REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
NIF0996.160.196.107.17
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
MISSION ETUDES ET SUIVI N° : 49
La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint Pour la
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A COMMUNE DE ZAAROURIA
il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement des Bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes ou des architectes et ingénieur en GC , ou en société civile provisionnelle d'architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis de candidature, justifiant des capacités techniques, professionnelles Capacités financière suivante :
Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.
Le délai d'exécution de la mission étude est fixé à trois (03) Mois
a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
a-1) Moyens humains : disposer d'au moins une équipe permanente composé de :
Chef de projet architecte ou ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
N.B/ Les pièces justificatives : Le soumissionnaire doit joindre à son offre : Diplôme + CNAS validité au jour d'ouverture des plis Ou les contrats CID/ DAIP +CNAS valide au jour d'ouverture des plis Ou le C20 (début d'activité) pour le soumissionnaire ou son conjoint.
*L'expérience est calculée selon les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) Ou des contrats CID/DAIP +CNAS, ou des attestations des travail délivré par des organisme publics justifiant l'expérience demandée.
(Durée de validité 03 mois si le nombres des employés déclarés est inférieur ou égale à neuf et un mois si ce nombre est supérieur à neuf
à compter de la date de délivrance*)
L'ancienneté de l'exercice de la profession de l'architecte du soumissionnaire, est justifiée par la C20 (Certificat d'existence) délivré par l'inspection des impôts, + les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) ou des attestation des travail délivré par des organisme publics .
, L'architecte soumissionnaire ou son conjoint seront pris en compte comme intervenant .
a-2) Moyens matériels:
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou contrat de location valide ou un certificat d'existence du Siège social constaté par un huissier De justice moins d'une année à la date d'ouverture).
b) Références professionnelles Ayant réalisés une étude ou étude et suivi au moins de deux projets classés à la catégorie «B» ou plus dans tous les domaines y compris l'éducation, conformément à l'arrêté interministériel de 15 Mai 1988 portant modalité de exercice et rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment modifie.
N.B/ Les pièces justificatives : des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics doit portant les renseignements suivants : Objet de marche, Montant du marche, Catégone de projet
c) Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés ou des bureaux d'études publics nationaux, justifier l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
Pour l'ingénieur agréé, justifier agrément délivré par les ministères d'habitat et l'urbanisme et de la ville en cours de validité.
d) en application des articles 63/64 de la lois N°23/12 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour mains d'œuvre locale et le personnel qualifié (CNAC-ANAD EX ENSEJ)
CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE
Pour justifie l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études ou des architectes et ingénieur en GC, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
-Le groupement doit être impérativement solidaire -joindre un Protocole d'accord
Peuvent retirer les cahiers des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (Service des marchés publics) sis à la route nationale N°16 Rond point Badji Mokhtar souk Ahras, et ce à partir de la date de la première parution de cet avis. Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à remettre uniquement l'offre de candidature, dont le contenu est précisé ci dessous (conformément au cahier des charges). Cette offre doit être présentée dans une enveloppe fermée, anonyme portant la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS Offre de candidature à ne pas ouvrir
• ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A COMMUNE DE ZAAROURIA
• Dossier de candidature :
-voir article 20 pages N°11-12 du cahier des charges
Toute soumission qui ne comporte pas la déclaration de candidature. L'offre proprement dite, sera rejetée systématiquement.
La date de dépôt des offres de candidatures est fixée au 10 -ème Jour (de 9 H 00 à 11 H 00.) à compter de la 1ère parution de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux ou le portail électronique. Dans le cas où la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture auront lieu le jour après à la même heure.
Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture et évaluation des offres (plis de candidatures) qui se tiendra le même jour que le jour du dépôt des offres à 11 H 00 au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras (LA DEP. Service des marchés publics)
Les offres resteront valables pendant une durée de 90JOURS à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations et financière qui correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de la préparation des offres.
NB : la durée de préparation des offres pour l'offre technique, de prestations et financière, est (20 jours) à compter de la date de transmission de la correspondance des candidats présélectionnés
Horizons : 02-09-2026 - Anep 2623006140
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CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
MISSION ETUDES ET SUIVI N° : 49
La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint Pour la
ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A COMMUNE DE ZAAROURIA
il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement des Bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes ou des architectes et ingénieur en GC , ou en société civile provisionnelle d'architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis de candidature, justifiant des capacités techniques, professionnelles Capacités financière suivante :
Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.
Le délai d'exécution de la mission étude est fixé à trois (03) Mois
a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
a-1) Moyens humains : disposer d'au moins une équipe permanente composé de :
Chef de projet architecte ou ingénieur en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
N.B/ Les pièces justificatives : Le soumissionnaire doit joindre à son offre : Diplôme + CNAS validité au jour d'ouverture des plis Ou les contrats CID/ DAIP +CNAS valide au jour d'ouverture des plis Ou le C20 (début d'activité) pour le soumissionnaire ou son conjoint.
*L'expérience est calculée selon les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) Ou des contrats CID/DAIP +CNAS, ou des attestations des travail délivré par des organisme publics justifiant l'expérience demandée.
(Durée de validité 03 mois si le nombres des employés déclarés est inférieur ou égale à neuf et un mois si ce nombre est supérieur à neuf
à compter de la date de délivrance*)
L'ancienneté de l'exercice de la profession de l'architecte du soumissionnaire, est justifiée par la C20 (Certificat d'existence) délivré par l'inspection des impôts, + les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) ou des attestation des travail délivré par des organisme publics .
, L'architecte soumissionnaire ou son conjoint seront pris en compte comme intervenant .
a-2) Moyens matériels:
Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou contrat de location valide ou un certificat d'existence du Siège social constaté par un huissier De justice moins d'une année à la date d'ouverture).
b) Références professionnelles Ayant réalisés une étude ou étude et suivi au moins de deux projets classés à la catégorie «B» ou plus dans tous les domaines y compris l'éducation, conformément à l'arrêté interministériel de 15 Mai 1988 portant modalité de exercice et rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment modifie.
N.B/ Les pièces justificatives : des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics doit portant les renseignements suivants : Objet de marche, Montant du marche, Catégone de projet
c) Capacités professionnelles : Pour les architectes agréés ou des bureaux d'études publics nationaux, justifier l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.
Pour l'ingénieur agréé, justifier agrément délivré par les ministères d'habitat et l'urbanisme et de la ville en cours de validité.
d) en application des articles 63/64 de la lois N°23/12 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour mains d'œuvre locale et le personnel qualifié (CNAC-ANAD EX ENSEJ)
CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE
Pour justifie l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études ou des architectes et ingénieur en GC, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
-Le groupement doit être impérativement solidaire -joindre un Protocole d'accord
Peuvent retirer les cahiers des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (Service des marchés publics) sis à la route nationale N°16 Rond point Badji Mokhtar souk Ahras, et ce à partir de la date de la première parution de cet avis. Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à remettre uniquement l'offre de candidature, dont le contenu est précisé ci dessous (conformément au cahier des charges). Cette offre doit être présentée dans une enveloppe fermée, anonyme portant la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS Offre de candidature à ne pas ouvrir
• ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A COMMUNE DE ZAAROURIA
• Dossier de candidature :
-voir article 20 pages N°11-12 du cahier des charges
Toute soumission qui ne comporte pas la déclaration de candidature. L'offre proprement dite, sera rejetée systématiquement.
La date de dépôt des offres de candidatures est fixée au 10 -ème Jour (de 9 H 00 à 11 H 00.) à compter de la 1ère parution de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux ou le portail électronique. Dans le cas où la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture auront lieu le jour après à la même heure.
Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture et évaluation des offres (plis de candidatures) qui se tiendra le même jour que le jour du dépôt des offres à 11 H 00 au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras (LA DEP. Service des marchés publics)
Les offres resteront valables pendant une durée de 90JOURS à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations et financière qui correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de la préparation des offres.
NB : la durée de préparation des offres pour l'offre technique, de prestations et financière, est (20 jours) à compter de la date de transmission de la correspondance des candidats présélectionnés
Horizons : 02-09-2026 - Anep 2623006140
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