RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. R. D. L. / DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logements Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
N° 64 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) :
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 294 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Situés A La Commune De M'Sila, Wilaya De M'Sila, Tranche 300 000/ZONE 02. Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
- Copie du registre de commerce portable.
- Copie du bail du code d'architecture pour les bureaux d'études.
Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
Un cumul de 160 logements en TCE, en prenant en considération 40 logements ou plus.
Ou un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé du projet.
- La catégorie du projet.
- Le montant du projet.
- Date de réception provisoire ou définitive.
- Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les bureaux d'études qui ont réalisé des études avec des promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations, délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet.
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation à la CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicules automobiles ;
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Une (01) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ces pièces.
Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice relatif à la propriété ou la location du matériel roulant (véhicule automobile) et l'attestation d'exploitation pour le matériel non roulant le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit impérativement présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'à un seul groupement ou en son nom propre. La participation d'un soumissionnaire au sein de plusieurs groupements entrainera l'élimination de tous les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation technique ne sont pas soumis à la notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'un autre appel d'offres (concourse) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale de l'Agence Régionale AADL Sétif, sis à Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 3010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière Sétif, représentant les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, ou par le mandataire du groupement en cas de groupement définitif. Le candidat ou le mandataire du groupement ne pourra retirer le cahier des charges qu'une seule fois, sans que des mandataires secondaires puissent le retirer. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales et, le cas échéant, de l'agrément relatif à l'activité des bureaux d'études, conformément aux dispositions du cahier des charges.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL Sétif >> …………………………., Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements – Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics, à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront communiquées aux candidats présélectionnés, suite à la publication de présélection, dans la presse écrite ou électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour indiqué à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A. R. D. L. / DIRECTION RÉGIONALE DE SÉTIF
Sis à Cité 1014 logements Sétif
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
N° 64 / DRS / AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel N°15-247du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) :
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 294 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Situés A La Commune De M'Sila, Wilaya De M'Sila, Tranche 300 000/ZONE 02. Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
- Copie du registre de commerce portable.
- Copie du bail du code d'architecture pour les bureaux d'études.
Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
Un cumul de 160 logements en TCE, en prenant en considération 40 logements ou plus.
Ou un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « A » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
- L'intitulé du projet.
- La catégorie du projet.
- Le montant du projet.
- Date de réception provisoire ou définitive.
- Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les bureaux d'études qui ont réalisé des études avec des promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations, délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction ou de la Direction du logement, justifiant la mission d'étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet.
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
- Un architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation à la CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
- Un (01) véhicules automobiles ;
- Un (01) micro-ordinateur ;
- Une (01) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifiant la propriété du matériel et ces pièces.
Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice relatif à la propriété ou la location du matériel roulant (véhicule automobile) et l'attestation d'exploitation pour le matériel non roulant le cas échéant, pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit impérativement présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire. Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'à un seul groupement ou en son nom propre. La participation d'un soumissionnaire au sein de plusieurs groupements entrainera l'élimination de tous les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'évaluation technique ne sont pas soumis à la notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'un autre appel d'offres (concourse) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction Régionale de l'Agence Régionale AADL Sétif, sis à Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte N° 004 00364 3010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière Sétif, représentant les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, ou par le mandataire du groupement en cas de groupement définitif. Le candidat ou le mandataire du groupement ne pourra retirer le cahier des charges qu'une seule fois, sans que des mandataires secondaires puissent le retirer. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
- Une copie du statut pour les personnes morales et, le cas échéant, de l'agrément relatif à l'activité des bureaux d'études, conformément aux dispositions du cahier des charges.
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL Sétif >> …………………………., Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements – Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre leurs plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agréée et le portail électronique des marchés publics, à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront communiquées aux candidats présélectionnés, suite à la publication de présélection, dans la presse écrite ou électronique agréée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour indiqué à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
