Fourniture de raccorderies en 02 lots

Fourniture de raccorderies en 02 lots 21/SH-PROD/RNS-AT/2024 2371 019 00 4514 4514 SONATRACH Activité Exploration _ Production Division Production Direction Regionale Rhourde Nouss Division Approvisionnements Et Transport BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya D’ouargla TEL : 029 74 01 55 / FAX : 029 74 01 06 AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 21/SH-PROD/RNS-AT/2024 La Société Sonatrach – Activité Exploration _ Production – Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss sise à BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla lance un avis d’Appel d’Offres National ouvert pour : Fourniture de Raccorderies : Lot N° 01 : pour le développement du périmètre pole GTL (12 puits) Lot N° 02 : pour la reconversion des neuf (09) puits producteurs de gaz au puits injecteurs de gaz Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse suivante : Sonatrach Activité Exploration _ Production – Division Production Direction Régionale Rhourde Nouss Service Juridique Ou par voie électronique : RETRAIT_DAO.RNS@Sonatrach.dz Le délai de retrait du dossier d'appel d'offres est de Trente-cinq (30) jours calendaires à 18h00, à compter de la date de publication de l'appel d'offres dans le Bulletin des Appels d'Offres du Secteur de l'Énergie et des Mines (B.A.O.S.E.M.). Sur présentation : -Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique, sous format PDF. -Du justificatif de paiement d’une somme non remboursable de Cinq mille Dinars Algériens (5 000,00 DA). au compte bancaire Sonatrach, Division Production : RIB N° 002 00005 05032 64125 56, auprès de la Banque Extérieure d’Algérie « B.E.A ». Agence N° 005, Djenane El Malik - Hydra – Wilaya d’Alger. -Les coordonnées du soumissionnaire (Fix-Fax-Mob-email) doivent être transmis à l’adresse E-mail cité ci-dessus sous format Word. Le justificatif de paiement sous format PDF doit être établi au nom de la société indiqué dans le registre de commerce. Le mode de soumission en une seule (01) étape s’applique au présent Appel d’Offres. Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans Deux (02) plis séparés contenus dans un même pli, portant la mention (A NE PAS OUVRIR) à l’adresse suivante :  SONATRACH - Activité Exploration _ Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss, BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla, le cachet de la Direction Régionale de Rhourde Nous fait foi. Au plus tard Quarante-Cinq (45) jours ouvrables à 18h00, après la date de parution sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie « BAOSEM ». Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant. Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission d’un montant d’ : Lot N°01 : Deux Millions Deux Cents Mille Dinars Algériens (2 200 000,00 DA) Lot N°02 : Deux Millions Trois Cent Mille Dinars Algériens (2 300 000,00 DA) (Copie originale obligatoire), Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres techniques, soit Cent Vingt (120) Jours à compter de la date d’ouverture des plis contenant les offres Techniques, assortie d’un délai supplémentaire de Trente (30) jours calendaires. L’originale de La garantie de soumission peut être insérer dans le pli contenant l’offre technique, ou remis à la commission d’ouverture des plis (COP), par le soumissionnaire ou son représentant mandaté, le jour de l'ouverture des plis des offres techniques et avant l’ouverture des plis contenant les offres techniques, sous peine de rejet. Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse suivante : Sonatrach Activité Exploration _ Production Division Production Direction Régionale Rhourde Nouss Wilaya d’Illizi La date de l’ouverture des plis sera au plus tard Trente (30) jours après l’expiration du délai de remise des offres. La date et l’heure de la séance de l’ouverture des plis seront communiquées aux soumissionnaires ayant retiré le DAO dans une invitation qui leur sera transmise par e-mail ou fax.           Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier D’appel D’offres. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de Cent Vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des plis contenant les offres techniques.             L’offre technique présentée par le soumissionnaire, dûment complète, comprend les documents suivants : 1.         La (les) délégation(s) de pouvoirs du (des) signataire(s), les délégations de pouvoirs pour les Groupements. Cette (ces) délégation(s) doit(vent) être donnée(s) par les organes statutaires du Soumissionnaire ; 2.         La déclaration à souscrire, selon le modèle joint à la Section 4 « Modèle de documents » sous peine de rejet de l’offre ; 3.         La lettre de confidentialité, selon le modèle joint à la Section 4 « Modèle de documents » ; 4.         Dossier d’appel d’offre paraphé dans toutes ses pages avec la mention « Lu et Accepté » sur la dernière page (page N°100) ; 5.         Le projet de Contrat paraphé dans toutes ses pages et portant la signature et le cachet humide apposé à sa dernière page ; 6.         Les commentaires et observations sur le projet de contrat ; « dans le cas où le soumissionnaire n’a pas de commentaire il doit fournir un document portant la mention Néant » ; 7.         Les commentaires et observations sur l’offre Technique ; « dans le cas où le soumissionnaire n’a pas de commentaire il doit fournir un document portant la mention Néant » ; 8.         Les règles d’éthique de SONATRACH selon le modèle joint à la section 4 «Modèle de documents», retournées signées et paraphées par le Soumissionnaire ; 9.         Références Professionnelles (Au moins Deux (02) Contrats) similaires conformes à la fourniture objet du dossier d’appel d’offres justifiée par Deux (02) attestations de bonne fin d’exécution et/ou deux (02) copies de contrats réalisés avec des PV de réception définitive signés 10.      Garantie de soumission (copie originale), suivant le Modèle joint à la Section 4, égale au montant indiqué dans l’IS 7.2.1.b des DPAO; 11.      Dossier d’information générales et le dossier administratif tel que détaillé au point 7.2.2.2 ci-dessous ; 12.      L’autorisation du fabriquant, s’il y a lieu ; 13.      Le (s) certificat (s) d’origine (s), le cas échéant ; 14.      Les certificats de conformité à la norme de qualité ISO 9001 ou équivalent en cours de validité conformément au système de certification de la qualité délivrés par un organisme agréé. 10       Le Dossier Administratif : 1.         Copie des Statuts authentifiés de l’entreprise indiquant la liste des principaux actionnaires ou associés du Soumissionnaire ; 2.         Copie de l’extrait du registre de commerce électronique portant le code d’activité correspondant à l’objet de l’appel d’offre ; 3.         Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ; 4.         Copie extrait de rôle (récent et apuré) ou assortie d’un calendrier de paiement ; 5.         Copie de la carte d’identification fiscale et/ou attestation d’immatriculation fiscal et/ou certificat d’attribution de NIF ; 6.         Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats certifiés par un Commissaire aux Comptes ou un expert-comptable agréé selon le cas et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois (03) dernières années ; 7.         Extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques ; 8.         Historique des litiges passés et en cours avec Sonatrach « dans le cas où le Soumissionnaire n’a pas de litiges, il doit fournir un document portant la mention Néant au cours des trois (03) dérnieres années » ; 9.         Copie originale du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres au nom du Soumissionnaire. 10.      Copie de la situation légale à l'égard des organismes de sécurité sociale (conformément à la réglementation Algérienne). 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SONATRACH

Activité Exploration _ Production

Division Production

Direction Regionale Rhourde Nouss

Division Approvisionnements Et Transport

BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya D’ouargla

TEL : 029 74 01 55 / FAX : 029 74 01 06

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N° 21/SH-PROD/RNS-AT/2024

La Société Sonatrach – Activité Exploration _ Production – Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss sise à BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla lance un avis d’Appel d’Offres National ouvert pour :

Fourniture de Raccorderies :

Lot N° 01 : pour le développement du périmètre pole GTL (12 puits)

Lot N° 02 : pour la reconversion des neuf (09) puits producteurs de gaz au puits injecteurs de gaz

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse suivante :

Sonatrach

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Direction Régionale Rhourde Nouss

Service Juridique

Ou par voie électronique : RETRAIT_DAO.RNS@Sonatrach.dz

Le délai de retrait du dossier d'appel d'offres est de Trente-cinq (30) jours calendaires à 18h00, à compter de la date de publication de l'appel d'offres dans le Bulletin des Appels d'Offres du Secteur de l'Énergie et des Mines (B.A.O.S.E.M.).

Sur présentation :

-Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique, sous format PDF.

-Du justificatif de paiement d’une somme non remboursable de Cinq mille Dinars Algériens (5 000,00 DA). au compte bancaire Sonatrach, Division Production : RIB N° 002 00005 05032 64125 56, auprès de la Banque Extérieure d’Algérie « B.E.A ». Agence N° 005, Djenane El Malik - Hydra – Wilaya d’Alger.

-Les coordonnées du soumissionnaire (Fix-Fax-Mob-email) doivent être transmis à l’adresse E-mail cité ci-dessus sous format Word.

Le justificatif de paiement sous format PDF doit être établi au nom de la société indiqué dans le registre de commerce.

Le mode de soumission en une seule (01) étape s’applique au présent Appel d’Offres.

Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans Deux (02) plis séparés contenus dans un même pli, portant la mention (A NE PAS OUVRIR) à l’adresse suivante :

 SONATRACH - Activité Exploration _ Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss, BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla, le cachet de la Direction Régionale de Rhourde Nous fait foi.

Au plus tard Quarante-Cinq (45) jours ouvrables à 18h00, après la date de parution sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie « BAOSEM ».

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission d’un montant d’ :

Lot N°01 : Deux Millions Deux Cents Mille Dinars Algériens (2 200 000,00 DA)

Lot N°02 : Deux Millions Trois Cent Mille Dinars Algériens (2 300 000,00 DA)

(Copie originale obligatoire), Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres techniques, soit Cent Vingt (120) Jours à compter de la date d’ouverture des plis contenant les offres Techniques, assortie d’un délai supplémentaire de Trente (30) jours calendaires.

L’originale de La garantie de soumission peut être insérer dans le pli contenant l’offre technique, ou remis à la commission d’ouverture des plis (COP), par le soumissionnaire ou son représentant mandaté, le jour de l'ouverture des plis des offres techniques et avant l’ouverture des plis contenant les offres techniques, sous peine de rejet.

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse suivante :

Sonatrach

Activité Exploration _ Production

Division Production

Direction Régionale Rhourde Nouss Wilaya d’Illizi

La date de l’ouverture des plis sera au plus tard Trente (30) jours après l’expiration du délai de remise des offres.

La date et l’heure de la séance de l’ouverture des plis seront communiquées aux soumissionnaires ayant retiré le DAO dans une invitation qui leur sera transmise par e-mail ou fax.          

Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier D’appel D’offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de Cent Vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des plis contenant les offres techniques.

           

L’offre technique présentée par le soumissionnaire, dûment complète, comprend les documents suivants :

1.         La (les) délégation(s) de pouvoirs du (des) signataire(s), les délégations de pouvoirs pour les Groupements. Cette (ces) délégation(s) doit(vent) être donnée(s) par les organes statutaires du Soumissionnaire ;

2.         La déclaration à souscrire, selon le modèle joint à la Section 4 « Modèle de documents » sous peine de rejet de l’offre ;

3.         La lettre de confidentialité, selon le modèle joint à la Section 4 « Modèle de documents » ;

4.         Dossier d’appel d’offre paraphé dans toutes ses pages avec la mention « Lu et Accepté » sur la dernière page (page N°100) ;

5.         Le projet de Contrat paraphé dans toutes ses pages et portant la signature et le cachet humide apposé à sa dernière page ;

6.         Les commentaires et observations sur le projet de contrat ; « dans le cas où le soumissionnaire n’a pas de commentaire il doit fournir un document portant la mention Néant » ;

7.         Les commentaires et observations sur l’offre Technique ; « dans le cas où le soumissionnaire n’a pas de commentaire il doit fournir un document portant la mention Néant » ;

8.         Les règles d’éthique de SONATRACH selon le modèle joint à la section 4 «Modèle de documents», retournées signées et paraphées par le Soumissionnaire ;

9.         Références Professionnelles (Au moins Deux (02) Contrats) similaires conformes à la fourniture objet du dossier d’appel d’offres justifiée par Deux (02) attestations de bonne fin d’exécution et/ou deux (02) copies de contrats réalisés avec des PV de réception définitive signés

10.      Garantie de soumission (copie originale), suivant le Modèle joint à la Section 4, égale au montant indiqué dans l’IS 7.2.1.b des DPAO;

11.      Dossier d’information générales et le dossier administratif tel que détaillé au point 7.2.2.2 ci-dessous ;

12.      L’autorisation du fabriquant, s’il y a lieu ;

13.      Le (s) certificat (s) d’origine (s), le cas échéant ;

14.      Les certificats de conformité à la norme de qualité ISO 9001 ou équivalent en cours de validité conformément au système de certification de la qualité délivrés par un organisme agréé.

10       Le Dossier Administratif :

1.         Copie des Statuts authentifiés de l’entreprise indiquant la liste des principaux actionnaires ou associés du Soumissionnaire ;

2.         Copie de l’extrait du registre de commerce électronique portant le code d’activité correspondant à l’objet de l’appel d’offre ;

3.         Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ;

4.         Copie extrait de rôle (récent et apuré) ou assortie d’un calendrier de paiement ;

5.         Copie de la carte d’identification fiscale et/ou attestation d’immatriculation fiscal et/ou certificat d’attribution de NIF ;

6.         Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats certifiés par un Commissaire aux Comptes ou un expert-comptable agréé selon le cas et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois (03) dernières années ;

7.         Extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques ;

8.         Historique des litiges passés et en cours avec Sonatrach « dans le cas où le Soumissionnaire n’a pas de litiges, il doit fournir un document portant la mention Néant au cours des trois (03) dérnieres années » ;

9.         Copie originale du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres au nom du Soumissionnaire.

10.      Copie de la situation légale à l'égard des organismes de sécurité sociale (conformément à la réglementation Algérienne).

Fourniture de raccorderies en 02 lots
Appel d'offre  Sonatrach - Amont - Div Production - Dir Regionale Rhourde Nouss Dztenders
نشرت من طرف:
Sonatrach - Amont - Div Production - Dir Regionale Rhourde Nouss

المحدد: 448436 - 73729
النوع: طلب عروض وطني
منطقة: ورقلة
تاريخ النشر: 09/04/2025
الموعد النهائي: 02/07/2025 (*)
(*) يتم احتساب تواريخ انتهاء الصلاحية للتوضيح فقط, من تاريخ النشر الأول في الصحافة. يرجى تأكيد هذه التواريخ مع المعلن.
ثمن دفتر الشروط : 5000.00 دج
عنوان سحب دفتر الشروط :
Sonatrach Activité Exploration _ Production – Division Production Direction Régionale Rhourde Nouss Service Juridique Ou par voie électronique : RETRAIT_DAO.RNS@Sonatrach.dz
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Activité Exploration _ Production

Division Production

Direction Regionale Rhourde Nouss

Division Approvisionnements Et Transport

BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya D’ouargla

TEL : 029 74 01 55 / FAX : 029 74 01 06

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La Société Sonatrach – Activité Exploration _ Production – Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss sise à BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla lance un avis d’Appel d’Offres National ouvert pour :

Fourniture de Raccorderies :

Lot N° 01 : pour le développement du périmètre pole GTL (12 puits)

Lot N° 02 : pour la reconversion des neuf (09) puits producteurs de gaz au puits injecteurs de gaz

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à l’adresse suivante :

Sonatrach

Activité Exploration _ Production – Division Production

Direction Régionale Rhourde Nouss

Service Juridique

Ou par voie électronique : RETRAIT_DAO.RNS@Sonatrach.dz

Le délai de retrait du dossier d'appel d'offres est de Trente-cinq (30) jours calendaires à 18h00, à compter de la date de publication de l'appel d'offres dans le Bulletin des Appels d'Offres du Secteur de l'Énergie et des Mines (B.A.O.S.E.M.).

Sur présentation :

-Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique, sous format PDF.

-Du justificatif de paiement d’une somme non remboursable de Cinq mille Dinars Algériens (5 000,00 DA). au compte bancaire Sonatrach, Division Production : RIB N° 002 00005 05032 64125 56, auprès de la Banque Extérieure d’Algérie « B.E.A ». Agence N° 005, Djenane El Malik - Hydra – Wilaya d’Alger.

-Les coordonnées du soumissionnaire (Fix-Fax-Mob-email) doivent être transmis à l’adresse E-mail cité ci-dessus sous format Word.

Le justificatif de paiement sous format PDF doit être établi au nom de la société indiqué dans le registre de commerce.

Le mode de soumission en une seule (01) étape s’applique au présent Appel d’Offres.

Au titre du présent Appel d’Offres, les offres techniques, sans aucune indication de prix et les offres financières doivent être remises simultanément dans Deux (02) plis séparés contenus dans un même pli, portant la mention (A NE PAS OUVRIR) à l’adresse suivante :

 SONATRACH - Activité Exploration _ Production - Division Production - Direction Régionale Rhourde Nouss, BP 27 Hassi Messaoud – Wilaya d’Ouargla, le cachet de la Direction Régionale de Rhourde Nous fait foi.

Au plus tard Quarante-Cinq (45) jours ouvrables à 18h00, après la date de parution sur le Bulletin des Appels d’Offres du Secteur de l’Energie « BAOSEM ».

Dans le cas où la date de clôture coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, les plis peuvent être déposés le jour ouvrable suivant.

Les offres techniques sont assorties d’une garantie de soumission d’un montant d’ :

Lot N°01 : Deux Millions Deux Cents Mille Dinars Algériens (2 200 000,00 DA)

Lot N°02 : Deux Millions Trois Cent Mille Dinars Algériens (2 300 000,00 DA)

(Copie originale obligatoire), Dont la durée de validité est égale à la durée de validité des offres techniques, soit Cent Vingt (120) Jours à compter de la date d’ouverture des plis contenant les offres Techniques, assortie d’un délai supplémentaire de Trente (30) jours calendaires.

L’originale de La garantie de soumission peut être insérer dans le pli contenant l’offre technique, ou remis à la commission d’ouverture des plis (COP), par le soumissionnaire ou son représentant mandaté, le jour de l'ouverture des plis des offres techniques et avant l’ouverture des plis contenant les offres techniques, sous peine de rejet.

Les plis contenant les offres techniques seront ouverts en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent à la séance d’ouverture qui aura lieu à l’adresse suivante :

Sonatrach

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Division Production

Direction Régionale Rhourde Nouss Wilaya d’Illizi

La date de l’ouverture des plis sera au plus tard Trente (30) jours après l’expiration du délai de remise des offres.

La date et l’heure de la séance de l’ouverture des plis seront communiquées aux soumissionnaires ayant retiré le DAO dans une invitation qui leur sera transmise par e-mail ou fax.          

Les plis contenant les offres financières seront ouverts et examinés en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister ou de leurs représentants dument désignés lors de la séance d’ouverture et d’examen des offres financières qui se déroulera à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation qui sera adressée aux seuls soumissionnaires dont les offres techniques déclarées conformes aux exigences du Dossier D’appel D’offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de Cent Vingt (120) jours calendaires à partir de la date d’ouverture des plis contenant les offres techniques.

           

L’offre technique présentée par le soumissionnaire, dûment complète, comprend les documents suivants :

1.         La (les) délégation(s) de pouvoirs du (des) signataire(s), les délégations de pouvoirs pour les Groupements. Cette (ces) délégation(s) doit(vent) être donnée(s) par les organes statutaires du Soumissionnaire ;

2.         La déclaration à souscrire, selon le modèle joint à la Section 4 « Modèle de documents » sous peine de rejet de l’offre ;

3.         La lettre de confidentialité, selon le modèle joint à la Section 4 « Modèle de documents » ;

4.         Dossier d’appel d’offre paraphé dans toutes ses pages avec la mention « Lu et Accepté » sur la dernière page (page N°100) ;

5.         Le projet de Contrat paraphé dans toutes ses pages et portant la signature et le cachet humide apposé à sa dernière page ;

6.         Les commentaires et observations sur le projet de contrat ; « dans le cas où le soumissionnaire n’a pas de commentaire il doit fournir un document portant la mention Néant » ;

7.         Les commentaires et observations sur l’offre Technique ; « dans le cas où le soumissionnaire n’a pas de commentaire il doit fournir un document portant la mention Néant » ;

8.         Les règles d’éthique de SONATRACH selon le modèle joint à la section 4 «Modèle de documents», retournées signées et paraphées par le Soumissionnaire ;

9.         Références Professionnelles (Au moins Deux (02) Contrats) similaires conformes à la fourniture objet du dossier d’appel d’offres justifiée par Deux (02) attestations de bonne fin d’exécution et/ou deux (02) copies de contrats réalisés avec des PV de réception définitive signés

10.      Garantie de soumission (copie originale), suivant le Modèle joint à la Section 4, égale au montant indiqué dans l’IS 7.2.1.b des DPAO;

11.      Dossier d’information générales et le dossier administratif tel que détaillé au point 7.2.2.2 ci-dessous ;

12.      L’autorisation du fabriquant, s’il y a lieu ;

13.      Le (s) certificat (s) d’origine (s), le cas échéant ;

14.      Les certificats de conformité à la norme de qualité ISO 9001 ou équivalent en cours de validité conformément au système de certification de la qualité délivrés par un organisme agréé.

10       Le Dossier Administratif :

1.         Copie des Statuts authentifiés de l’entreprise indiquant la liste des principaux actionnaires ou associés du Soumissionnaire ;

2.         Copie de l’extrait du registre de commerce électronique portant le code d’activité correspondant à l’objet de l’appel d’offre ;

3.         Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales inscrites au Centre National du Registre de Commerce ;

4.         Copie extrait de rôle (récent et apuré) ou assortie d’un calendrier de paiement ;

5.         Copie de la carte d’identification fiscale et/ou attestation d’immatriculation fiscal et/ou certificat d’attribution de NIF ;

6.         Situation financière du Soumissionnaire comprenant les bilans et comptes de résultats certifiés par un Commissaire aux Comptes ou un expert-comptable agréé selon le cas et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois (03) dernières années ;

7.         Extrait du casier judiciaire pour les personnes physiques ;

8.         Historique des litiges passés et en cours avec Sonatrach « dans le cas où le Soumissionnaire n’a pas de litiges, il doit fournir un document portant la mention Néant au cours des trois (03) dérnieres années » ;

9.         Copie originale du reçu de versement des frais de retrait du Dossier d’Appel d’Offres au nom du Soumissionnaire.

10.      Copie de la situation légale à l'égard des organismes de sécurité sociale (conformément à la réglementation Algérienne).