentées de 03 mois le jour qui suve le date de dépôt Les soumissionnaires sont invités d'assister a l'ouverture des pile qui aura lieu le même jour à 10:30 map au siège de Thydraulique NB 1- les offres adressées per voie postale ne seront pas accepter. 2- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre inancière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres Ainsi que la mention dossier de candidazure , offre technique ou offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que per le commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités mintmales N°28/2025 l'objet de l'appel d'offres ainsi que le numéro et l'intitulé du projet
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 28/2025
ETUDE D'UNE SETP A BORDJ SABATH (WILAYA DE GUELMA) »
Conformément à l'article 54 55 56:57 et 58 du décret présidentiel n°15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les régies générales relatives aux marchés publics, le present appel d'offre national s'adresse uniquement aux bureaux d'études, seuls ou en groupement nationaux publics ou privés agrées répondant aux critères cités ci-dessous
A1 Capacité Professionnelle
Pour les candidats seuls:
Un agrément en cours de validité dans le domaine de l'hydraulique délivré par le ministère de l'hydraulique ou équivalence pour les Bureaux d'étude Techniques publics (décret de création ou autre).
Pour les candidats en groupements:
Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
B) Capacité financière
Pour les candidats seuls:
- Le soumissionnaire au titre du présent avis appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen justifié par les trois meilleurs bilans des trois dernières années 2021/2022/2023 (visés par les services des impôts) supérieur ou égal à 10 000 000,00 DA
Pour les candidats en groupement:
Le groupement dans son ensemble doit avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé de la manière suivante:
Chaque membre du groupement se verra calculer le cumul de son chiffre d'affaires lors des années -2021-2022-2023
Tous les résultats des membres du groupement seront additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires cumulé du groupement.
Le groupement dans son ensemble doit justifier un chiffre d'affaires égal ou supérieur à :(10 000 000,00 DA)
Le calcul de chiffre d'affaires se fait à la base du C20 délivré par les services des impôts faisant ressortir le chiffre d'affaires des années 2021-2022-2023
C) Capacité technique
C.L/-Références professionnelles
Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres dois satisfaire à la condition suivants.
-Ayant réalisé au moins une (01) Etude d'une station d'épuration ou Une Etude d'une mini station d'épuration. (Les références professionnelles sont justifiées par des attestations de bome exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics durant les dix (10) dernières années).
C.2-Moyens humains:
Dispossat d'un minimum de personnel soit:
Un chef de projet: (Un ingénieur d'état ou master II en Hydraulique disposant d'une large expérience dans le domaine de l'hydraulique en tant que chef de projet) justifiant au moins cinq (05) ans d'expérience au minimum. Un Ingénieur d'état ou mester il en génie civil ayant au moins Trois (03) ans d'expériences révolus dans le domaine des ouvrages bydrauliques en tant qu'ingénieur d'études ou plus. Un ingénieur d'état on master II en géale d'environnement ayant au moins trois (03) ans d'expériences révolus. Us Technicien supérieur on licencié dans les métiers du bâtiment justifiars Deux (02) ans l'expérience au mininнур.
PRESENTATION DES OFFRES:
Contormément à l'article Nº 67du pecret présidentiel n 15/247 du 16 Septembre 2016. portant réglementation des merchés publics et des délégators de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront insérés dans des enveloppes sépentes st cachetées, indiquant is dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention dossier de candidaturs, a offre technique ou offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant ta mention & n'ouver que par la commissio d'ouverture des pris et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exogence de capacités minimales N°28 l'objet de l'appel d'offres.
Ca dossier de candidature contient:
1)- Line déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe), dans le cas de groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration 2)- Une déclaration de probité remplia, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe), dans le cas de groupement chaque merabre doit présenter sa propre déclaration. 3)- Une copie du statut des sociétés et ses modificatifs, le cas échéant, dans le cas de groupement chaque membre doit présenter son propre statut 41- Délégation de pouvoirs di (ou des) signataire (s) du Soumissionnaire vis à vis de la DHW jusqu'à la signature du merché: 5) Copie de L'agrément pour les Bureaux d'Etudes en cours de validité exigé aux conditions d'éligibilité, dans le cas de groupement chaque membre doit présenter son propre agrément. 6)- En cas de groupement de bureaux d'études, Le protocole d'accord de constitution de groupemem-dament signé- doit faire apparaitre clairement le chef de file ainsi que la responsabilleé solidaire ou conjointe des bureaux d'études en faisant partie, avec les panns en pourcentage et les taches de chacun des membres constituant le groupement de bureaux d'études. Les pourcentages de participation affichés dans l'offre technique doivent coincider avec la part financière revenant à chaque membre dans le montant de l'offre. 7)- les bilans fizmunciers années (2021-2022-2023) dament visés par les services des impôts les références bancaires de l'année en cours, dans le cas de groupement chaque membre doit présenter sa propre attestation. 8)- Références professionnelies dûment justifiées par une attestation de bonne exécution des études réalisées, délivrées par les maltres de l'ouvrage. 09) Liste des moyens humains destinés au projet, accompagnée des Copies des pièces justificatives conformément a l'article 25-1 page 11. 10)- Moyens matériels destinés à l'exécution du projet justifiés par (cartes grises ou reçu de dépôt des cartes grises, ou carte de mise à la circulation) avec les attestations d'assurance pour les voitures et factures d'achat ou procès-verbal d'un huissier de justice pour le matériel non roulant. 11) Extrait du casier judiciaire datant de (03) trois mois maximum, accompagné du jugement s'il ne porte pas la mention Neat .
L'offre technique content:
Declaration à souscrire dûment remplie, paraphée, datée et signée par la personne habilitée; -Cahier des charges paraphė, signé, daté et portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté" -Planning d'exécution des prestations; -Mémoire Technique Justificatif datée et signée.
L'offre Beansilm.content:
La lettre de soumission durment remple et signée. Le borderseu dee prix unitaire (BPU) dument rempli at signé. Devis quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé. Le dossier de candidature, Follire lechnique of follire financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la denominasion de l'entreprise, la référence et l'objet de rappel d'offres ainsi que le mention dossier de candidature Offre technique ou offre financière, anion le cus Ces anveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée el anonyme, comportant la mention:
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres N°28/2026 relatif à « ETUDE D'UNE SETP A BORDJ SABATH (WILAYA DE GUELMA) »
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction De L'hydraulique de la Wilaya de Quelena - Boulevard Souldani Boudlemen & Guntara
La durée de préparation des offres est fbrée à 15 (Quinze) jours à compter de la date de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L'heure de dépôt des offres est le de Bh00 à 10:99 Sr le jour de dépôt des offres coincide avec un jour ferie ou un jour de repos légei, la durée de préparation des offres ast prorogée jusqu'au jour ouvrable survant. des offres La période de validité des offres est libxée par la durée de préparation des offres sugmentées de 03 mois le jour qui suve le date de dépôt Les soumissionnaires sont invités d'assister a l'ouverture des pile qui aura lieu le même jour à 10:30 map au siège de Thydraulique NB 1- les offres adressées per voie postale ne seront pas accepter. 2- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre inancière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres Ainsi que la mention dossier de candidazure , offre technique ou offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention à n'ouvrir que per le commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités mintmales N°28/2025 l'objet de l'appel d'offres ainsi que le numéro et l'intitulé du projet
