REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
NIF0996.160.196.107.17
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE REINT
N° 53/2026 - MISSION
La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint pour la maîtrise d'œuvre (études et suivi) suite à l'application des articles, 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 39 de la lois N°23/12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE COMMUNAL D'OULED DRIS
06/200 R A LA COMMUNED'OULED DRIS
il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement des bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes et ingénieur en GC, ou en société civile provisionnellement désignée comme mandataire, ou en société d'architecte ou d'ingénieur d'une part, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis, ou d'un visa du ministère concerné pour la partie ingénierie en GC.
Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.
a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
a-1) Moyens humains : disposer d'au moins une équipe permanente composée de :
* Chef de projet architectes ou Ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. * (01) Architectes ou Ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- N.B/ Les pièces justificatives : les attestations de bonne exécution des marchés de génie civil ou d'architecture ou des attestations de bonne exécution des marchés de GC ou d'architecture ou des attestations de bonne exécution des marchés de travaux délivrées par les organismes publics justifiant l'expérience demandée.
L'expérience est calculée selon les cumules des années figurant dans les attestations CNAS (fiche de carrière) Ou des contrats CID/ DAIP +CNAS, ou des attestations de travail délivré par des organismes publics justifiant l'expérience demandée.
*( Durée de validité 03 mois si le nombre des employés déclarés à la CNAS est inférieur ou égal à neuf et un mois si ce nombre est supérieur à neuf * à compter de la date de délivrance*)
- L'ancienneté de l'exercice de la profession de l'architecte du soumissionnaire, est justifiée par la C20 (Certificat d'existence) délivré par l'inspection des impôts, + les cumules des années figurant dans les attestations CNAS (fiche de carrière) ou des attestation des travail délivré par des organisme publics .
,,l'architecte soumissionnaire ou son conjoint seront pris en compte comme intervenant .
a-2) Moyens matériels :
b) Références professionnelles Ayant réalisé une étude ou un projet ou suivi pour au moins deux (02) projets classés à la catégorie «B» ou plus dans tous les domaines y compris l'éducation, ou un projet classé à la catégorie «C» dans le secteur de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, et ce, avant la date d'ouverture des plis, ou une étude et suivi au moins deux projets classés à la catégorie «B» dans le secteur de l'urbanisme, ou un projet classé à la catégorie «C» dans le secteur de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, ou un projet classé à la catégorie «B» ou plus dans le secteur de l'éducation, ou un projet classé à la catégorie «C» dans le secteur de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, ou un projet classé à la catégorie «B» ou plus dans le secteur de l'éducation, ou une étude et suivi au moins deux projets classés à la catégorie «B» ou plus dans tous les domaines y compris l'éducation, conformément à l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 portant modalité de exercice et rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment modifie..
N.B/ Les pièces justificatives : des attestations de bonne exécution, des marchés, des attestations de bonne exécution des marchés et desReferences professionnelles, justifiant l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité et qui doit correspondre aux renseignements suivant : Objet de marché, Montant du marché, Catégorie de projet
c) Capacités professionnelles :
Pour les architectes agréés ou des bureaux d'études publics nationaux ou groupement des bureaux d'études ou d'une société civile d'architecture ou d'ingénierie en GC agrée, justifier l'agrément délivré par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville en cours de validité, et ce, conformément aux articles 63/64 de la loi N°23/12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour le personnel qualifié (CNAC-ANAD EX ENSEJ) dans le cadre des marchés publics.
d) En application des articles 63/64 de la lois N°23/12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour le personnel qualifié (CNAC-ANAD EX ENSEJ).
E) Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022- 2023 - 2024) : supérieur ou égal à : 10 000 000,00 DA.
Les bilans des Trois années dernières années (2022 - 2023 - 2024) visées par les services des impôts.
ANEP 2623006264 — latest report — 08/09/2026
CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLDAIRE :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études ou des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
-Le groupement doit être impérativement solidaire -joindre un Protocole d'accord
Peuvent retirer les cahiers des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (Service des marchés publics) sis à la route nationale N°16 Rond point Badji Mokhtar souk Ahras, et ce à partir de la date de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou sur le BOMOP ou le portail des marchés publics. Le contenu est précisé dans le cahier des charges.
Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à retirer le dossier de candidature, et le contenu est précisé dans le cahier des charges.
Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à retirer le dossier de candidature, dont le contenu est précisé dans l'enveloppe fermée, anonyme portant la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
Offre de candidature
ÉTUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE
06 /200 R A LA COMMUNE D'OULED DRIS
• Dossier de candidature :
-voir article 20 pages N°11-12 du cahier des charges
Toute soumission qui ne comporte pas la désignation prévue par le présent article sera rejetée systématiquement.
La date de dépôt des offres de candidatures est fixée au dixième (10) Jour (de 9 H 00 à 11 H 00.) à compter de la 1ère parution de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, ou la presse électronique ou portail électronique des marchés publics.
Dans le cas où la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture auront lieu le jour après à la même heure.
Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires qui se tiendra le même jour que le jour de dépôt des offres (plis de candidatures) qui se tiendra le même jour que le jour de dépôt et l'ouverture des offres.
Les offres resteront valables pendant une durée de 90JOURS à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations et financière et qui correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de la préparation des offres.
NB : la durée de préparation des offres pour l'offre technique, est estimée à (20 jours) à compter de la date de transmission de la correspondance des candidats présélectionnés et la date de la transmission des offres.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
NIF0996.160.196.107.17
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE REINT
N° 53/2026 - MISSION
La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint pour la maîtrise d'œuvre (études et suivi) suite à l'application des articles, 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 39 de la lois N°23/12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE COMMUNAL D'OULED DRIS
06/200 R A LA COMMUNED'OULED DRIS
il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement des bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes et ingénieur en GC, ou en société civile provisionnellement désignée comme mandataire, ou en société d'architecte ou d'ingénieur d'une part, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis, ou d'un visa du ministère concerné pour la partie ingénierie en GC.
Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.
a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
a-1) Moyens humains : disposer d'au moins une équipe permanente composée de :
* Chef de projet architectes ou Ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans. * (01) Architectes ou Ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- N.B/ Les pièces justificatives : les attestations de bonne exécution des marchés de génie civil ou d'architecture ou des attestations de bonne exécution des marchés de GC ou d'architecture ou des attestations de bonne exécution des marchés de travaux délivrées par les organismes publics justifiant l'expérience demandée.
L'expérience est calculée selon les cumules des années figurant dans les attestations CNAS (fiche de carrière) Ou des contrats CID/ DAIP +CNAS, ou des attestations de travail délivré par des organismes publics justifiant l'expérience demandée.
*( Durée de validité 03 mois si le nombre des employés déclarés à la CNAS est inférieur ou égal à neuf et un mois si ce nombre est supérieur à neuf * à compter de la date de délivrance*)
- L'ancienneté de l'exercice de la profession de l'architecte du soumissionnaire, est justifiée par la C20 (Certificat d'existence) délivré par l'inspection des impôts, + les cumules des années figurant dans les attestations CNAS (fiche de carrière) ou des attestation des travail délivré par des organisme publics .
,,l'architecte soumissionnaire ou son conjoint seront pris en compte comme intervenant .
a-2) Moyens matériels :
b) Références professionnelles Ayant réalisé une étude ou un projet ou suivi pour au moins deux (02) projets classés à la catégorie «B» ou plus dans tous les domaines y compris l'éducation, ou un projet classé à la catégorie «C» dans le secteur de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, et ce, avant la date d'ouverture des plis, ou une étude et suivi au moins deux projets classés à la catégorie «B» dans le secteur de l'urbanisme, ou un projet classé à la catégorie «C» dans le secteur de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, ou un projet classé à la catégorie «B» ou plus dans le secteur de l'éducation, ou un projet classé à la catégorie «C» dans le secteur de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, ou un projet classé à la catégorie «B» ou plus dans le secteur de l'éducation, ou une étude et suivi au moins deux projets classés à la catégorie «B» ou plus dans tous les domaines y compris l'éducation, conformément à l'arrêté interministériel du 15 Mai 1988 portant modalité de exercice et rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment modifie..
N.B/ Les pièces justificatives : des attestations de bonne exécution, des marchés, des attestations de bonne exécution des marchés et desReferences professionnelles, justifiant l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité et qui doit correspondre aux renseignements suivant : Objet de marché, Montant du marché, Catégorie de projet
c) Capacités professionnelles :
Pour les architectes agréés ou des bureaux d'études publics nationaux ou groupement des bureaux d'études ou d'une société civile d'architecture ou d'ingénierie en GC agrée, justifier l'agrément délivré par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville en cours de validité, et ce, conformément aux articles 63/64 de la loi N°23/12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour le personnel qualifié (CNAC-ANAD EX ENSEJ) dans le cadre des marchés publics.
d) En application des articles 63/64 de la lois N°23/12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour le personnel qualifié (CNAC-ANAD EX ENSEJ).
E) Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen durant les trois dernières années (2022- 2023 - 2024) : supérieur ou égal à : 10 000 000,00 DA.
Les bilans des Trois années dernières années (2022 - 2023 - 2024) visées par les services des impôts.
ANEP 2623006264 — latest report — 08/09/2026
CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLDAIRE :
Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études ou des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
-Le groupement doit être impérativement solidaire -joindre un Protocole d'accord
Peuvent retirer les cahiers des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (Service des marchés publics) sis à la route nationale N°16 Rond point Badji Mokhtar souk Ahras, et ce à partir de la date de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou sur le BOMOP ou le portail des marchés publics. Le contenu est précisé dans le cahier des charges.
Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à retirer le dossier de candidature, et le contenu est précisé dans le cahier des charges.
Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à retirer le dossier de candidature, dont le contenu est précisé dans l'enveloppe fermée, anonyme portant la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
Offre de candidature
ÉTUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE
06 /200 R A LA COMMUNE D'OULED DRIS
• Dossier de candidature :
-voir article 20 pages N°11-12 du cahier des charges
Toute soumission qui ne comporte pas la désignation prévue par le présent article sera rejetée systématiquement.
La date de dépôt des offres de candidatures est fixée au dixième (10) Jour (de 9 H 00 à 11 H 00.) à compter de la 1ère parution de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux, ou la presse électronique ou portail électronique des marchés publics.
Dans le cas où la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture auront lieu le jour après à la même heure.
Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires qui se tiendra le même jour que le jour de dépôt des offres (plis de candidatures) qui se tiendra le même jour que le jour de dépôt et l'ouverture des offres.
Les offres resteront valables pendant une durée de 90JOURS à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations et financière et qui correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de la préparation des offres.
NB : la durée de préparation des offres pour l'offre technique, est estimée à (20 jours) à compter de la date de transmission de la correspondance des candidats présélectionnés et la date de la transmission des offres.
