REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE : BORDJ BOU ARRERIDJ Secrétariat général NIF : 4100040000340110000 N : 01 / SG / 2026
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 01 /2026
La cour de justice de Bordj Bou Arreridj lance un avis d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales concernant : « l'acquisition de mobilier de bureau et mobilier métallique au profit de la cour de bordj Bou Arreridj et de ces tribunaux qui lui sont rattachés pour l'année 2026 » réparti en deux (02) lots :
- Lot N°01 : Acquisition de mobilier de bureau et mobilier métallique au profit de la cour de bordj Bou Arreridj.
- Lot N°02 : Acquisition de mobilier de bureau et mobilier métallique au profit des tribunaux de la cour de bordj Bou Arreridj.
Conditions d’éligibilité : Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions de qualification suivantes :
A- Capacités professionnelles : Etre inscrit au registre du commerce comprenant l'exercice des activités commerciales portant l'un des codes de l'activité objet du cahier des charges justifié par la présentation d'une copie du registre du commerce électronique. B- Capacités financières : Avoir réalisés un chiffre d'affaires annuel moyen pour trois (03) années ; parmi les cinq dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) justifié par la présentation des copies des bilans financiers concernés, visés par les services fiscaux , ou de l'attestation C20 correspondante, dont le montant est égal ou supérieur à : LOT N°01 :3.000.000,00 DA. LOTN°02 :3.000.000,00 DA. C- Capacités techniques : Avoir exécuté, au cours des dix (10) dernières années , des prestations de fourniture de mobilier de bureau justifiées par la présentation d'une copie d'une attestation de bonne exécution mentionnant l'objet et le montant , établie et délivrée par des services contractants publics*, et dont le montant est égal ou supérieur à : LOT N°01 :3.000.000,00 DA. LOT N° 02 :3.000.000,00 DA.
Modalités de participation et attribution des lots : Les soumissionnaires intéressés peuvent participer à un seul lot ou aux deux lots ensemble, et peuvent en obtenir un ou deux lots.
Mode de passation : le mode de passation adopté dans le cadre du présent cahier des charges est l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales.
Modalités de retrait du cahier des charges : Le cahier des charges est retiré conformément à l'article 63 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et à l'article 47 de loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, par le soumissionnaire ou représentant auprès du secrétariat générale de la cour de bordj bou arreridj. Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 de 16 september 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Présentation des offres : Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées, fermées, indiquant chacune la dénomination « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière », selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure fermée, cachetée et anonyme, et portant la mention :
A MONSIEUR : LE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR DE BORDJ BOU ARRERIDJ.
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Acquisition de mobilier de bureau et mobilier métallique au profit de la cour de bordj Bou Arreridj ces tribunaux
Lot n°:
01/ Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
- Une déclaration de recevabilité renseignée, datée et cachetée (selon le modèle joint).
- Les statuts des sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Un registre de commerce électronique portant les activités commerciales demandées.
- Les bilans financiers des cinq (05) dernières années (2021.2022.2023.2024.2025) déposées au niveau des services des impôts ou attestation C20 correspondante.
- Références professionnelles: attestations de bonne exécution portant l'objet et le montant des fournitures des équipements objet de l'appel d'offre exécutées durant les cinq dernières années (2021.2022.2023.2024.2025), délivrées par des services contractants publics.
- reçu de depot des echantillons.
- attestation de producteur délivrée par la chambre du commerce.
- enveloppe contient le code secret.
02/ Offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret 15/247.* Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
03/ Offre financière contient :
Lettre de soumission renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffres et en lettres signé, cacheté et daté.
Devis quantitative et estimatif renseigné, signé, cacheté et daté.
la durée de préparation des offres est fixée a "21" vingt et un jours à compter de la date de la première publication de l'avis à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), et la presse où le portail des marchés publics et la presse électronique.
Les offres sont déposées au niveau de secrétariat général de la cour de Bordj Bou Arreridj sis au quartier du 05 juillet -Bordj Bou Arreridj (salle des réunions ).
La date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant13h45.
L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se tiendra en séance publique et pendant la même séance à la date correspondante au dernier jour de la durée de préparation des offres à14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les candidats et soumissionnaires sont invités à y assister à la séance d'ouverture des plis.
les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois mois + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2616 029 346 — Le Soir d’Algérie du 01-09-2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR DE : BORDJ BOU ARRERIDJ Secrétariat général NIF : 4100040000340110000 N : 01 / SG / 2026
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 01 /2026
La cour de justice de Bordj Bou Arreridj lance un avis d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales concernant : « l'acquisition de mobilier de bureau et mobilier métallique au profit de la cour de bordj Bou Arreridj et de ces tribunaux qui lui sont rattachés pour l'année 2026 » réparti en deux (02) lots :
- Lot N°01 : Acquisition de mobilier de bureau et mobilier métallique au profit de la cour de bordj Bou Arreridj.
- Lot N°02 : Acquisition de mobilier de bureau et mobilier métallique au profit des tribunaux de la cour de bordj Bou Arreridj.
Conditions d’éligibilité : Les soumissionnaires doivent répondre aux conditions de qualification suivantes :
A- Capacités professionnelles : Etre inscrit au registre du commerce comprenant l'exercice des activités commerciales portant l'un des codes de l'activité objet du cahier des charges justifié par la présentation d'une copie du registre du commerce électronique. B- Capacités financières : Avoir réalisés un chiffre d'affaires annuel moyen pour trois (03) années ; parmi les cinq dernières années (2021-2022-2023-2024-2025) justifié par la présentation des copies des bilans financiers concernés, visés par les services fiscaux , ou de l'attestation C20 correspondante, dont le montant est égal ou supérieur à : LOT N°01 :3.000.000,00 DA. LOTN°02 :3.000.000,00 DA. C- Capacités techniques : Avoir exécuté, au cours des dix (10) dernières années , des prestations de fourniture de mobilier de bureau justifiées par la présentation d'une copie d'une attestation de bonne exécution mentionnant l'objet et le montant , établie et délivrée par des services contractants publics*, et dont le montant est égal ou supérieur à : LOT N°01 :3.000.000,00 DA. LOT N° 02 :3.000.000,00 DA.
Modalités de participation et attribution des lots : Les soumissionnaires intéressés peuvent participer à un seul lot ou aux deux lots ensemble, et peuvent en obtenir un ou deux lots.
Mode de passation : le mode de passation adopté dans le cadre du présent cahier des charges est l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales.
Modalités de retrait du cahier des charges : Le cahier des charges est retiré conformément à l'article 63 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et à l'article 47 de loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, par le soumissionnaire ou représentant auprès du secrétariat générale de la cour de bordj bou arreridj. Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 de 16 september 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter, un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Présentation des offres : Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées, fermées, indiquant chacune la dénomination « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière », selon le cas ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure fermée, cachetée et anonyme, et portant la mention :
A MONSIEUR : LE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR DE BORDJ BOU ARRERIDJ.
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 01/2026
Acquisition de mobilier de bureau et mobilier métallique au profit de la cour de bordj Bou Arreridj ces tribunaux
Lot n°:
01/ Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
- Une déclaration de recevabilité renseignée, datée et cachetée (selon le modèle joint).
- Les statuts des sociétés.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Un registre de commerce électronique portant les activités commerciales demandées.
- Les bilans financiers des cinq (05) dernières années (2021.2022.2023.2024.2025) déposées au niveau des services des impôts ou attestation C20 correspondante.
- Références professionnelles: attestations de bonne exécution portant l'objet et le montant des fournitures des équipements objet de l'appel d'offre exécutées durant les cinq dernières années (2021.2022.2023.2024.2025), délivrées par des services contractants publics.
- reçu de depot des echantillons.
- attestation de producteur délivrée par la chambre du commerce.
- enveloppe contient le code secret.
02/ Offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret 15/247.* Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
03/ Offre financière contient :
Lettre de soumission renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).
Bordereau des prix unitaires renseigné en chiffres et en lettres signé, cacheté et daté.
Devis quantitative et estimatif renseigné, signé, cacheté et daté.
la durée de préparation des offres est fixée a "21" vingt et un jours à compter de la date de la première publication de l'avis à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), et la presse où le portail des marchés publics et la presse électronique.
Les offres sont déposées au niveau de secrétariat général de la cour de Bordj Bou Arreridj sis au quartier du 05 juillet -Bordj Bou Arreridj (salle des réunions ).
La date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant13h45.
L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se tiendra en séance publique et pendant la même séance à la date correspondante au dernier jour de la durée de préparation des offres à14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les candidats et soumissionnaires sont invités à y assister à la séance d'ouverture des plis.
les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois mois + la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2616 029 346 — Le Soir d’Algérie du 01-09-2026
