**RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT Sis à Cité 1014 Logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N° 71 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) – Direction Régionale de Sétif (Maîtrise d'œuvre)
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 260 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Au Nouveau Pôle Urbain De Djerma, Wilaya De Batna, Site 02. Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000 /ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles :
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. * Copie du registre de commerce portant la mention "bureaux d'études". * Copie du statut pour les personnes morales justifiant les capacités des candidats, conformément aux conditions exigées dans le cahier des charges. * Copie du (ou des) agrement(s) ou autorisation(s) d'exercer la profession, le cas échéant.
Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022,2023,2024) ou éventuellement 2025 (si disponible), justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
* **Références professionnelles :** * Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : * Un cumul de 160 logements en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus. * Ou un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par la production d'attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
* L'intitulé du projet. * La catégorie du projet. * Le montant du projet. * Date de réception provisoire ou définitive. * Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Les bureaux d'études qui ont réalisé des études avec des promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, de l'Habitat, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
* L'intitulé et la catégorie du projet. * La référence et la date du permis de construire. * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire) * **Moyens humains :** * Disposant au minimum le personnel suivant : * Un architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. * Un Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation à la CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
* **Moyens matériels :** * Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) véhicules automobiles ; * Un (01) micro-ordinateur ; * Une (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile) et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice pour le matériel non roulant (déclaré), justifiant la propriété du matériel et ses
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'à un seul groupement ou en son nom propre. Au cas où un soumissionnaire participerait à plus d'un groupement, il sera éliminé de la procédure de passation.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'élaboration du dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'un appel d'offres (concurs) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements – Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 3010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le mandataire désigné par le groupement. La remise des offres ne pourra être acceptée que si le soumissionnaire ou ses représentants désignés, sont autorisés à participer au concours national et que le cahier des charges a été retiré par leurs soins.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales et/ou agrément si nécessaire ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL Sétif Objet : Concours National d'Architecture Restreint. N°……. Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif Logements - Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront connues lors de la publication de présélection, dans la presse écrite ou électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres susindiqué à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
ANEP 2625008532 - TSA — 06/09/2026
DZlenders.com
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MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT Sis à Cité 1014 Logement Sétif N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT N° 71 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la loi n° 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, et le décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT (AADL) – Direction Régionale de Sétif (Maîtrise d'œuvre)
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 260 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Au Nouveau Pôle Urbain De Djerma, Wilaya De Batna, Site 02. Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000 /ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : a. Capacités professionnelles :
* Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. * Copie du registre de commerce portant la mention "bureaux d'études". * Copie du statut pour les personnes morales justifiant les capacités des candidats, conformément aux conditions exigées dans le cahier des charges. * Copie du (ou des) agrement(s) ou autorisation(s) d'exercer la profession, le cas échéant.
Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022,2023,2024) ou éventuellement 2025 (si disponible), justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
* **Références professionnelles :** * Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins : * Un cumul de 160 logements en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus. * Ou un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par la production d'attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
* L'intitulé du projet. * La catégorie du projet. * Le montant du projet. * Date de réception provisoire ou définitive. * Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
Les bureaux d'études qui ont réalisé des études avec des promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, de l'Habitat, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
* L'intitulé et la catégorie du projet. * La référence et la date du permis de construire. * Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire) * **Moyens humains :** * Disposant au minimum le personnel suivant : * Un architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. * Un Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation à la CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
* **Moyens matériels :** * Disposant au minimum les moyens matériels suivants : * Un (01) véhicules automobiles ; * Un (01) micro-ordinateur ; * Une (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile) et procès-verbal de constat récent d'huissier de justice pour le matériel non roulant (déclaré), justifiant la propriété du matériel et ses
- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'à un seul groupement ou en son nom propre. Au cas où un soumissionnaire participerait à plus d'un groupement, il sera éliminé de la procédure de passation.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'élaboration du dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier. Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'un appel d'offres (concurs) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements – Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 3010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le mandataire désigné par le groupement. La remise des offres ne pourra être acceptée que si le soumissionnaire ou ses représentants désignés, sont autorisés à participer au concours national et que le cahier des charges a été retiré par leurs soins.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales et/ou agrément si nécessaire ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL Sétif Objet : Concours National d'Architecture Restreint. N°……. Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
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La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront connues lors de la publication de présélection, dans la presse écrite ou électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres susindiqué à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
ANEP 2625008532 - TSA — 06/09/2026
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