République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université Abdelhamid BEN BADIS de Mostaganem
NIF : 4150200002700003
Avis d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
N° 01 / 2026
L'Université de Mostaganem lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération
« Etude et Suivi pour Travaux de Réhabilitation des résidences Universitaires tranche 2026- Wilaya de Mostaganem :
Résidences universitaire Sidi el Madjdoub, Houari Boumediene, Bouaïssi, Chemouma et Belarbi Abdelkader ».
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant, au niveau du Vice-rectorat du Développement, de la Prospective et de l'Orientation de l'Université de Mostaganem, sise au Site Faculté de Médecine- Kharrouba, 27000, Mostaganem (Tel/Fax : 045 40 16 98) contre le paiement de la somme de dix mille dinars algériens (10 000.00 DA).
Les conditions d'éligibilité portent essentiellement sur :
Il s'agit d'un appel d'offres avec exigence de capacités minimales s'adressant aux bureaux d'études (BET) ayant l'agrément de l'ordre national des architectes justifié par la mise à jour de l'année 2026, justifiants les capacités techniques et professionnelles suivantes :
a) Capacités techniques :
**1-Moyens humains :** -La mise à jour CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture (derniers mois) avec déclaration de deux salaires et plus (pièce éliminatoire). - L'équipe intervenante pour la partie étude et suivi est Justifié par attestation d'affiliation vis à vis de la CNAS à jour (dernier mois) + diplôme + fiche carrière. de la CNAS à jour (dernier mois) + diplôme + fiche carrière. Il s'agit d'une équipe d'intervention permanent dont les profils sont fixés comme suit : > **01chef de projet : architecte ou ingénieur ou master 2) en génie civil ayant au moins 04 ans d'expérience** > **01(Technicien supérieur ou licencié) en génie civil ou équivalent ayant au moins 02 ans d'expérience.** **NB :** ✓ Les gérants des bureaux d'études ou Les gérants des groupement ne font pas partie d'équipe d'intervention en cas de groupement n'est pas pris en compte dans la notation technique (évaluation des capacités professionnelles). (évaluation des capacités professionnelles). ✓ Le chef de file du bureau d'étude ou le chef de file en cas de groupement n'est pas pris en compte dans la notation technique (évaluation technique). (évaluation technique). ✓ Les chef de projet, architectes et ingénieurs en génie civil, validés lors de la phase d'éligibilité, ne sont pas pris en compte dans l'évaluation technique et ne font pas, par conséquent, l'objet d'aucune notation. par conséquent, l'objet d'aucune notation. **2-Moyens matériels** Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constats établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois. NB : pour bureaux d'études ou groupement hors wilaya de Mostaganem un engagement (modèle de cahier des charges en annexe) de s'installer dans la wilaya en cas où sera retenue (Pièce éliminatoire).
b) Capacités professionnelles :
• Pour les architectes agréer, justifier par copie de la mise à jour de l'ordre national des architectes. • Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément. • Statut pour les sociétés professionnels d'architectes agrées et de leurs employés (portant code architecture (607009) et d'un protocole d'accord avec un architecte agréé salarié ou associé. • Un acte notarié ou protocole d'accord notarié en cas de groupement ou d'un contrat avec un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois. • Ayant réalisé au moins deux (02) projets (étude et suivi de travaux de réhabilitation) justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages et ordonnateur.
c) Capacités financières :
Le soumissionnaire au titre du présent d'appel d'offre doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois derniers années (2022-2023-2024) supérieure ou égal à : (20.000.000,00 DA) visés par les services des impôts. Les soumissionnaires au titre du présent d'appel d'offre est tenu de présenter les bilans des trois derniers années(2022-2023-2024) visés par les services des impôts. **N.B :** Toutefois, aucun complément ne sera accepté lors de la phase d'examen de l'éligibilité des candidatures **N.B :** Il faut respecter toutes les conditions susmentionnées relatives au moyen humain et matériel à défaut, la candidature sera rejetée et ne pourra être admise à la phase suivante.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Etude et Suivi pour Travaux de Réhabilitation des Résidences Universitaires tranche 2026- Wilaya de Mostaganem :
Résidences universitaire Sidi el Madjdoub, Houari Boumediene, Bouaïssi, Chemouma et Belarbi Abdelkader ».
Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
- La déclaration de candidature selon modèle joint remplie, signée, cachetée et datée ;
- La déclaration de probité dont le modèle est joint, signée, cachetée et datée ;
- Copie de l'agrément en cours de validité ;
- Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC) ou groupement.
- Copie de protocole d'accord notarié dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC) ou groupement.
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux ;
- Copies mise à jour des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS) ;
- Bilans financiers des trois (03) dernières années (2022-2023-2024)visés par les services des impôts.
- Etat des moyens humains avec justification de leur déclaration à la CNAS et diplômes et une fiche carrière.
- Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages.
- Liste des moyens matériels (propriétaire ou locataire) à justifier par un PV de constat d'un huissier de justice et copie des cartes grises pour le matériel roulant ;
- Procès-verbal de visite du site.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
L'offre technique contient :
L'offre technique doit contenir ce qui suit :
- La déclaration à souscrire signée, cachetée et datée.
- Les Instructions aux soumissionnaires signées et datées (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif un mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du DP 15-247(Modèle établi par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) ;
- Copie d'attestation de solvabilité bancaire.
L'offre financière contient :
L'offre financière doit contenir ce qui suit :
- Lettre de Soumission signée, cachetée et datée.
- Offre financière partie fixe.
- Offre financière partie variable.
NB : Se référer à l'article 13 des Instructions aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées.
La durée de preparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de première parution de l'opérateur public(BOMOP), la presse nationale, la presse électronique aux canaux de publication du Bulletin Officiel des Marchés Publics et le portail des marchés publicset les quotidiens nationaux.
Les offres devront être déposées au niveau du Vice-rectorat du Développement, de la Prospective et de l'Orientation à l'Université de Mostaganem, sise au Site Faculté de Médecine - Kharrouba.
La date limite de dépôt des offres de candidature est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00, l'heure limite de dépôt des offres est à dix heures (10h00).
L'ouverture des plis contenant l'offre technique et offre financière sera effectuée le dernier jour de la durée de préparation des offres a dix heures (10h00), à l'endroit précisés ci-dessus.
Si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres comprend une augmentation de trois (03) mois.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LE RECTEUR
ANEP N° 2631012903 02-09-2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université Abdelhamid BEN BADIS de Mostaganem
NIF : 4150200002700003
Avis d'Appel d'Offre National Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
N° 01 / 2026
L'Université de Mostaganem lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération
« Etude et Suivi pour Travaux de Réhabilitation des résidences Universitaires tranche 2026- Wilaya de Mostaganem :
Résidences universitaire Sidi el Madjdoub, Houari Boumediene, Bouaïssi, Chemouma et Belarbi Abdelkader ».
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant, au niveau du Vice-rectorat du Développement, de la Prospective et de l'Orientation de l'Université de Mostaganem, sise au Site Faculté de Médecine- Kharrouba, 27000, Mostaganem (Tel/Fax : 045 40 16 98) contre le paiement de la somme de dix mille dinars algériens (10 000.00 DA).
Les conditions d'éligibilité portent essentiellement sur :
Il s'agit d'un appel d'offres avec exigence de capacités minimales s'adressant aux bureaux d'études (BET) ayant l'agrément de l'ordre national des architectes justifié par la mise à jour de l'année 2026, justifiants les capacités techniques et professionnelles suivantes :
a) Capacités techniques :
**1-Moyens humains :** -La mise à jour CNAS en cours de validité le jour de l'ouverture (derniers mois) avec déclaration de deux salaires et plus (pièce éliminatoire). - L'équipe intervenante pour la partie étude et suivi est Justifié par attestation d'affiliation vis à vis de la CNAS à jour (dernier mois) + diplôme + fiche carrière. de la CNAS à jour (dernier mois) + diplôme + fiche carrière. Il s'agit d'une équipe d'intervention permanent dont les profils sont fixés comme suit : > **01chef de projet : architecte ou ingénieur ou master 2) en génie civil ayant au moins 04 ans d'expérience** > **01(Technicien supérieur ou licencié) en génie civil ou équivalent ayant au moins 02 ans d'expérience.** **NB :** ✓ Les gérants des bureaux d'études ou Les gérants des groupement ne font pas partie d'équipe d'intervention en cas de groupement n'est pas pris en compte dans la notation technique (évaluation des capacités professionnelles). (évaluation des capacités professionnelles). ✓ Le chef de file du bureau d'étude ou le chef de file en cas de groupement n'est pas pris en compte dans la notation technique (évaluation technique). (évaluation technique). ✓ Les chef de projet, architectes et ingénieurs en génie civil, validés lors de la phase d'éligibilité, ne sont pas pris en compte dans l'évaluation technique et ne font pas, par conséquent, l'objet d'aucune notation. par conséquent, l'objet d'aucune notation. **2-Moyens matériels** Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par un PV de constats établi par un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois. NB : pour bureaux d'études ou groupement hors wilaya de Mostaganem un engagement (modèle de cahier des charges en annexe) de s'installer dans la wilaya en cas où sera retenue (Pièce éliminatoire).
b) Capacités professionnelles :
• Pour les architectes agréer, justifier par copie de la mise à jour de l'ordre national des architectes. • Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément. • Statut pour les sociétés professionnels d'architectes agrées et de leurs employés (portant code architecture (607009) et d'un protocole d'accord avec un architecte agréé salarié ou associé. • Un acte notarié ou protocole d'accord notarié en cas de groupement ou d'un contrat avec un huissier de justice d'une validité d'une durée moins de 12 mois. • Ayant réalisé au moins deux (02) projets (étude et suivi de travaux de réhabilitation) justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages et ordonnateur.
c) Capacités financières :
Le soumissionnaire au titre du présent d'appel d'offre doit avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois derniers années (2022-2023-2024) supérieure ou égal à : (20.000.000,00 DA) visés par les services des impôts. Les soumissionnaires au titre du présent d'appel d'offre est tenu de présenter les bilans des trois derniers années(2022-2023-2024) visés par les services des impôts. **N.B :** Toutefois, aucun complément ne sera accepté lors de la phase d'examen de l'éligibilité des candidatures **N.B :** Il faut respecter toutes les conditions susmentionnées relatives au moyen humain et matériel à défaut, la candidature sera rejetée et ne pourra être admise à la phase suivante.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Etude et Suivi pour Travaux de Réhabilitation des Résidences Universitaires tranche 2026- Wilaya de Mostaganem :
Résidences universitaire Sidi el Madjdoub, Houari Boumediene, Bouaïssi, Chemouma et Belarbi Abdelkader ».
Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :
- La déclaration de candidature selon modèle joint remplie, signée, cachetée et datée ;
- La déclaration de probité dont le modèle est joint, signée, cachetée et datée ;
- Copie de l'agrément en cours de validité ;
- Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC) ou groupement.
- Copie de protocole d'accord notarié dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL-SARL-SNC) ou groupement.
- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux ;
- Copies mise à jour des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS) ;
- Bilans financiers des trois (03) dernières années (2022-2023-2024)visés par les services des impôts.
- Etat des moyens humains avec justification de leur déclaration à la CNAS et diplômes et une fiche carrière.
- Références professionnelles accompagnées des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrages.
- Liste des moyens matériels (propriétaire ou locataire) à justifier par un PV de constat d'un huissier de justice et copie des cartes grises pour le matériel roulant ;
- Procès-verbal de visite du site.
- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
L'offre technique contient :
L'offre technique doit contenir ce qui suit :
- La déclaration à souscrire signée, cachetée et datée.
- Les Instructions aux soumissionnaires signées et datées (Sans indication sur le montant de la Soumission).
- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique justificatif un mémoire technique et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du DP 15-247(Modèle établi par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres) ;
- Copie d'attestation de solvabilité bancaire.
L'offre financière contient :
L'offre financière doit contenir ce qui suit :
- Lettre de Soumission signée, cachetée et datée.
- Offre financière partie fixe.
- Offre financière partie variable.
NB : Se référer à l'article 13 des Instructions aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées.
La durée de preparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de première parution de l'opérateur public(BOMOP), la presse nationale, la presse électronique aux canaux de publication du Bulletin Officiel des Marchés Publics et le portail des marchés publicset les quotidiens nationaux.
Les offres devront être déposées au niveau du Vice-rectorat du Développement, de la Prospective et de l'Orientation à l'Université de Mostaganem, sise au Site Faculté de Médecine - Kharrouba.
La date limite de dépôt des offres de candidature est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 10h00, l'heure limite de dépôt des offres est à dix heures (10h00).
L'ouverture des plis contenant l'offre technique et offre financière sera effectuée le dernier jour de la durée de préparation des offres a dix heures (10h00), à l'endroit précisés ci-dessus.
Si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres comprend une augmentation de trois (03) mois.
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
LE RECTEUR
ANEP N° 2631012903 02-09-2026
