RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Safid Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER N° Identification fiscale : 00016001405697 DIRECTION RÉGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 690 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTI AIRES » AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUEH WILAYA DE TISSEMSILT PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS - POS 02 DE LA COMMUNE TISSEMSILT PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS - ZONE 02 »
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42,47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement « AADL » - Direction Régionale de Tlaret lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 690 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTI AIRES » AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUEH WILAYA DE TISSEMSILT PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 ».
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000 DA. Ils doivent fournir leurs meilleurs bilans des années (2020,2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifiéé par les déclarations des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques :
Références professionnelles : Avant déjà assuré la mission d'étude et de suivi durant les dix dernières années (2016-2025), d'au moins :
- Un cumul de projet d'équipement en TCE classé à la catégorie C ou plus.
- Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie B ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution des projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016-2025) contenant : l'intitulé et la catégorie du projet, le montant du marché, la date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logement ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet.
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité.
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Deux (02) micro-ordinateurs ;
- Deux (02) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six mois au maximum avant la date de d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel, le cas échéant pour le matériel non roulant, acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel.
2. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la
Direction de l'Agence Régionale AADL Tlaret
Sis à Cité des 500 Logements KAID Ahmed Tlaret
Contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprè s du CPA représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint
L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard l'heure limite de dépôt des offres au-une modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet, conformément à l'article N°18 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée et anonyme comportant la mention « dossier de candidature », cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 43/LV03/DRT/AADL/2026.
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tlaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tlaret
L'ouverture en séance publique des : dossier de candidature, s'effectuera au siège de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP N°2631013175 09/09/2026 MEDIA EXPERT DzTenders.com
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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Safid Hamdine Bir Mourad Rais – ALGER N° Identification fiscale : 00016001405697 DIRECTION RÉGIONALE DE TIARET
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 690 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTI AIRES » AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUEH WILAYA DE TISSEMSILT PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS - POS 02 DE LA COMMUNE TISSEMSILT PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS - ZONE 02 »
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 42,47 et 48 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement « AADL » - Direction Régionale de Tlaret lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) : ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 690 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTI AIRES » AU NOUVEAU POLE BOUMENGOUEH WILAYA DE TISSEMSILT PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 300 000 Logements - Zone 02 ».
Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles : Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
b. Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10 000 000 DA. Ils doivent fournir leurs meilleurs bilans des années (2020,2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifiéé par les déclarations des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques :
Références professionnelles : Avant déjà assuré la mission d'étude et de suivi durant les dix dernières années (2016-2025), d'au moins :
- Un cumul de projet d'équipement en TCE classé à la catégorie C ou plus.
- Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie B ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution des projets réceptionnés durant les dix dernières années (2016-2025) contenant : l'intitulé et la catégorie du projet, le montant du marché, la date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics. Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logement ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
- L'intitulé et la catégorie du projet.
- La référence et la date du permis de construire.
- Certificat de conformité.
- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains : Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un (01) Chef de projet Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum 03 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agréés, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels : Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicule automobile
- Deux (02) micro-ordinateurs ;
- Deux (02) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
- Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (datant de Six mois au maximum avant la date de d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel, le cas échéant pour le matériel non roulant, acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel.
2. CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein d'un groupement seront écartés.
- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
- Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la
Direction de l'Agence Régionale AADL Tlaret
Sis à Cité des 500 Logements KAID Ahmed Tlaret
Contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00425 401 0031305 17 Auprè s du CPA représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint
L'offre doit parvenir au service contractant à la date au plus tard l'heure limite de dépôt des offres au-une modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces devra être coté, paraphé et daté par la personne morale et physique habilité à cet effet, conformément à l'article N°18 du cahier des charges « instructions aux soumissionnaires ».
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe séparée et cachetée et anonyme comportant la mention « dossier de candidature », cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) N° 43/LV03/DRT/AADL/2026.
Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :
- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tlaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tlaret
L'ouverture en séance publique des : dossier de candidature, s'effectuera au siège de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
ANEP N°2631013175 09/09/2026 MEDIA EXPERT DzTenders.com
